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2 O 1198-1247 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Arthaz (1860-1940)

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Présentation des notices

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  • 2 O 1216-1233 - Édifices communaux, monuments et établissements publics - 1863-1940
    • 2 O 1216-1223 - Édifices communaux - 1864-1935
      • 2 O 1216 - Bâtiments communaux. – Bureau de poste avec logement du facteur receveur, installation : mandat de paiement, marché de gré à gré, procès-verbal de réception définitive, décompte des travaux, délibérations du conseil municipal, devis estimatif, correspondance (1907, 1909-1910) ; transformation : mandat de paiement, procès-verbal de réception définitive, devis estimatif, marché de gré à gré, délibérations du conseil municipal, comptes définitifs, correspondance (1916-1918). Réparation des toitures de la poste, de la mairie, du clocher et de l'église : mandats de paiement, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, procès-verbal de réception provisoire des travaux, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, déclaration de versement à la caisse du trésorier payeur général, délibérations du conseil municipal, mémoire des travaux, arrêté du maire, rapport du délégué de la commission départementale des bâtiments (1927-1929). Réparation de la poste et de l'église : correspondance (1935). - 1907-1935
      • 2 O 1217 - Maison commune. – Construction de la mairie-école : mandat de paiement, cahier des charges, rapport d'expert, devis, délibérations du conseil municipal, situation des recettes et dépenses de la commune, procès-verbal d'adjudication, avis préfectoral, délibération du conseil départemental de l'Instruction publique, état de la situation financière de la commune, plans, correspondance. - 1864-1874
      • 2 O 1218 - Lavoirs publics. – Construction : mandats de paiement, délibérations du conseil municipal, acte de donation de terrain, détail estimatif de la dépense, procès-verbal de réception, décompte des travaux, plans, liste des plus imposés, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt (1878-1885). Travaux sur les toitures et couvertures : correspondance, mandats de paiement, certificat de paiement, procès-verbal d'adjudication, détail estimatif des travaux, devis et cahier des charges, procès-verbal de réception provisoire, décompte définitif des travaux exécutés, procès-verbal de réception définitive, délibérations du conseil municipal, certificat de l'entreprise, mémoire des travaux exécutés, rôle des journées d'ouvriers employés, plans, rapport de l'ingénieur ordinaire (1885-1893). - 1878-1893
      • 2 O 1219 - Traîneau pour l'hiver. – Construction : correspondance, délibération du conseil municipal. - 1881
      • 2 O 1220 - Monument aux morts. – Érection : mandats de paiement, procès-verbal de réception définitive, marché, plan, délibération du conseil municipal, demande de subvention, devis, correspondance. - 1920-1921
      • 2 O 1221 - Corbillard. – Acquisition : traité de gré à gré, mandats de paiement, délibérations du conseil municipal, procès-verbal de réception définitive. - 1921-1923
      • 2 O 1222 - Bureau de poste. – Location : correspondance, bail, délibération du conseil municipal. - 1925-1926
      • 2 O 1223 - Poids public. – Installation : mandat de paiement, procès-verbal de réception, marché, délibération du conseil municipal, plan, correspondance. - 1926
    • 2 O 1224-1228 - Édifices du cultes et cimetière - 1863-1937
      • 2 O 1224 - Église, clocher et presbytère. – Réparation : correspondance, mandats de paiement, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, devis estimatif, décompte général des travaux, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement pour travaux communaux, affiche, procès-verbal de séance de la commission départementale, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, délibération du conseil de fabrique, rapport de l'architecte, procès-verbal de séance du conseil départemental des travaux publics, certificat constatant le chiffre de la population, liste des plus imposés, certificat du percepteur-receveur, certificat de convocation des plus imposés, devis instructif, situation des recettes et des dépenses de la commune, état de la situation financière de la commune. - 1863-1905
      • 2 O 1225 - Presbytère. – Location : baux, délibérations du conseil municipal, télégramme, correspondance - 1907-1937
      • 2 O 1226 - Chapelle. – Revendication de la propriété par les habitants : correspondance - 1922
      • 2 O 1227 - Deux croix en pierre. – Construction : correspondance, convention, mandat de paiement. - 1863
      • 2 O 1228 - Cimetière. – Réparation des murs de clôture : correspondance, délibération du conseil municipal (1882). Agrandissement, projet : correspondance, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, délibération du conseil d'hygiène et de salubrité, enquête administrative de commodo et d'incommodo, plans, procès-verbal d'estimation, délibération du conseil municipal, devis estimatif, rapport de l'architecte (1900-1901) ; travaux : mandat de paiement, procès-verbal d'adjudication des travaux, devis et cahier des charges, avant-métré et détail estimatif, décompte des travaux, procès-verbal de réception définitive, procès-verbal de réception provisoire, délibération du conseil municipal, certificat pour restitution du cautionnement, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement pour travaux communaux, procès-verbal de séance de la commission départementale, rapport de l'ingénieur ordinaire, délibération de la commission sanitaire, certificat de publication et d'affiches, enquête de commodo et d'incommodo, affiche, rapport du conducteur subdivisionnaire, plans, rapport du directeur des travaux (1907-1910). - 1882-1910
    • 2 O 1229-1233 - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art - 1868-1940
      • 2 O 1229 - Groupe scolaire. – Construction, projet : correspondance, délibérations du conseil municipal, questionnaire, plans, rapport d'expertise, devis estimatif, rapport de l'architecte, cahier des charges, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, délibération de la commission sanitaire, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, télégramme, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire (1902-1903) ; acquisition des terrains : état sur transcription avec inscription d'office, certificats de radiation, presse, certificat de la conservation des Hypothèques, notification, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, certificat de non-inscription, acte de vente, actes d'échange de terrains, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération du conseil municipal, correspondance (1903-1905) ; travaux : correspondance, affiche, mandats de paiement, devis des travaux supplémentaires, état des dépenses engagées pour l'inauguration, délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement pour travaux communaux, état et certificat d'avancement des travaux, procès-verbal de réception provisoire, procès-verbal de séance de la commission départementale, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, procès-verbal de réception définitive, devis des travaux supplémentaires, décompte des travaux supplémentaires, devis estimatif et cahier des charges, procès-verbal d'adjudication des travaux, marché de gré à gré (1904-1909). Réparation et réfection de la toiture : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception des travaux, ampliation de l'arrêté du ministre de l'Éducation nationale, calcul de la subvention, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, mandats de paiement, traité de gré à gré, devis, cahier des charges, plan (1931-1936). - 1902-1936
      • 2 O 1230 - École de garçons. – Clôture de la cour de récréation : correspondance, certificat du receveur municipal, délibération du conseil municipal (1874). Nettoyage de la salle de classe : correspondance, délibération du conseil municipal (1883). Agrandissement : correspondance, questionnaire, délibérations du conseil municipal, plans, projet, rapport de l'architecte, cahier des charges, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, situation financière de la commune (1901). - 1874-1901
      • 2 O 1231 - École de fille. – Travaux dans la maison commune : mandats de paiement, marché, devis estimatif, rapport de l'architecte, mémoire des travaux, délibération du conseil municipal, certificat du receveur municipal, correspondance. - 1902-1904
      • 2 O 1232 - Ancienne maison d'école. – Location : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal d'enquête. - 1868-1909
      • 2 O 1233 - Salle de patronage laïque. – Projet de construction : correspondance, délibération du conseil municipal, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, certificat de publication et d'affichage, procès-verbal de la commission sanitaire, avis du commissaire enquêteur, certificat du maire, presse, avis du maire, procès-verbal d'enquête, pétition, arrêté préfectoral, plans, devis estimatif des travaux, cahier des charges et devis instructif, promesse de vente. - 1937-1940