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2497 W - Versement de la Direction des services financiers (2003-2011)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Commission des finances, des ressources humaines et de l'administration générale : comptes rendus. -
    Présentation du contenu :

    Il s'agit de la huitième commission thématique du Conseil départemental. La direction des services financiers en assure le secrétariat de séance.

    La Commission est chargée de toutes les questions budgétaires et financières, d'examiner annuellement, en lien si nécessaire avec les autres Commissions Thématiques concernées, les demandes de financement présentées par certains partenaires du Conseil départemental, et notamment le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), le SYANE (Syndicat pour l'Aménagement Numérique et l'Electrification) et d'examiner annuellement les rapports des SEM (Sociétés d'Economie Mixte) et des délégataires de service public.

    Elle peut être appelée à donner son avis sur toute affaire de nature à engager les finances départementales (dépenses/recettes). A ce titre, elle assure la liaison avec les autres Commissions concernées.

    Elle est consultée pour les questions relatives au suivi et à la gestion des Ressources Humaines. Elle peut être conduite à examiner les grands enjeux impactant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. De même, elle pourra être consultée dans le cadre de réflexions prospectives portant sur la mobilité professionnelle, la formation professionnelle, ou encore le dialogue social.

    La Commission est compétente pour toute question relative au fonctionnement de l'Assemblée départementale, aux moyens des élus et à leur statut. Elle étudie tout dossier relatif à l'Administration Générale et notamment ceux concernant l'attribution d'aides en faveur : de l'organisation de congrès nationaux, des associations d'élus, de collectivités et du personnel des administrations, etc. Elle suit les questions relatives aux moyens logistiques de fonctionnement des services de la collectivité (courrier, informatique, télécommunications, services généraux, etc.).