Imprimer cette page

2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police d'Annecy-Cran (1967-1970)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2506 W 1-12 - Dossiers de procédure d'enquête - 1967-1970
    Présentation du contenu :

    Plainte, procès-verbal d'audition, procès-verbal de constatations, procès-verbal d'enquête


    • 2506 W 1 - janvier -février 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°1 à 131.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°17 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°55 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°60 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°68 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°90 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°93 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°120 : communicable en 2068 (100 ans)


    • 2506 W 2 - Mars- avril 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°132 à 267.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°154: communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°158 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°165 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°179 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°216 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°237 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°238 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°251 : communicable en 2068 (100 ans)


    • 2506 W 3 - avril - mai 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°268 à 471.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°270 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°282 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°283 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°306 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°317 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°336 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°351 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°353 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°399: communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°405 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°430 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°432 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°461 : communicable en 2068 (100 ans)


    • 2506 W 4 - mai - juillet 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°472 à 670.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°482 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°486 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°497 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°513 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°527 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°528 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°539 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°547 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°552 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°559 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°564 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°583 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°584 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°614 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°653 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°659 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°666 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°668 : communicable en 2068 (100 ans)


    • 2506 W 5 - août - octobre 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n° 671 à 870.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°709 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°720 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°730 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°735 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°745 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°792 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°803 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°806 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°819 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°824 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°837 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°847 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°850 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°860 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°870 : communicable en 2068 (100 ans)


    • 2506 W 6 - octobre - décembre 1967 - 1967
      Présentation du contenu :

      Dossiers n° 871 à 1070.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2068

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°1059 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1038 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1022 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1010 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1004 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°997 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°988 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°971 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°967 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°961 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°953 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°907 : communicable en 2068 (100 ans)






    • 2506 W 7 - décembre 1967 - avril 1968 - 1967-1968
      Présentation du contenu :

      Dossiers n° 1071 à 1280.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2069

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°1202 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°1205 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1186 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1179 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1178 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1172 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1169 : communicable en 2072 (100 ans)
      Dossier n°1123 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1110 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1102 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1099 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1092 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1081 : communicable en 2068 (100 ans)
      Dossier n°1072 : communicable en 2068 (100 ans)






    • 2506 W 8 - avril - août 1968 - 1968
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°1281 à 1510.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2069

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°1363 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1391 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1416 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1436 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1461 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1462 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1476 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1491 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1493 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1494 : communicable en 2069 (100 ans)


    • 2506 W 9 - août - octobre 1968 - 1968
      Présentation du contenu :

      Dossiers n° 1511 à 1720.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2069

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°1704 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1691 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1687 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1627 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1626 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1621 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1603 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1574 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1556 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1538 : communicable en 2069 (100 ans)


    • 2506 W 10 - octobre 1968 - janvier 1969 - 1968-1969
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°1721 à 1980.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2070

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044-2045) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°1946 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°1887 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1883 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1881 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1830 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1819 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1806 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1766 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1736 : communicable en 2069 (100 ans)
      Dossier n°1734 : communicable en 2069 (100 ans)



    • 2506 W 11 - janvier - mars 1969 - 1969
      Présentation du contenu :

      Dossiers n°1981 à 2170.

      Délai :

      100 ans

      Première année communicable : :

      2070

      Commentaire sur la communicabilité :  :

      Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2045) excepté pour les dossiers suivants :
      Dossier n°2156 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2151 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2143 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2142 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2118 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2107 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°2008 : communicable en 2070 (100 ans)
      Dossier n°1983 : communicable en 2070 (100 ans)





    • 2506 W 12 - février - mars 1970 - 1970
      Présentation du contenu :

      Dossiers n° 2071 à 2081

      Délai :

      75 ans

      Première année communicable : :

      2046