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    - 1999
    - 2006
    - 2007
  - Remaniement du cadastre de Seynod.
    - Relevé individuel des propriétés non bâties
  - Vérification des opérations de remembrement rural
  - Evaluation foncière des propriétés bâties
    - Répertoire général des locaux
      - 1991
      - 1996
      - 1997
      - 1998
- Documents topographiques
  - Plan minute de conservation

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Présentation du fonds

Auteurs : par Angélique CHAPELLE et Julien PATRIS ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de Haute-Savoie.

Dates extrêmes : 1931-2007

Année de publication : 2013, complété en 2016 et 2020 et corrigé en 2018.

Nombre d'éléments : 4486

Historique de la conservation

Les microfiches cadastales initialement conservées sous les cotes 2403 W 4427-4616 et 4664 - 4720 ont été reclassées dans le versement 2604 W .

Les canevas trigonométriques du XIXe siècle intitialement cotés 2403 W 4212 - 4252 ont été extraits et reclassés dans la sous-sous-série 3 P 3.
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Les microfiches cadastales initialement conservées sous les cotes 2403 W 4427-4616 et 4664 - 4720 ont été reclassées dans le versement 2604 W .

Les canevas trigonométriques du XIXe siècle intitialement cotés 2403 W 4212 - 4252 ont été extraits et reclassés dans la sous-sous-série 3 P 3.
Présentation du producteur

Le centre des impôts foncier est l'interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d'extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site...
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Le centre des impôts foncier est l'interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d'extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr)
Présentation du contenu

Le versement est composé de différentes typologies de documents produits à l'issu des travaux de rénovation du cadastre :

- les états de sections mécanographiques qui prennent le relais des états de sections sur fiches à partir de 1975. Les parcelles sont classées par section et dans l'ordre...
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Le versement est composé de différentes typologies de documents produits à l'issu des travaux de rénovation du cadastre :

- les états de sections mécanographiques qui prennent le relais des états de sections sur fiches à partir de 1975. Les parcelles sont classées par section et dans l'ordre numérique. Les propriétaires sont identifiés par leurs numéros communaux de propriétaire (première lettre du nom de famille + numéro d'ordre. Les personnes morales sont indiquées par un + et les copropriétés par un *). Pour avoir le nom du propriétaire, il faut consulter la microfiche TN (table des numéros [communaux]) de l'année considéré. Les microfiches ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans, sauf aux personnes concernées.

- les matrices cadastrales par nature de culture ou de propriété ou récapitulatifs des propriétés bâties et non-bâties indiquent les contenances totales de chacune des natures de cultures ou de propriété sur le territoire de chaque commune. Elles permettent le calcul des impôts locaux.

- les relevés parcellaires du remaniement de Seynod permettent de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu'elle rend ces informations opposables aux propriétaires concernés. Ces relevés ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans, sauf aux personnes concernées.

- les évaluations foncières : la loi prévoyant des révisions quinquennale des valeurs locatives, ces opérations font l'objet d'un procès-verbal qui arrête ces nouvelles valeurs, permettant ainsi le calcul des impôts locaux.

- les plans parcellaires : la rénovation du cadastre à partir des années 1930 impose la réalisation de nouveaux plans, qui, à la différence de ceux du cadastre français, ont fait l'objet de rééditions jusqu'à nos jours. Ce versement conserve, une partie, des plans de rénovation et/ou des rééditions.

- les fiches d'ensemble immobilier détaillent, par parcelles, la division de l'immeuble en lot et la quote-part de chaque propriétaire. Il n'est fait, cependant, aucune mention de références aux propriétaires.
Sources complémentaires internes

les archives foncières :

Fonds des centres des impôts fonciers :

- sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)

- sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)

- versement 2118 W : plans parcellaires (1933-2008)

les archives...
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les archives foncières :

Fonds des centres des impôts fonciers :

- sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)

- sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)

- versement 2118 W : plans parcellaires (1933-2008)

les archives hypothécaires :

Les fonds des Conservations des Hypothèques regroupent les registres d'ordres et les registres de formalités qui permettent de retrouver toutes les mutations de propriété.

- sous-série 4 Q (an IV-1815, 1860-1955)

- sous-série 8 FS 2 (1823-1860)

les archives de l'enregistrement :

L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, généralement par extraits, les actes civils, judiciaires et extra-judiciaires. Ces registres permettent donc de retrouver les mutations de propriétés également.

- fonds du tabellion d'ancien régime : 6 C (1697-1796)

- fonds du tabellion sarde : sous-série 8 FS 1 (1815-1860)

- fonds des recettes de l'Enregistrement : sous-série 3 Q (1795-1815, 1860-1940), versements 1778 W, 1858 W, 1943 W qui couvrent les années 1940 à 1980

les archives notariales

Les notaires ont pour mission d'établir des actes authentiques et d'en conserver les minutes. Ces registres permettent donc de retrouver l'acte original lorsque l'expédition (la copie délivrée au propriétaire) a été perdue.

- sous-série 2 E (XVe siècle-1935)

les archives communales :

Série E Dépôt (en cours de reclassement : fusion des anciennes sous-séries 3 E, 4 E) dans laquelle se trouvent les registres de mutation (livres de transport et les livres journaliers) ainsi qu'un double de la tabelle et du plan cadastral.

- sous-série CC (XVe siècle-1790)

- sous-série G (1790-1920)

les archives préfectorales

- administration générale du département : sous-série 1 M : rattachements, créations, suppréssion et changement de nom des communes (1860-1940)

- remembrement rural : sous-série 7 M (1860-1940)

- versements de la série W (voir Etat des versements, thème Finances_fiscalite)

2403 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1931-2007)

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Historique de la conservation

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Sources complémentaires internes