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2 O 1505-1549 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bassy (1860-1939)

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2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

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4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 O 1522-1531 - Édifices communaux-monuments et établissements publics - 1862-1938
    • 2 O 1522-1526 - Édifices publics - 1862-1933
      • 2 O 1522 - Bâtiments communaux (écoles, mairie, église, presbytère). – Réparations : procès-verbal de réception définitive, certificats de paiement, extraits du registre des délibérations, décompte général, procès-verbal de réception provisoire, mandat de paiement, facture, procès-verbal d'adjudication, affiche, état des propositions de subvention scolaire, devis estimatif et cahier des charges, plan, correspondance. - 1925-1933
      • 2 O 1523 - Mairie et maison d'école. – Construction : correspondance, extraits du registre des délibérations, état de la situation financière de la commune, avis de l'inspecteur primaire, acte de vente à l'amiable d'un terrain nécessaire à la construction, procès-verbal d'adjudication, certificat de paiement, décompte des travaux, plans (1862-1870). Construction d'un mur de clôture de la cour et des jardins : mémoire d'honoraires, procès-verbal de réception provisoire, traité de gré à gré, décompte des travaux, extraits du registre des délibérations, arrêté préfectoral, devis estimatif, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, copie de décret présidentiel, extrait des délibérations du conseil départemental de l'instruction publique, état de la situation financière de la commune, correspondance (1873-1888). Travaux de réparations : extraits du registre des délibérations, devis, contrat, procès-verbal de réception des travaux (1878). - 1862-1888
      • 2 O 1524 - Érection d'un monument aux morts. – Demande de subvention : extrait du registre des délibérations. - 1920
      • 2 O 1525 - Corbillard. – Acquisition et construction d'un hangar : extrait du registre des délibérations, traité de gré à gré, correspondance. - 1932-1933
      • 2 O 1526 - Pont à bascule. – Installation : correspondance, extraits du registre des délibérations, contrat. - 1915
    • 2 O 1527-1529 - Édifices du culte et cimetières - 1888-1938
      • 2 O 1527 - Église. – Réparations au clocher : extrait du registre des délibérations, correspondance. - 1907
      • 2 O 1528 - Presbytère. – Réparations : extrait du registre des délibérations, avis préfectoral, arrêté préfectoral, compte de la fabrique, état de la situation financière de la commune (1863). Restauration et agrandissement : correspondance, extraits du registre des délibérations, copie de décret présidentiel, avis préfectoral, tableau d'amortissement, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition ou d'emprunt, liste des trente plus imposés, état de la situation financière de la commune, plan, devis et cahier des charges, devis estimatif (1872-1876). Reconstruction : extraits du registre des délibérations, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, devis et cahier des charges, détail estimatif, décompte général et définitif des travaux, procès-verbal de réception définitive, affiche, copie de contrat d'emprunt, décret autorisant un emprunt communal, avis préfectoral, schéma, plan, extrait des délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, mémoire, correspondance (1900-1903). Location : baux, extrait du registre des délibérations (1907-1925, 1933-1934). - 1907-1934
      • 2 O 1529 - Cimetière. – Translation : correspondance, extrait du registre des délibérations (1888). Construction du mur de clôture : certificat de paiement, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception définitive des travaux, copie du devis descriptif et du cahier des charges, copie du devis estimatif, extrait du registre des délibérations, testament, correspondance (1895-1899). Réfection des murs et agrandissement : extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'enquête, promesse de vente, procès-verbal d'arpentage et devis estimatif, avis du maire, rapport géologique, avis de la commission sanitaire, avis du conseil départemental d'hygiène, plans, carte postale, certificat de publication, rapport de l'ingénieur ordinaire (1922-1938). - 1888-1938
    • 2 O 1530-1531 - Édifices à usage d'établissement d'enseignement, de sciences et d'art - 1877-1907
      • 2 O 1530 - Travaux à la maison d'école. – Réparations urgentes : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, rapport sur l'état de dégradation du bâtiment, devis, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire, liste des trente plus imposés (1877-1878, 1882-1884). Assainissement et construction d'un puits : correspondance, extraits du registre des délibérations, devis estimatif et cahier des charges, procès-verbal de réception des travaux, décompte des travaux, copie de contrat d'emprunt, certificat à l'appui d'un vote d'imposition extraordinaire (1892-1896). - 1877-1896
      • 2 O 1531 - Agrandissement et restauration de la maison d'école. – Travaux : extraits du registre des délibérations, décompte général et définitif des travaux et des dépenses réalisés, devis estimatifs, état d'avancement des travaux, certificat d'emploi des ressources communales, copie de contrat d'emprunt, arrêté préfectoral, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, procès-verbal de réception provisoire, procès-verbal d'adjudication, affiche, devis et cahier des charges, détail estimatif des travaux, correspondance. - 1899-1907