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E DEPOT 604 - Archives déposées du Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois (1964-1998)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • E DEPOT 604/ 75-263 - Activités des syndicats intercommunaux à vocations multiples - 1964-1998
    • E DEPOT 604/ 203-255 - Élimination des déchets - 1972-1997
      • E DEPOT 604/ 218-233 - Décharge de Neydens - 1975-1995
        • E DEPOT 604/ 219-233 - Aménagement de la décharge - 1985-1995
          • E DEPOT 604/ 221-231 - Extension de la décharge et aménagement hydraulique du ruisseau de la Folle - 1985-1995
            • E DEPOT 604/ 221 - Demande d'autorisation de mise en service d'installation classée : délibération du comité syndical, marché, ordre de service, dossier de candidature retenue, correspondance. - 1988-1989
            • E DEPOT 604/ 222 - Projet : note explicative, note de calcul, devis sommaire, rapport descriptif des travaux d'aménagement et de l'exploitation, plan, schéma, étude sur le traitement des percolats, dossier photographique de la décharge, rapport sur le traitement des déchets solides urbains, plans (1985, 1989-1990). - 1985-1990
            • E DEPOT 604/ 223 - 1ère enquête d'utilité publique. – Demande d'autorisation d'extension : demande, tableau récapitulatif des activités exercées, cartes, plans, étude d'impact, étude sur les dangers présentés par les installations en cas d'accident, notice relative à la conformité des installations, rapport d'éléments complémentaires, correspondance (juillet 1990). Demande d'autorisation de l'aménagement hydraulique : demande, plan, descriptif des ouvrages, étude d'impact, délibérations des communes et des syndicats, maîtrise foncière (juillet 1990). Dossier de l'enquête : arrêté préfectoral, avis d'enquêtes, certificat de publication, registres d'enquêtes publiques, rapport du commissaire enquêteur (1990-1991). - 1990
            • E DEPOT 604/ 224 - 2ème enquête d'utilité publique. – Demande d'autorisation d'extension : demande, tableau récapitulatif des activités exercées, cartes, plans, étude d'impact, étude sur les dangers présentés par les installations en cas d'accident, notice relative à la conformité des installations, rapport d'éléments complémentaires, correspondance (juin 1992). Demande d'autorisation de l'aménagement hydraulique : demande, plan, descriptif des ouvrages, étude d'impact, délibérations des communes et des syndicats, maîtrise foncière (juin 1992). Dossier de l'enquête : arrêté préfectoral, avis d'enquêtes, registres d'enquêtes publiques (1992-1993). - 1992-1993
            • E DEPOT 604/ 225 - Acquisition de la parcelle de terrain n° 508 : délibération du comité syndical, correspondance (1993). - 1993
            • E DEPOT 604/ 226 - Aménagement d'un casier de stockage des ordures ménagères. – Marché public, dossier d'appel d'offres : délibération du comité syndical, annonces d'appel d'offres, rapport sur l'étude des offres, procès-verbal d'ouverture des plis, procès-verbal de la commission d'appel d'offres, avis d'attribution, demande d'autorisation de travaux divers, rapport de présentation, fiche de renseignement sur l'entreprise retenue (1993). Dossier du marché : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereaux des prix unitaires, détail quantitatif estimatif, plans, avenant, ordres de service, délibération du comité syndical (1993-1994). Marché avec un sous-traitant : acte spécial d'engagement, contrat, annexe, extrait des registres du commerce et des sociétés (1993-1994). Suivi des travaux : comptes rendus de réunion de chantier, notes d'information, procès-verbal des opérations préalables à la réception, décision de réception, pénalités de retard, arrêts pour causes d'intempéries, cautionnement bancaire, correspondance (1993-1994). - 1993-1994
            • E DEPOT 604/ 227 - Projet d'aménagement de deux casiers sur la rive droite du ruisseau de la Folle : plans, correspondance. - 1995
            • E DEPOT 604/ 228 - Exploitation de la parcelle n° 509 : profils, plans topographiques sur l'état des lieux au fil des années, tableau des tonnages compactés. - 1995
            • E DEPOT 604/ 229 - Études préalables sur la réalisation de casiers de stockage des ordures ménagères : offre d'étude, rapport sur l'aménagement hydraulique du ruisseau de la Folle, rapport de synthèse des conditions géotechniques (1990-1991, 1993). - 1990-1993
            • E DEPOT 604/ 230 - Marché négocié de maîtrise d'œuvre : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, délibération du comité syndical, déclaration à souscrire de l'entreprise Geos, rapport de présentation, correspondance. - 1994
            • E DEPOT 604/ 231 - Marché public de travaux, dossier d'appel d'offres : délibération du comité syndical, rapport sur l'étude des offres, procès-verbal d'ouverture des plis, avis d'attribution des offres, rapport de présentation (1994) ; dossier du marché : acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereaux des prix unitaires, détail quantitatif estimatif, plans, avenant, ordres de service, délibération du comité syndical (1994) ; suivi des travaux : comptes rendus de réunion de chantier, procès-verbal des opérations préalables à la réception, décision de réception, pénalités de retard, arrêts pour causes d'intempéries, cautionnement bancaire (1994). - 1994