Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  A l'origine, ce versement était composé de 5 articles. En mai 2020, il a été décidé de réviser le versement et de choisir une cotation au dossier et non plus à la boite.

• Présentation du producteur

  Le service des Domaines faisait partie jusqu'en 1970 de l'Administration générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre et avait la charge de la vente de biens meubles et immeubles appartenant à des services de l'État, de l'évaluation de biens immobiliers et la gestion de successions...

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  Le service des Domaines faisait partie jusqu'en 1970 de l'Administration générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre et avait la charge de la vente de biens meubles et immeubles appartenant à des services de l'État, de l'évaluation de biens immobiliers et la gestion de successions non réclamées ou vacantes et l'administration des biens vacants. Les Domaines sont également chargés de la mise sous séquestre, c'est-à-dire la confiscation, des biens des personnes condamnées par la justice. En tant que service de la Direction des services fiscaux, il est donc chargé de représenter l'État - propriétaire - tant dans les relations entre administrations qu'avec les occupants du domaine de l'État ou les candidats à l'acquisition de biens de l'État.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 27 juillet 2000

• Présentation du contenu

  Ce versement est structuré en trois parties distinctes. La première regroupe des sommiers des biens confisqués en temps de guerre, comme en temps de paix. Une seconde partie traite des affaires foncières. On y trouvera un sommier des immeubles de l'Etat ainsi que des dossier particuliers...

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  Ce versement est structuré en trois parties distinctes. La première regroupe des sommiers des biens confisqués en temps de guerre, comme en temps de paix. Une seconde partie traite des affaires foncières. On y trouvera un sommier des immeubles de l'Etat ainsi que des dossier particuliers concernant les acquisitions dans le cadre de travaux d'alignement. La dernière partie se compose de deux sommiers de liquidation des véhicules automobiles saisis.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous-série 1 Q : Domaines nationaux (1748-1818)

  Sous-série 2 Q : Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)

  Archives contemporaines

  Série continue : voir directement le président de salle de lecture

  Service :...

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  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous-série 1 Q : Domaines nationaux (1748-1818)

  Sous-série 2 Q : Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)

  Archives contemporaines

  Série continue : voir directement le président de salle de lecture

  Service : Services fiscaux, Domaines

  Série W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  Thématique : Finances et fiscalité, Direction des services fiscaux puis Direction départementale des finances publiques (depuis 2007), Service des domaines

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.