A l'origine, ce versement était composé de 5 articles. En mai 2020, il a été décidé de réviser le versement et de choisir une cotation au dossier et non plus à la boite.

Le service des Domaines faisait partie jusqu'en 1970 de l'Administration générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre et avait la charge de la vente de biens meubles et immeubles appartenant à des services de l'État, de l'évaluation de biens immobiliers et la gestion de successions non réclamées ou vacantes et l'administration des biens vacants. Les Domaines sont également chargés de la mise sous séquestre, c'est-à-dire la confiscation, des biens des personnes condamnées par la justice. En tant que service de la Direction des services fiscaux, il est donc chargé de représenter l'État - propriétaire - tant dans les relations entre administrations qu'avec les occupants du domaine de l'État ou les candidats à l'acquisition de biens de l'État.

Versement du 27 juillet 2000

Ce versement est structuré en trois parties distinctes. La première regroupe des sommiers des biens confisqués en temps de guerre, comme en temps de paix. Une seconde partie traite des affaires foncières. On y trouvera un sommier des immeubles de l'Etat ainsi que des dossier particuliers concernant les acquisitions dans le cadre de travaux d'alignement. La dernière partie se compose de deux sommiers de liquidation des véhicules automobiles saisis.

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Liste non exhaustive

Archives modernes

Sous-série 1 Q : Domaines nationaux (1748-1818)

Sous-série 2 Q : Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)

Archives contemporaines

Série continue : voir directement le président de salle de lecture

Service : Services fiscaux, Domaines

Série W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Thématique : Finances et fiscalité, Direction des services fiscaux puis Direction départementale des finances publiques (depuis 2007), Service des domaines

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.