Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.

  La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de...

   ...  

  L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.

  La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.

  Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.

  La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle.

  Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.

  L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.

  Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 24 juillet 1998.

• Présentation du contenu

  Echantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population de 1990.

  L'EGP est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur...

   ...  

  Echantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population de 1990.

  L'EGP est un échantillon de petites communes ou de quartiers représentatifs. Il a été mis en place après le recensement de 1982. Le principe est de conserver toutes les informations issues des recensements sur ces zones afin d'offrir aux chercheurs futurs la possibilité d'étudier des zones géographiques sur le long terme. Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements. Seuls sont ici conservés les documents EGP ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit essentiellement de feuilles de logement (imprimé n° 1) et de bulletins individuels (imprimé n° 3). Ces derniers pouvant aussi être regroupés au sein de dossier d'adresse collective (imprimé n° 4). Les documents sont classés par commune puis par district.

  Le district est une zone géographique d'un seul tenant délimitée par des contours aisément repérables sur le terrain. Un district est toujours identifié par un numéro qui comprend en général quatre caractères, le plus souvent numériques (par exemple 0001). Ce numéro sera reporté sur l'ensemble des documents relevant de ce district : relevé d'adresses, carnet de tournée, feuille de logement, notice. La commune fournit à l'agent recenseur un plan précis du ou des district(s) à recenser. Ces dossiers, qui n'existent qu'en commune, sont éliminés au bout de 5 ans.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives anciennes

  Fonds de l'intendance du Faucigny

  4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)

  4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)

  4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726)

  Fonds de l'intendance du Genevois

  5 C 14 : dénombrement de...

   ...  

  Liste non exhaustive

  Archives anciennes

  Fonds de l'intendance du Faucigny

  4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)

  4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)

  4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726)

  Fonds de l'intendance du Genevois

  5 C 14 : dénombrement de la population masculine (1726-1733)

  Archives révolutionnaires

  Fonds du district de Cluses, Département du Mont Blanc

  4 L 31 : dénombrement de la population (An III (1794-1795))

  Fonds de l'arrondissement d'Annecy, Département du Mont Blanc

  10 L 43 : statistiques de population (An XIII (1804-1805))

  Fonds de la préfecture, Département du Léman

  13 L 18 : statistiques de population […] (An XIII (1804-1805) - 1813)

  Archive sardes

  Fonds de l'intendance de Carouge

  4 FS 24 à 29 : dénombrement et recensement de population (1826, 1837)

  Fonds de l'intendance de Chablais

  4 FS 80 à 81 : dénombrement et recensement de population (1828, 1838-1839)

  Fonds de l'intendance de Faucigny

  4 FS 251 : dénombrement et recensement de population (1838)

  Fonds de l'intendance de Genevois

  4 FS 435 à 460 : dénombrement et recensement de population (1817-1858)

  Archives modernes

  6 M 105 – 420 : listes communales des dénombrements de la population (1861-1936)

  Archives contemporaines

  Série Continue : voir directement le président de salle de lecture.

  Service : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

  Série W : Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  Entrée : Population et statistiques > Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

  Compléments au présent versement : 1881 W et 2270 W.

  Bibliothèque

  Bib 7748 / 1 ; Bib 7748 / 2 : Gabelle du sel [texte imprimé] : [(recensement 1561)]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 2 vol. (n.p.).

   

• Sources complémentaires externes

  Archives départementales de la Savoie

  Archives anciennes

  Gabelle du Sel :

  - province du Genevois : SA 1953 - 1994,

  - province du Faucigny : SA 1996 - 2024,

  - baillage de Chablais : SA 2025 - 2028,

  - baillage de Ternier et mandement de Gaillard : SA 2029.

   ...  

  Archives départementales de la Savoie

  Archives anciennes

  Gabelle du Sel :

  - province du Genevois : SA 1953 - 1994,

  - province du Faucigny : SA 1996 - 2024,

  - baillage de Chablais : SA 2025 - 2028,

  - baillage de Ternier et mandement de Gaillard : SA 2029.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.