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839 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'Etat-civil et des étrangers (1946-1968)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le décret du 22 décembre 1789 fixait le recensement de tous « les citoyens actifs » pour chaque commune. En 1791, la loi sur la police municipale prévoyait un dénombrement nominatif de la population de la commune. A partir de 1801, le principe d'un recensement général tous les cinq est fixé. En...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des listes nominatives communales réalisées à la suite des recensements généraux de 1946, 1954, 1962 et 1964.

    Ces listes sont établies à partir des bulletins de ménage ou fiches de recensement remplis directement par le chef de famille en présence d'un agent recenseur.

     ...  
  • Modalités d'accès

    Modalités d'accèsLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve...

     ...  
  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

     ...  
  • Sources complémentaires

    Sources internesListe non exhaustiveArchives anciennesFonds de l'intendance du Faucigny4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726) Fonds de l'intendance du Genevois5 C 14 : dénombrement de...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.