Notice descriptive

839 W 1 à 308 - Archives de la Préfecture de la Haute-Savoie. - 1946-1968

  • Présentation du producteur

    Le décret du 22 décembre 1789 fixait le recensement de tous « les citoyens actifs » pour chaque commune. En 1791, la loi sur la police municipale prévoyait un dénombrement nominatif de la population de la commune. A partir de 1801, le principe d'un recensement général tous les cinq est fixé. En Haute- Savoie, à partir de 1860, les communes organisent ces dénombrements au cours des années se terminant en 1 et 6, à l'exception des périodes de conflits qui décalent ou annulent cette opération (recensement en 1872 au lieu de 1871 et absence de recensement en 1916 et 1941).

    Jusqu'en 1975, les recensements donnent lieu à l'établissement de listes nominatives qui consignent, pour chaque commune, les habitants de la communes puis ceux des hameaux en périphérie selon un ordre topographique (quartier, rue, maison/immeuble). Des récapitulatifs existent parfois à la fin des listes.

    Les informations recueillies sur chaque individu varient selon les époques : année et lieu de naissance, situation matrimoniale, nationalité, profession, employeur…

    Les listes sont établies en deux exemplaires, l'un en préfecture (versé aux Archives départementales), l'autre en commune (versé ou conservé en mairie). A partir de 1946 et la création de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les deux exemplaires sont envoyés à la direction régionale de l'INSEE qui procède à leur correction au regard des feuilles de ménages remplies par les habitants. Ces corrections sont le plus souvent faites à l'encre rouge. Une fois corrigés et compulsés, les deux exemplaires sont renvoyés en Préfecture, qui se charge alors de renvoyer un exemplaire en commune.

    Après 1946, les recensements deviennent moins réguliers (ils ont lieu en 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999) et ne font plus l'objet de listes nominatives après 1975. A partir de 2004, le recensement général disparaît au profit d'un recensement permanent. Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'un recensement exhaustif tous les cinq ans à raison d'un cinquième des communes par an. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, des enquêtes par sondage sont réalisées auprès de 8% des adresses recensées.

  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des listes nominatives communales réalisées à la suite des recensements généraux de 1946, 1954, 1962 et 1964.

    Ces listes sont établies à partir des bulletins de ménage ou fiches de recensement remplis directement par le chef de famille en présence d'un agent recenseur.

    Les listes nominatives des habitants de la commune doivent comprendre tous les habitants qui résident habituellement dans la commune c'est-à-dire qui y habitent quotidiennement, et non pas juste au moment du recensement.

    On y trouvera pour chaque individu les noms, prénoms, la parenté entre les membres d'un même foyer, l'année de naissance, la nationalité ainsi que la profession. Les individus sont classés par quartier, puis par rue et pour finir par numéro de maison.

    Seront inscrits en plus dans ces listes, les officiers et sous-officiers qui ne sont pas logés avec la troupe dans les casernes et les employés attachés aux établissements militaires, les gendarmes et préposés aux douanes, les employés attachés aux établissements scolaires, les membres des congrégations religieuses attachés aux établissements hospitaliers ou d'instruction, les ouvriers domiciliés dans la commune qui travaillent momentanément en dehors de celle-ci, les malades résidant habituellement dans la commune mais momentanément dans un établissement de santé en dehors de la commune et les élèves externes si leurs parents résident dans la commune. Seront aussi inscrits au domicile de leur employeur, les domestiques, au domicile de leur logeur, les locataires, les personnes vivant à demeure dans une chambre meublée au sein d'un hôtel.

    A l'inverse, ne seront pas inscrits les hôtes de passages, les militaires casernés, les personnes en convalescence dans les établissements médicaux, les élèves externes et les ouvriers temporaires résidant en dehors de la commune.

  • Modalités d'accès

    Modalités d'accèsLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.Librement communicable en vertu de l'arrêté du 4 décembre 2009 du Ministère de la Culture et de la Communication portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Sources complémentaires

    Sources internesListe non exhaustiveArchives anciennesFonds de l'intendance du Faucigny4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726) Fonds de l'intendance du Genevois5 C 14 : dénombrement de la population masculine (1726-1733)Archives révolutionnairesFond du district de Cluses, Département du Mont Blanc4 L 31 : dénombrement de la population (An III (1794-1795))Fond de l'arrondissement d'Annecy, Département du Mont Blanc10 L 43 : statistiques de population (An XIII (1804-1805))Fond de la préfecture, Département du Léman13 L 18 : statistiques de population […] (An XIII (1804-1805) - 1813)Archive sardesFond de l'intendance de Carouge4 FS 24 à 29 : dénombrement et recensement de population (1826, 1837)Fond de l'intendance de Chablais4 FS 80 à 81 : dénombrement et recensement de population (1828, 1838-1839)Fond de l'intendance de Faucigny4 FS 251 : dénombrement et recensement de population (1838)Fond de l'intendance de Genevois4 FS 435 à 460 : dénombrement et recensement de population (1817-1858)Archives modernes6 M 105 – 420 : listes communales des dénombrements de la population (1861-1936)Archives contemporaines : série WVoir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet. Entrée : Économie, industrie, commerce et artisanat > Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)BibliothèqueBib 7748 / 1 ; Bib 7748 / 2 : Gabelle du sel [texte imprimé] : [(recensement 1561)]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 2 vol. (n.p.). Sources externesArchives départementales de la Savoie Archives anciennesGabelle du Sel : - province du Genevois : SA 1953 - 1994,- province du Faucigny : SA 1996 - 2024,- baillage de Chablais : SA 2025 - 2028,- baillage de Ternier et mandement de Gaillard : SA 2029.

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, n°serie + numéro d'article.