Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux...

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  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).

   

• Présentation du contenu

  Ce versement se compose de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés. On y trouve des dossiers de fraude en matière d'action sociale, de sinistres et préjudices fonciers sur les voiries départementales mais également des litiges en matière de...

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  Ce versement se compose de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés. On y trouve des dossiers de fraude en matière d'action sociale, de sinistres et préjudices fonciers sur les voiries départementales mais également des litiges en matière de marchés publics de travaux ou encore de ressources humaines.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.

  Archives contemporaines

  - 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).

  - 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)

  - 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation...

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  Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.

  Archives contemporaines

  - 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).

  - 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)

  - 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)

  - 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)

  - 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).

  - 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)

  - 2517 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1986-2008)

  - 2620 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1976-2010)

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.