Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Cette sous-série regroupe les quelques dossiers des services de la Préfecture consacrés à l'organisation de la gendarmerie et à son personnel. La Gendarmerie nationale dépend pour ses archives comme pour son fonctionnement du ministère des armées pendant toute la période concernée.

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  Cette sous-série regroupe les quelques dossiers des services de la Préfecture consacrés à l'organisation de la gendarmerie et à son personnel. La Gendarmerie nationale dépend pour ses archives comme pour son fonctionnement du ministère des armées pendant toute la période concernée.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive.

  Fonds sarde

  Sous-série 9 FS - Affaires militaires

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 4 M - Police.

  Articles 12 à 17 : rapports et procès-verbaux de gendarmerie.

  Série N - Administration et comptabilité départementales

  Sous-série 4 N...

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  Liste non exhaustive.

  Fonds sarde

  Sous-série 9 FS - Affaires militaires

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 4 M - Police.

  Articles 12 à 17 : rapports et procès-verbaux de gendarmerie.

  Série N - Administration et comptabilité départementales

  Sous-série 4 N - Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

  Articles 30 à 70 : casernes de gendarmerie.

  Archives contemporaines

  Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

  Série E-DEPOT

  Se reporter à la série H Affaires militaires.

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives de la Gendarmerie nationale antérieures au 31 décembre 2008 sont conservées par le Service historique de la défense (SHD).

  Le Département de la Gendarmerie Nationale (DGN) regroupe l'ensemble des archives des composantes de la Gendarmerie à partir de 1770. On peut notamment y...

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  Les archives de la Gendarmerie nationale antérieures au 31 décembre 2008 sont conservées par le Service historique de la défense (SHD).

  Le Département de la Gendarmerie Nationale (DGN) regroupe l'ensemble des archives des composantes de la Gendarmerie à partir de 1770. On peut notamment y consulter les dossiers des différentes composantes administratives et opérationnelles, des officiers, des écoles, de la Garde républicaine ou encore de la Gendarmerie mobile, et plus particulièrement les armements, les équipements, les règlements d'uniformes, les ordonnances, etc.

  Adresse du SHD :

  Château de Vincennes

  avenue de Paris

  94306 Vincennes Cedex

  https://www.defense.gouv.fr/sga

  Il existe un portail d'accès aux archives de la gendarmerie nationale, à l'adresse suivante : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/?q=content/archives

  En 2009, la Gendarmerie est rattachée organiquement au ministère de l'Intérieur (loi n°2009-971 du 3 août 2009).

  Le protocole du 8 avril 2016 entre le ministère des armées, le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture, règle la gestion des archives de la gendarmerie

  https://francearchives.fr/fr/file/3ba886ffe4be5e0aaa152541368517adbd5efbcc/static_8988.pdf

   

• Bibliographie

  Bibliographie non exhaustive

  ALARY, Eric. L'histoire de la gendarmerie de la Renaissance au troisième millénaire. In : Cahiers d'Histoire, Tome 45 (2000), T.2 3ème trimestre. [PER 1414]

  LUC, Jean-Noël (dir.). Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie : guide de recherche. Maisons-Alfort :...

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  Bibliographie non exhaustive

  ALARY, Eric. L'histoire de la gendarmerie de la Renaissance au troisième millénaire. In : Cahiers d'Histoire, Tome 45 (2000), T.2 3ème trimestre. [PER 1414]

  LUC, Jean-Noël (dir.). Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie : guide de recherche. Maisons-Alfort : Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004. [IRE 3863]

  PERRISSIN-FABER, Karine. Unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, 1904-1946 : répertoire numérique détaillé de la sous-série 74 E ; sous la dir. de Laurent Veyssière. Maisons-Alfort : Service historique de la gendarmerie nationale, 2002. [IRE 3619 ; IRE 3651]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 5 R + numéro d'article.