Cette sous-série regroupe les quelques dossiers des services de la Préfecture consacrés à l'organisation de la gendarmerie et à son personnel. La Gendarmerie nationale dépend pour ses archives comme pour son fonctionnement du ministère des armées pendant toute la période concernée.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Liste non exhaustive.

Fonds sarde

Sous-série 9 FS - Affaires militaires

Archives modernes

Série M - Administration générale et économie

Sous-série 4 M - Police.

Articles 12 à 17 : rapports et procès-verbaux de gendarmerie.

Série N - Administration et comptabilité départementales

Sous-série 4 N - Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Articles 30 à 70 : casernes de gendarmerie.

Archives contemporaines

Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

Série E-DEPOT

Se reporter à la série H Affaires militaires.

Les archives de la Gendarmerie nationale antérieures au 31 décembre 2008 sont conservées par le Service historique de la défense (SHD).

Le Département de la Gendarmerie Nationale (DGN) regroupe l'ensemble des archives des composantes de la Gendarmerie à partir de 1770. On peut notamment y consulter les dossiers des différentes composantes administratives et opérationnelles, des officiers, des écoles, de la Garde républicaine ou encore de la Gendarmerie mobile, et plus particulièrement les armements, les équipements, les règlements d'uniformes, les ordonnances, etc.

Adresse du SHD :

Château de Vincennes

avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

https://www.defense.gouv.fr/sga

Il existe un portail d'accès aux archives de la gendarmerie nationale, à l'adresse suivante : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/?q=content/archives

En 2009, la Gendarmerie est rattachée organiquement au ministère de l'Intérieur (loi n°2009-971 du 3 août 2009).

Le protocole du 8 avril 2016 entre le ministère des armées, le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture, règle la gestion des archives de la gendarmerie

https://francearchives.fr/fr/file/3ba886ffe4be5e0aaa152541368517adbd5efbcc/static_8988.pdf

Bibliographie non exhaustive

ALARY, Eric. L'histoire de la gendarmerie de la Renaissance au troisième millénaire. In : Cahiers d'Histoire, Tome 45 (2000), T.2 3ème trimestre. [PER 1414]

LUC, Jean-Noël (dir.). Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie : guide de recherche. Maisons-Alfort : Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004. [IRE 3863]

PERRISSIN-FABER, Karine. Unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, 1904-1946 : répertoire numérique détaillé de la sous-série 74 E ; sous la dir. de Laurent Veyssière. Maisons-Alfort : Service historique de la gendarmerie nationale, 2002. [IRE 3619 ; IRE 3651]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 5 R + numéro d'article.