Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La direction des services financiers (DSF) puis Pole des finances et conseil en gestion (PFCG) élabore le budget départemental qui se compose du budget primitif et de deux budgets annexes et en assure son suivi. Elle négocie les emprunts nécessaires à la réalisation du budget, élabore toutes les...

   ...  

  La direction des services financiers (DSF) puis Pole des finances et conseil en gestion (PFCG) élabore le budget départemental qui se compose du budget primitif et de deux budgets annexes et en assure son suivi. Elle négocie les emprunts nécessaires à la réalisation du budget, élabore toutes les études financières ou fiscales qui lui sont demandées et d'une manière générale suit, soit directement, soit de manière indirecte, toutes les affaires du Département ayant une incidence financière. Elle assure une importante mission de conseil auprès des autres directions du département.

  En 2016, suite à une réorganisation des services, la DSF devient le PFCG et est structurée en 4 services :

  le Service Exécution comptable, Inventaires et Budget CSMB (Conseil Savoie Mont Blanc), le service Grands Projets Transversaux, le service Dette, Prospective et Coordination Budgétaires et le Service Conseil en Gestion.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Ce versement se compose de dossiers conservés au niveau du secrétariat de la directrice des services financiers.

  On y trouve les comptes rendus de la 8e commission, Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, les notes de services et les comptes rendus de réunion du service ainsi...

   ...  

  Ce versement se compose de dossiers conservés au niveau du secrétariat de la directrice des services financiers.

  On y trouve les comptes rendus de la 8e commission, Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, les notes de services et les comptes rendus de réunion du service ainsi que les échanges de la directrice avec les administrés.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous série 1 N : conseil général du département et commission départementale (1860-1940)

  Sous-série 3 N : comptabilité générale du département (1860-1940)

  Archives contemporaines

  Série continue

  18644 – 18645 : correspondance générale concernant le...

   ...  

  Liste non exhaustive

  Archives modernes

  Sous série 1 N : conseil général du département et commission départementale (1860-1940)

  Sous-série 3 N : comptabilité générale du département (1860-1940)

  Archives contemporaines

  Série continue

  18644 – 18645 : correspondance générale concernant le budget et la comptabilité du département (1951-1958)

  18646 – 18647 : textes législatifs, instructions, circulaires, arrêtés ministériels et préfectoraux, notes de service concernant la comptabilité départementale (1940-1956)

  20328 : enquête sur les finances communales et départementales (1940-1941)

  20457 : correspondance diverse concernant la comptabilité départementale (1940-1959)

  27813 : « La situation financière du département de la Haute-Savoie » par A. LAVY, président du Conseil général (1960)

  Série W

  Voir l'index thématique en salle de lecture ou auprès du président de salle.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.