Présentation du fonds

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt le …

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd (+ n°) : numéros suivis

  1 Cd (+ n°) : tabelles

  Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd (+ n°) : numéros suivis

  1 Cd (+ n°) : tabelles

  Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

  Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

  Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

  Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

  Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C (+ n°) : bureau de ; 6 C (+ n°) : répertoires

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

  Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

  Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

  Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

  Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815

  Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

  Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

  Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

  Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/(+ n°) : bureau de, actes civils publics, 1816-1860

  8 FS 1/(+ n °) : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

  1 M (+n°) : organisation territoriale

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M (+n°) : listes électorales

  3 M (+ n°) : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M (+ n°) : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M (+ n°) : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M (+ n°) : fruitière

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M (+n°) : foires

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O (+ n°) : nom de la commune, dates

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/(+ n°) : état de section, dates

  3 P 3/(+n°) : matrices des propriétés non-bâties, dates

  3 P 3/(+ n°) : matrices des propriétés bâties, dates

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961 (ou conservation de Bonneville, ; conservation de Saint-Julien, ; conservation de Thonon, )

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R (+n°) : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

  Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale

  10 R (+n°) : contrôle des céréales, 1918

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U : justice de paix, canton de, 1861-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V (+ n°) : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V (+n°) : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X (+ n°) : commune de 1860-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

  Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

  Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

  Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

   

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome,. Édition Horvath, Roanne, 1980.

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT …/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT …/ [sous-série + numéro d'article].