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2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police d'Annecy-Cran (1967-1970)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les commissariats de police sont une création révolutionnaire. Instaurés dans toutes les villes, le commissaire de police est compétent en matière de police urbaine. L'étatisation de la police nationale est progressive : il faut attendre le régime de Vichy et la loi du 23 avril 1941 pour...

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  • Modalités d'entrées

    Collectées à la fin des années 1970 suite à la fermeture des locaux qui abritaient le commissariat d'Annecy (service de la police judiciaire), ces archives font partie d'un ensemble d'archives de la police pour la période 1924-1970.

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de procédure d'enquête de la brigade de recherches pour la période 1967-1970.

  • Mode de classement

    D'abord classé en série continue (SC 38101 à 38112), ces archives ont fait l'objet d'un classement en série W en 2015.

  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2506 W + numéro d'article.