Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La commune des Houches fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Chamonix.

  Créée de Chamonix le 10 mars 1786. Dès 1735 jusqu'à la Révolution, les Houches fut desservie par un vicaire de la Collégiale de Sallanches.

  Un décret du 07/05/1807 détacha des Houches, le hameau de...

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  La commune des Houches fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Chamonix.

  Créée de Chamonix le 10 mars 1786. Dès 1735 jusqu'à la Révolution, les Houches fut desservie par un vicaire de la Collégiale de Sallanches.

  Un décret du 07/05/1807 détacha des Houches, le hameau de Vaudagne pour l'incorporer à la paroisse de Servoz.

  Le décret du 17/02/1864, détacha les Houches du canton de Saint-Gervais et le rattacha au nouveau canton de Chamonix.

   

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en 1997 puis en 2012.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792 :

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 398-410 : numéros suivis de la mappe de Chamonix

  1 Cd 1278-1286 : tabelles de la mappe de Chamonix

  Sous-série 1 C III : archives de...

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  Archives antérieures à 1792 :

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 398-410 : numéros suivis de la mappe de Chamonix

  1 Cd 1278-1286 : tabelles de la mappe de Chamonix

  Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

  Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1449-1528 : bureau de Chamonix

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Sous-série 10 G : Collégiale de Sallanches, XVIIIe siècle

  Archives postérieures à 1792 :

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

  Sous-série 8 L : administration municipale et de canton, ex district de Cluses, an IV-an VIII

  Sous-série 13 L : département du Léman, an VII-1813

  Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/2866-3134 : bureau de Sallanches, actes civils publics, 1815-1860

  8 FS 1/3135-3139 : bureau de Sallanches, actes sous-seing privé, 1815-1860

  8 FS 1/3140 : bureau de Sallanches, actes passés à l'étranger, 1853-1859

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 30 : listes électorales, 1860-1940

  3 M 219 : élections municipales, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 194 : établissements classés, 1906-1937

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 248 : listes nominatives, 1886-1936

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 318-322 : forêt communale, 1860-1940

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 27 : foires, 1874-1911

  8 M 67 : station de tourisme, 1919-1927

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O 96, 99, 140, 615-633 : legs en faveur de la commune, de l'école, de la fabrique, des pauvres ou du bureau de bienfaisance, 1848-1933

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/885 : état de section, 1923

  3 P 3/886-891 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1939

  3 P 3/892-893 : matrices des propriétés bâties, 1911-1939

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q 7619-7639 : fonds des Hypothèques, conservation de Sallanches, an IV-1815

  Sous-série 4 Q 3595-6112 : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an VII-1987

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 24 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1904-1924

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 10 : justice de paix, canton de Chamonix, 1864-1959

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 4, 38, 72 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 117, 228 : commune des Houches, 1860-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

  Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

  1 Z 142-154 : commune des Houches, 1861-1873, 1924-1939

  Sous-série 17 Fi : fonds Pollet, commune des Houches (le balcon de Merlet et la chapelle) : série Fi. - Annecy : [s.n.], 1990. - 8 p. Cote IR 182.

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm

  ISBN 2-7171-0159-4 (rel.)

  Cote Us 257

  Les Houches [texte imprimé] : [guide...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm

  ISBN 2-7171-0159-4 (rel.)

  Cote Us 257

  Les Houches [texte imprimé] : [guide saisonnier de l'office de tourisme] / Office de tourisme des Houches. - Saint-Gervais (1982-1997) ; Servoz (depuis 1998) : Edition Edimontagne, 1981 à 2006. - Guide saisonnier publié par l'office de tourisme des Houches. - Le sous-titre de la publication change régulièrement : "Les Houches : Village", "Les Houches : Informations", "Les Houches : vallée de chamonix Mont-Blanc" et "Les Houches : Bienvenue". - Dépôt légal

  Cote PER 858

  Bulletin d'information municipal des Houches [texte imprimé]. - Les Houches : Mairie des Houches, 1966-en cours. - Nouvelle numérotation en 1992. - Dépôt légal. - Paraît 2 fois par an

  Cote BM 86

  Le Christ-Roi des Houches. - pp. 90-91

  In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie du Faucigny. - 1942. Tome IV

  Auteur de Beauregard

  Cote PER 1397

  État de la population de la commune des Houches du 18 pluviôse an II [texte imprimé] : 4 L 33 / [transcription de Simone Dujourdy]. - [S.l.] : [Simone Dujourdy], [2012]. - 1 vol. (n. p.) ; 30 cm. - Don de Simone Dujourdy en mai 2012

  Cote Br 5847

  Chemin de fer des Houches au sommet du Mont-Blanc, projet Saturnin Fabre, études préliminaires et avant-projet, par Joseph Vallot,.. et Henri Vallot,.. [Texte imprimé]. - Paris : G. Steinheil, 1899. - Gr. in-8° , 84 p.

  Cote GF 880 ; 24 J 3506

  Histoire de la Collégiale de Sallanches [Texte imprimé] : Argentière, Chamonix, Cordon, Domancy, Les Houches, Saint-Gervais, Saint-Martin, Servoz, Vallorcine / François Coutin ; préf. de Paul Guichonnet. - Montmélian : la Fontaine de Siloé, 1996 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 319 p.-[8] p. de pl. : ill., jaquette ill. en coul. ; 24 cm. - (Le champ régional)

  ISBN 2-84206-037-7 (br.) : 198 F

  Cote Bib 5433

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [143/sous-série +numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT [143/sous-série +numéro d'article].