Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les archives communales ont été classées par l'archiviste du Centre de gestion en 2008 pour la partie postérieure à 1900.

• Présentation du producteur

  La commune de Féternes fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Évian-les-Bains et compte en 2010, 1291 habitants.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt en janvier 2009.

• Présentation du contenu

  Ce fonds d'archives remonte au XVIIIe siècle. Le fonds est assez complet et en bon état. Les rôles des contributions présentent cependant des traces de moisissures et nécessiteront un passage à l'entreprise de décontamination.

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 517-518 : numéros suivis

  1 Cd 1393-1394 : tabelles

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais...

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 517-518 : numéros suivis

  1 Cd 1393-1394 : tabelles

  Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

  Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1037-1152 : bureau d'Évian

  Série E : état civil

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française,1792-1815

  Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

  Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, actes civils publics et sous-seing privés, 1815-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 28 : listes électorales

  3 M 217 : élections municipales

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 191 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 232 : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 51 : fruitière

  7 M 303 : forêt communale

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 26 : foires

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  4 O 32, 545-548 : Féternes, 1858-1939

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/769 : état de section, 1868

  3 P 3/770-772 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1870-1914

  3 P 3/773-777 : matrice des propriétés non-bâties, 1914-1972

  3 P 3/778 : matrices des propriétés bâties, 1911-1972

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement.

  3 Q 4753-5288 : bureau de l'enregistrement d'Évian, an II-1978.

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques

  4 Q 7640-10230 : conservation des hypothèques de Thonon, an VII-1974.

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 22 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1883-1925

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d'Évian, 1861-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 35 : budgets et comptes de la Fabrique, 1894-1906 ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 S 108 : commune de Féternes, 1867-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

  Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm (cote archives : US 256).

  Une Grotte m'a dit.. [texte...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm (cote archives : US 256).

  Une Grotte m'a dit.. [texte imprimé] : spéléologie, géologie, archéologie et folklore à la Grotte du Fée de Fêternes (Haute-Savoie) / Jean J. Pittard. - [S.l.] : [s.n.], 30 avril 196?. - Brochure ronéotée 26 p. ; Grd format (cote archives : BR 1857).

  Féternes. L¹imprévisible catastrophe. Important glissement de terrain à Féternes ; après la catastrophe, le désarroi . comité des sinistrés de Feternes, une route longue et difficile [texte imprimé]. Des records de pluviométrie pour le mois de mars : alors, c¹était mieux avant ? ; la montagne sous surveillance / Yvan Strelzyk / par Yvan Strelzyk. - [S.l.] : [s.n.], [2001] (cote archives : DOC 1786).

  Bernex [texte imprimé] : Double d¹albergement passé pour Charles de Compoys, baron de Féternes / par Antoine et André Curdi, de la paroisse de Bernex. - [S.l.] : [s.n.], 1629. - Livre ancien. - Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s. - Don, septembre 1927 (cote archives : F 77).

  Monographie communale et scolaire rédigée par l' instituteur, 1888-1892. Cahier manuscrit. - Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962 (cote archives : F 238).

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 127/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 127/ [sous-série + numéro d'article].