Notice descriptive
Archives communales déposées de Féternes - 1655-1947
Auteurs : par Myriam Henry ; sous la direction de Yves Kinossian directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 57 cartons, 2 atlas cadastraux |
Année de publication : 2013 | Métrage linéaire : 7,00 |
Dates extrêmes : 1655-1947 |
Historique de la conservation
Les archives communales ont été classées par l'archiviste du Centre de gestion en 2008 pour la partie postérieure à 1900.
Présentation du producteur
La commune de Féternes fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Évian-les-Bains et compte en 2010, 1291 habitants.
Modalités d'entrées
Les archives sont entrées par voie de dépôt en janvier 2009.
Présentation du contenu
Ce fonds d'archives remonte au XVIIIe siècle. Le fonds est assez complet et en bon état. Les rôles des contributions présentent cependant des traces de moisissures et nécessiteront un passage à l'entreprise de décontamination.
Mode de classement
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisSources complémentaires internes
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 517-518 : numéros suivis
1 Cd 1393-1394 : tabelles
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1037-1152 : bureau d'Évian
Série E : état civil
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française,1792-1815
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, actes civils publics et sous-seing privés, 1815-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 28 : listes électorales
3 M 217 : élections municipales
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 191 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 232 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 51 : fruitière
7 M 303 : forêt communale
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 26 : foires
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 32, 545-548 : Féternes, 1858-1939
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/769 : état de section, 1868
3 P 3/770-772 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1870-1914
3 P 3/773-777 : matrice des propriétés non-bâties, 1914-1972
3 P 3/778 : matrices des propriétés bâties, 1911-1972
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement.
3 Q 4753-5288 : bureau de l'enregistrement d'Évian, an II-1978.
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques
4 Q 7640-10230 : conservation des hypothèques de Thonon, an VII-1974.
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 22 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1883-1925
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d'Évian, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 35 : budgets et comptes de la Fabrique, 1894-1906 ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 S 108 : commune de Féternes, 1867-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains
Sources complémentaires externes
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.
Bibliographie
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm (cote archives : US 256).
Une Grotte m'a dit.. [texte imprimé] : spéléologie, géologie, archéologie et folklore à la Grotte du Fée de Fêternes (Haute-Savoie) / Jean J. Pittard. - [S.l.] : [s.n.], 30 avril 196?. - Brochure ronéotée 26 p. ; Grd format (cote archives : BR 1857).
Féternes. L¹imprévisible catastrophe. Important glissement de terrain à Féternes ; après la catastrophe, le désarroi . comité des sinistrés de Feternes, une route longue et difficile [texte imprimé]. Des records de pluviométrie pour le mois de mars : alors, c¹était mieux avant ? ; la montagne sous surveillance / Yvan Strelzyk / par Yvan Strelzyk. - [S.l.] : [s.n.], [2001] (cote archives : DOC 1786).
Bernex [texte imprimé] : Double d¹albergement passé pour Charles de Compoys, baron de Féternes / par Antoine et André Curdi, de la paroisse de Bernex. - [S.l.] : [s.n.], 1629. - Livre ancien. - Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s. - Don, septembre 1927 (cote archives : F 77).
Monographie communale et scolaire rédigée par l' instituteur, 1888-1892. Cahier manuscrit. - Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962 (cote archives : F 238).
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 127/ [sous-série + numéro d'article].