Notice descriptive

Archives communales déposées de Féternes - 1655-1947

  • Historique de la conservation

    Les archives communales ont été classées par l'archiviste du Centre de gestion en 2008 pour la partie postérieure à 1900.

  • Présentation du producteur

    La commune de Féternes fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Évian-les-Bains et compte en 2010, 1291 habitants.

  • Modalités d'entrées

    Les archives sont entrées par voie de dépôt en janvier 2009.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds d'archives remonte au XVIIIe siècle. Le fonds est assez complet et en bon état. Les rôles des contributions présentent cependant des traces de moisissures et nécessiteront un passage à l'entreprise de décontamination.

  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 517-518 : numéros suivis

    1 Cd 1393-1394 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1037-1152 : bureau d'Évian

    Série E : état civil

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française,1792-1815

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, actes civils publics et sous-seing privés, 1815-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 28 : listes électorales

    3 M 217 : élections municipales

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 191 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 232 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 51 : fruitière

    7 M 303 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 26 : foires

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 32, 545-548 : Féternes, 1858-1939

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/769 : état de section, 1868

    3 P 3/770-772 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1870-1914

    3 P 3/773-777 : matrice des propriétés non-bâties, 1914-1972

    3 P 3/778 : matrices des propriétés bâties, 1911-1972

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement.

    3 Q 4753-5288 : bureau de l'enregistrement d'Évian, an II-1978.

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques

    4 Q 7640-10230 : conservation des hypothèques de Thonon, an VII-1974.

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 22 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1883-1925

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1940

    Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d'Évian, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 35 : budgets et comptes de la Fabrique, 1894-1906 ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 20 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 S 108 : commune de Féternes, 1867-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm (cote archives : US 256).

    Une Grotte m'a dit.. [texte imprimé] : spéléologie, géologie, archéologie et folklore à la Grotte du Fée de Fêternes (Haute-Savoie) / Jean J. Pittard. - [S.l.] : [s.n.], 30 avril 196?. - Brochure ronéotée 26 p. ; Grd format (cote archives : BR 1857).

    Féternes. L¹imprévisible catastrophe. Important glissement de terrain à Féternes ; après la catastrophe, le désarroi . comité des sinistrés de Feternes, une route longue et difficile [texte imprimé]. Des records de pluviométrie pour le mois de mars : alors, c¹était mieux avant ? ; la montagne sous surveillance / Yvan Strelzyk / par Yvan Strelzyk. - [S.l.] : [s.n.], [2001] (cote archives : DOC 1786).

    Bernex [texte imprimé] : Double d¹albergement passé pour Charles de Compoys, baron de Féternes / par Antoine et André Curdi, de la paroisse de Bernex. - [S.l.] : [s.n.], 1629. - Livre ancien. - Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s. - Don, septembre 1927 (cote archives : F 77).

    Monographie communale et scolaire rédigée par l' instituteur, 1888-1892. Cahier manuscrit. - Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962 (cote archives : F 238).

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 127/ [sous-série + numéro d'article].

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :