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8 FS 2 / 1007-1929 - Fonds de la Conservation des Hypothèques sardes du Faucigny (1823-1910)

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2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les conditions matérielles de conservation des registres hypothécaires à l'époque sarde sont mal connues. Le bureau du conservateur des hypothèques était fréquemment confondu avec celui de l'insinuation, en début de période au moins, comme cela apparaît dans le "Calendario generale pe'regii...

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  • Présentation du producteur

    L'édit royal du 12 juillet 1814, donné par le roi Victor-Emmanuel 1er de Piémont-Sardaigne lors de la restauration de la monarchie sarde dans le duché de Savoie, abolit le système de l'enregistrement instauré par la législation française et rétablit l'insinuation et le tabellion.

    Par ce même...

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  • Modalités d'entrées

    L'entrée des registres s'est étalée dans le temps. Un versement important concernant toutes les conservations du département a eu lieu en 1937, portant sur les registres de plus de 100 ans. Les versements se sont échelonnés dans la seconde moitié du XXe siècle. Les derniers répertoires (numéros...

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  • Présentation du contenu

    L'édit de 1822 énumère la typologie des registres qui doivent être tenus dans chaque bureau de conservation.

    - Registre général (ou d'ordre) : tenu au jour le jour, pour enregistrer transcriptions et inscriptions, sur papier timbré, sans blanc, clos et signé journellement par le conservateur....

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  • Modalités d'accès

    CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en...

     ...  
  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une oeuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  • Sources complémentaires

    Sources internesListe non exhaustiveArchives anciennes6 C : fonds des bureaux du TabellionArchives modernes8 FS 1 : fonds des bureaux du Tabellion de la période sarde (1814-1960)Sous-série 3 Q : fonds des bureaux de l'Enregistrement (1792-1814 et 1860-1969).Sous-série 4 Q : fonds des...

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  • Bibliographie

    COT, J.-L. Dictionnaire de la législation des États sardes. Chambéry, Puthod, 1841, vol. 2, entrée "Hypothèques". [Bib 201]

    Édits sur les hypothèques. (Compilation reliée sans ordre chronologique de textes législatifs sardes et français des XVIIIe et XIXe siècles sur les hypothèques, le...

     ...  
  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.