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3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 3 U 4/5-44, 48-105, 117-131, 133-431, 603-614,... ...Ouvrir le détail
    Greffe civil et commercial - 1859-1977
    • 3 U 4/191-258, 610-614, 740-757, 1020-1082 - Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe - 1860-1977
      • 3 U 4/191-258, 740-757 - Ordonnances, procès-verbaux, actes civils - 1860-1958
        Présentation du contenu :

        Décisions et actes relatifs au droit des personnes et des biens en matière civile, commerciale et matrimoniale. Les rapports d'experts concernent également des affaires correctionnelles. On peut trouver, en pièces annexes, des extraits de plans cadastraux, des photographies, des radiographies et en mention marginale, la date de l'enregistrement, pour les actes soumis à cette formalité.


        • 3 U 4/257 - 1939. - 1939-1940
          Présentation du contenu :

          Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances de mise sous séquestres et de mainlevée de séquestres de biens ennemis. Ordonnances d'envoi en possession, " PLM ", désignation d'administrateur de société. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux de comparution personnelle, vues de lieux, transaction. Rapports d'experts. Serments. Surenchères. Dépôt de paraphes, ordonnance de la Cour d'appel pour la nomination d'un juge de paix, cahier des charges non suivi d'adjudication (Trésor public contre les chantiers et ateliers du Rhône à Publier). Extraits de contrats de mariage.