Notice descriptive

  • 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
    • Greffe civil et commercial
      • Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
        • Ordonnances, procès-verbaux, actes civils

3 U 4/257 - 1939. - 1939-1940

Présentation du contenu :

Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances de mise sous séquestres et de mainlevée de séquestres de biens ennemis. Ordonnances d'envoi en possession, " PLM ", désignation d'administrateur de société. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux de comparution personnelle, vues de lieux, transaction. Rapports d'experts. Serments. Surenchères. Dépôt de paraphes, ordonnance de la Cour d'appel pour la nomination d'un juge de paix, cahier des charges non suivi d'adjudication (Trésor public contre les chantiers et ateliers du Rhône à Publier). Extraits de contrats de mariage.


Pour aller plus loin

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