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7 FS - Finances, cadastre et postes (1814-1860)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les archives provenant des intendances ont été versées aux Archives départementales peu après l'Annexion, celles provenant des perceptions et des bureaux de douane dans les années 1930 principalement. Les documents de cette sous-série avaient été intégrés dans la série P lors du démantèlement du...

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  • Présentation du producteur

    Trésor et comptabilité générale :

    L'administration des finances est réorganisée sous la Restauration par deux textes principaux, les lettres patentes du 12 mars 1816 créant un ministère des Finances, et celles du 31 mars 1817 précisant le fonctionnement de cette administration. Au cours de la...

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  • Présentation du contenu

    On sait par les textes officiels que l'administration des finances a généré en abondance des documents, rôles fiscaux, tableaux récapitulatifs, etc. Paradoxalement, la sous-série 7 FS est pauvre, tant pour les contributions directes ou indirectes que pour les gabelles et les douanes. Il est...

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  • Mode de classement

    Il n'est plus possible de reconstituer le classement d'origine adopté par les intendances sardes. Selon le cadre de 1836, la plupart des dossiers relevaient de la première série, de la catégorie 2 pour les employés financiers, 6 pour les contributions directes, 7 pour la comptabilité royale et...

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  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie.

  • Langue et écriture des documents
    Français et italien
  • Sources complémentaires internes

    1 FS : textes officiels, lois, édits, lettres patentes, notifications royales, règlements généraux, circulaires des ministères, notamment du ministère des Finances, de la Direction générale des Postes.

    2 FS : circulaires des intendances.

    3 FS : jugements par le conseil d'intendance générale...

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  • Sources complémentaires externes

    Archives départementales de Savoie, fonds sarde :

    Sous-série de l'intendance générale :

    - finances publiques 1 FS 1881-1903

    - liquidation des dettes et créances 1 FS 1904-1917

    - pensions 1 FS 1935-1948

    - contributions directes 1 FS 1949-1983

    - contributions indirectes 1 FS 1984-1999

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  • Bibliographie

    Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES GABELLES. Instruction sur le contentieux des gabelles royales suivi de Règlement pour la répartition du produit des contraventions en matière de gabelles. Turin : 1819. [BIB 1521]

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 FS + numéro d'article.