Les archives provenant des intendances ont été versées aux Archives départementales peu après l'Annexion, celles provenant des perceptions et des bureaux de douane dans les années 1930 principalement. Les documents de cette sous-série avaient été intégrés dans la série P lors du démantèlement du fonds sarde à la fin du XIXe siècle avant d'en être retirés dans les années 70 du XXe siècle.

Trésor et comptabilité générale :

L'administration des finances est réorganisée sous la Restauration par deux textes principaux, les lettres patentes du 12 mars 1816 créant un ministère des Finances, et celles du 31 mars 1817 précisant le fonctionnement de cette administration. Au cours de la période, de nombreuses réformes ont concerné ce ministère-clé qui était subdivisé en de multiples bureaux dont les attributions ont quelque peu varié. Les intendances jouent un rôle majeur dans la transmission et l'application des directives du ministère des Finances.

Contributions directes :

Les contributions directes sont réorganisées par l'édit du 22 décembre 1818. Elles sont au nombre de deux, l'impôt foncier et la contribution personnelle et mobilière. Le roi et son secrétaire des Finances fixent annuellement le montant total des contributions qui est ensuite réparti entre les provinces. Dans chaque province, l'intendant est chargé de déterminer la part de chaque commune. La taxe personnelle et mobilière est réformée par la loi du 28 avril 1853, complétée par le règlement du 28 septembre de la même année. La loi du 7 juillet 1853, complétée par celle du 19 avril 1856, instaure une patente frappant toute personne exerçant une industrie, un commerce, un art ou une profession libérale.

Le recouvrement des contributions directes est assuré par les percepteurs dont le recrutement et les fonctions sont définis par le règlement du 9 janvier 1819. La liste nominative annuelle des percepteurs et leur répartition géographique par province peuvent être trouvées dans le Calendario generale del regno.

Cadastre :

Le cadastre est le document fiscal indispensable à l'élaboration de la contribution foncière. Celui de Savoie (appelé mappe) a été créé par lettres patentes du 9 avril 1728 et complété par l'édit de péréquation du 15 septembre 1738. Le souci constant de l'administration sarde fut d'une part la conservation de ces plans et d'autre part la tenue à jour des mutations de propriété sur les livres dits "journaliers" et "de transport" (cf. le chapitre "contribution foncière"). Si un certain nombre de communes ont été cadastrées entre 1802 et 1808 durant la période française, c'est l'ancienne mappe qui reste majoritairement utilisée lors de la Restauration sarde et jusqu'à l'Annexion en 1860. Le manifeste de l'intendance générale de Savoie du 31 août 1816 annonce le retour à la réglementation de 1738 et 1739. Néanmoins les communes possédant un cadastre de l'époque française peuvent continuer à l'utiliser. La répartition équitable de l'impôt foncier devenant d'année en année plus aléatoire, la loi du 4 juin 1855 ordonna la confection d'un nouveau cadastre général et uniforme pour toutes les provinces du royaume de Piémont-Sardaigne. Un décret du 8 juillet 1856 institua une Administration du cadastre, supervisée par le ministère des Finances. Les travaux n'avaient pas encore abouti lors de l'Annexion.

Douanes et gabelles :

Contrairement au système français qui dissocie les contributions indirectes et l'administration des douanes, il n'est pas possible de séparer ces deux activités dans le royaume de Piémont-Sardaigne.

Des droits frappent toutes les sortes de produits, tant pour leur entrée ou sortie du territoire sarde que pour leur transit, mais aussi leur circulation intérieure, notamment les denrées pour lesquelles l'État possède le monopole comme le sel, le tabac, les poudres et les plombs.

Une Azienda generale delle regie gabelle, subdivision du ministère des Finances, est installée à Turin et se subdivise en plusieurs services, dont, entre autres, une division des douanes et une des sels, tabacs, poudres, plombs et salpêtres.

L'administration des douanes est géographiquement organisée en directions (ex : celle de Savoie), inspections ou sous-inspections (ex : l'Éluiset, Thonon, Cluses), principalités (comme Annemasse, Seyssel). Dans les principalités se trouvent des receveurs et commissaires de brigade installés dans plusieurs communes, généralement à la frontière mais pas toujours (ex : Annecy). Le découpage a subi quelques légères variations au cours de la période 1815-1860. On peut notamment trouver le détail des subdivisions dans le Calendario generale avec la liste annuelle de tous les fonctionnaires des douanes et gabelles.

La douane est organisée en service sédentaire, qui comprend les receveurs et les employés des bureaux, et service actif formé des brigades de préposés aux douanes. Ces dernières peuvent, suivant une procédure précise, faire appel aux chasseurs de la Légion légère chargés de protéger l'exécution des lois des gabelles (cf notamment le règlement du 4 juillet 1818).

Il est à noter que la ligne de douane ne recoupe pas partout la frontière politique de l'État sarde. Cela est dû à l'existence de deux zones franches : l'une jouxte le canton de Genève, elle a été définie par le traité de Turin du 16 mars 1816 entre la Confédération suisse, le canton de Genève et le roi de Piémont-Sardaigne. L'autre est dite "zone de Saint-Gingolph", elle est instaurée par un manifeste de la chambre des Comptes sarde du 9 septembre 1829, le roi acceptant, "pour faire une chose agréable au canton du Vallais", de reculer la ligne des douanes.

Le terme "gabelles" désigne tous les droits sur les produits au sens large, à la frontière ou à l'intérieur. Dans les zones franches, les exemptions portent uniquement sur les gabelles regardant les douanes.

Postes et télégraphe :

Lors de la Restauration, le règlement des postes de 1772 est rétabli. Il est rapidement réformé par l'édit du 12 août 1818, avec règlement annexé, complété par celui du 7 novembre de la même année. L'administration de tout ce qui est relatif au service de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux est confiée à une direction générale des postes qui relève de la secrétairerie d'État aux Affaires étrangères. L'édit du 30 mars 1836 réforme celui du 12 août 1818.

La poste aux chevaux est réglementée par lettres patentes du 26 mai 1826.

Par la loi du 14 décembre 1856, la direction générale des postes est réformée et confiée au ministère des Travaux publics à compter du 1er janvier 1857.

De nombreux textes officiels ont porté sur la tarification des courriers entre 1815 et 1860. On peut citer la loi du 8 novembre 1850 établissant un tarif uniforme dans tout le royaume pour la poste aux lettres.

Une ligne de télégraphe électrique est établie entre Turin et Chambéry conformément à la loi du 14 juillet 1852. Une extension vers la France est aménagée suite à la convention pour les correspondances télégraphiques signée entre la France et le royaume sarde le 18 mars 1853. Par la loi du 16 mai de la même année, la construction d'une ligne Chambéry-frontière de Genève par Aix-les-Bains et Annecy est décidée. La loi du 23 juin 1853 donne au gouvernement le monopole pour l'établissement et le service des lignes, sauf conventions spéciales avec des sociétés de chemin de fer. La loi du 4 juillet 1857 autorise la construction d'une ligne Annecy-Bonneville-Chamonix. Un règlement et un tarif pour la correspondance télégraphique des particuliers sont publiés le 14 avril 1856, valables pour tout le royaume.

On sait par les textes officiels que l'administration des finances a généré en abondance des documents, rôles fiscaux, tableaux récapitulatifs, etc. Paradoxalement, la sous-série 7 FS est pauvre, tant pour les contributions directes ou indirectes que pour les gabelles et les douanes. Il est évident qu'à des dates indéterminées des destructions massives d'archives ont eu lieu, notamment dans les perceptions ou les bureaux de douane.

Les documents les plus riches de cette sous-série portent sur l'impôt foncier, liés au contrôle des mutations de propriété et à la réforme inachevée du cadastre.

Les états de réclamations dressés par commune pour la commission de liquidation sont également assez complets pour permettre une étude d'ensemble sur les réclamations ou des recherches individuelles.

À noter également les dossiers sur l'établissement de la ligne des douanes, révélateurs des difficultés pour fixer le tracé de la frontière fiscale.

Il est donc indispensable de compenser partiellement les lacunes de cette sous-série en consultant d'autres sources complémentaires.

Toutes les communes citées dans les documents n'apparaissent pas dans l'index de cette sous-série, notamment celles figurant dans les réclamations à la commission de liquidation, les registres journaux des percepteurs ou les formulaires préparatoires à la refonte cadastrale. Seules celles donnant lieu à une cote individualisée ont été retenues.

Il n'est plus possible de reconstituer le classement d'origine adopté par les intendances sardes. Selon le cadre de 1836, la plupart des dossiers relevaient de la première série, de la catégorie 2 pour les employés financiers, 6 pour les contributions directes, 7 pour la comptabilité royale et trésorerie provinciale, 10 pour le cadastre, 21 pour les gabelles, 24 pour des administrations comme les Postes, la dette publique, les juntes de liquidation de créances.

Le classement actuel adopté est inspiré de celui de la série P, avec quelques aménagements notamment pour les douanes et contributions indirectes qui relèvent de la même administration dans le royaume de Piémont-Sardaigne.

Des compléments ont été intégrés depuis le classement de 2009.

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie.

1 FS : textes officiels, lois, édits, lettres patentes, notifications royales, règlements généraux, circulaires des ministères, notamment du ministère des Finances, de la Direction générale des Postes.

2 FS : circulaires des intendances.

3 FS : jugements par le conseil d'intendance générale des infractions sur les gabelles et les droits de douane.

4 FS : quelques pièces sur les employés relevant des Finances.

6 FS : comptes-rendus de comptabilité communale par les percepteurs, documents par commune sur les contributions directes et indirectes, le cadastre (dont la localisation des biens communaux), les services de poste.

8 FS 1 et 8 FS 3 : mutations de propriété, mainmorte.

E dépôt, archives communales, sous-série 1 G : rôles nominatifs de la contribution personnelle et mobilière et matrices destinées à la formation de ceux-ci, rôles de la contribution foncière, rôles de la contribution des portes et fenêtres, cadastre ; 2 G impôts extraordinaires ; 3 G rapports avec les administrations financières (gabelles, douane, poste, télégraphe, etc.).

1 C d : cadastre du XVIIIe siècle.

3 P 3 L : cadastre impérial (incomplet).

Archives départementales de Savoie, fonds sarde :

Sous-série de l'intendance générale :

- finances publiques 1 FS 1881-1903

- liquidation des dettes et créances 1 FS 1904-1917

- pensions 1 FS 1935-1948

- contributions directes 1 FS 1949-1983

- contributions indirectes 1 FS 1984-1999

- cadastre 1 FS 2000-2074

- douanes 1 FS 2074-2086

- Postes et télégraphes 1 FS 2087-2095

Sous-séries des provinces, finances :

- Maurienne 3 FS 90-104

- Haute-Savoie 4 FS 268-290

- Tarentaise 5 FS 585-654

Douanes et gabelles :

- FS additions 1-16

Archives de l'État à Turin, section sise via Piave, 21, pour le fonds du ministère des Finances de l'époque sarde.

Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES GABELLES. Instruction sur le contentieux des gabelles royales suivi de Règlement pour la répartition du produit des contraventions en matière de gabelles. Turin : 1819. [BIB 1521]

BRUCHET, Max. Notice sur l'ancien cadastre de Savoie. Annecy : 1977 [BR 3729]

COT, J.-L. Dictionnaire de la législation des États sardes. Chambéry : Puthod, 1841, 3 vol. [BIB 201]

- art. "cadastre" : p. 305-306.

- art. "contributions" : p. 508-513.

- art. "dette publique" : p. 611-616.

- art. "douanes" : p. 681-687.

- art. "finances" : p. 843-844.

- art. "frontières" : p.855-856.

- art. "postes" : p. 1527-1534.

- art. "poudres, plombs et salpêtres" : p. 1534.

DELALOYE, Gérard. Un Léman suisse : la Suisse, le Chablais et la neutralisation de la Savoie (1476-1932). Éditions Cabédita, 2002 [BIB 6485]

FERRERO, Marius. La question des zones franches du pays de Gex et de Savoie. Annecy : 1932. [BIB 1767]

FLANDIN, M. G. Répertoire des édits, lettres patentes, billets royaux (...) 1814-1834. Moûtiers : 1836. [BIB 1106]

- titre 37 : commissions

- titre 38 : comptabilité, comptables

- titre 45 : contributions directes

- titre 51 : dette publique

- titre 57 : douanes et gabelles

- titre 63 : emprunt

- titre 100 : liquidation

- titre 111 : octrois communaux

- titre 120 : pensions

- titre 126 : postes

- titre 135 : sel et tabac

- titre 143 : zone

RACHIS, G. Manuale delle contribuzioni dirette e delle contabilità provinciale e comunali. Turin : Chirio e Mina, 1833. [BIB 1127]

Calendario generale per regii stati puis Calendario generale del regno, 1824-1859 : almanach officiel annuel pour trouver notamment des informations sur les différentes administrations et leurs subdivisions provinciales, le nom des fonctionnaires en place, des renseignements pratiques (perceptions, postes de douanes, relais de poste, etc.) [1 FS 201-236]

Histoire des zones 1815-1829, documents officiels. La Roche-sur-Foron : 1930. BIB 1717]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 FS + numéro d'article.