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8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)

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Présentation des notices

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  • Domaine -
    • Bois et forêts -
      Présentation du producteur :

      Deux textes principaux concernent la règlementation des bois, les lois du 15 octobre 1822 et du 1er décembre 1833.

      La conservation des bois est confiée aux intendants des provinces qui mettent en place une administration forestière.

      Les bureaux d'Insinuation et Domaine tiennent à jour un registre de consistance des biens concernant toutes les zones boisées, en taillis ou futaie, appartenant à l'État dans leur ressort. Le directeur du Domaine, en liaison avec l'intendant et l'administration forestière, détermine les coupes de bois à réaliser, organise la vente aux enchères, en perçoit le produit.

      Les bureaux s'occupent aussi des droits d'affouage dont sont chargées certaines forêts domaniales et accordent des concessions d'extraction de pierre.

      Suite à la loi du 8 février 1851, il est procédé à la vente d'un certain nombre de parcelles de forêts domaniales.


      • Forêts de Vidonne et Nances -
        Présentation du contenu :

        Ces deux forêts domaniales sont situées sur les communes de Cusy et Nances.


        • 8 FS 3/120 - Copie d'acte de partage de la forêt de Vidonne entre le Domaine et la commune de Cusy, extrait de délibération du conseil d'intendance du Genevois, rapport sur le partage, extrait des délibérations communales de Cusy, état de frais de gardiature, adjudication de coupe de bois, procès-verbal d'enchères, état des recettes et dépenses des deux forêts, correspondance. - 1818-1834
          Présentation du contenu :

          La liasse porte sur la restitution des forêts de Vidonne et Nances, gérées par le Domaine, à leurs anciens propriétaires dépossédés pour cause d'émigration durant la période révolutionnaire, ou aux héritiers de ceux-ci.


      • Forêt du Sangle -
        Présentation du contenu :

        La forêt domaniale du Sangle se trouve sur la commune de La Balme-de-Sillingy.


        • 8 FS 3/121 - Affaires générales : extrait de sommier de consistance, état de liquidation de pension de garde domanial, cahier de procès-verbaux d'infractions dressés par les gardes, extrait de mappe, rapport de garde royal sur la forêt, correspondance. - 1822-1859
        • 8 FS 3/122 - Coupe de bois : avis d'enchères, avis d'adjudication, cahier des charges, récolement de coupe, plan de coupe, procès-verbal d'assiette de coupe, procès-verbal d'arpentage, acte de soumission, correspondance. - 1818-1854
          Présentation du contenu :

          Le Domaine procède régulièrement à la vente par adjudication des bois arrivés à maturité dans les forêts royales. Les documents portent sur diverses parcelles dont la coupe est concédée à des particuliers.


        • 8 FS 3/123 - Droit d'affouage : copie de lettres patentes de 1416, extrait des archives du tribunal civil de première instance d'Annecy, récolement de coupe de bois, procès-verbaux de coupes de bois, liste des membres de la famille Falconnat bénéficiant de l'affouage, procès-verbal de délimitation de la forêt, correspondance. - 1818-1854
          Présentation du contenu :

          Le dossier porte sur un litige entre le Domaine et la famille Falconnat à propos d'un droit d'affouage en forêt du Sangle, concédé depuis 1416, supprimé puis rétabli.


        • 8 FS 3/124 - Extraction de pierre : copie d'autorisation d'extraction, correspondance. - 1832-1853
          Présentation du contenu :

          Des particuliers et des communes demandent au Domaine l'autorisation d'extraire de la pierre du roc de Mandallaz, situé dans la forêt royale du Sangle, pour diverses destinations (reconstruction d'église, murs, empierrage de route, canaux d'assèchement des marais d'Épagny...).


    • Terrains et bâtiments -
      Présentation du contenu :

      Les documents détenus par le Domaine concernent plus particulièrement les demandes de concession, les adjudications par enchères, les contestations de propriété entre le Domaine, les communes et les particuliers, le recouvrement des sommes dues.

      On remarque que les bâtiments d'origine religieuse ont largement conservé leur ancienne dénomination d'avant la période révolutionnaire. On nomme encore couvents des édifices devenus par exemple caserne, école, manufacture.

      Sources complémentaires :

      Pour étudier les terrains et bâtiments domaniaux, il est indispensable de consulter parallèlement les fonds des intendances, générale ou provinciales, où l'on trouvera de nombreux baux de location, des dossiers de réparation et construction, des plans, etc.


      • Bureau d'Annecy -
        • 8 FS 3/125 - Affaires générales : états des réparations des bâtiments domaniaux par bureau, extrait du sommier de consistance d'Annecy, état des immeubles domaniaux à usage militaire du ressort de la direction d'Annecy, correspondance. - 1850-1855
        • 8 FS 3/126 - Palais de l'Île à Annecy : procès-verbal d'adjudication de bail à loyer (1817), état récapitulatif des albergements de banches depuis 1699, procès-verbal de visite d'une pièce louée (1831), procès-verbal de vente aux enchères d'une portion de bâtiment (1831), copie de requête d'un locataire (1831), copie de lettres patentes autorisant la vente d'une portion de la cour (1833), procès-verbal de mise en possession d'une boutique (1839), correspondance. - 1817-1851
        • 8 FS 3/127 - Couvent de la Grande Visitation à Annecy : copie de lettres patentes validant la cession faite par l'administration française aux hospices civils (1829), état des rentes abandonnées aux hospices, état des capitaux et intérêts remboursés au gouvernement, extrait de sommier de consistance, copie de renonciation du conseil de Charité en faveur des Royales Finances (1830), correspondance. - 1824-1838
          Présentation du contenu :

          Un litige oppose le Domaine et les hospices civils d'Annecy à propos des droits sur l'ancien couvent de la Grande Visitation, confisqué en 1794, transformé brièvement en manufacture de laine, concédé aux hospices en 1807, affermé à Joseph Aussedat puis aux maîtres de forges Frèrejean.


        • 8 FS 3/128 - Clos de l'évêché d'Annecy : copies d'actes de vente en l'an IV et en l'an V de parcelles de l'ex-évêché, supplique à l'intendant du Genevois (1827), correspondance. - 1827-1829
        • 8 FS 3/129 - Château d'Annecy : copie de contrat de vente de bâtiment de l'an V, plan, extrait du cadastre, baux d'entretien des latrines, acte de soumission, avis imprimé d'adjudication par enchères, correspondance. - 1835-1855
          Présentation du contenu :

          Plan de situation du château dans le quartier, avec mention des numéros de parcelles.


        • 8 FS 3/130 - Couvent Saint-Dominique à Annecy : copie de lettres patentes de concession de deux pièces à la paroisse (1849), transaction entre la fabrique de l'église Saint-Maurice et les Royales Finances (1849), correspondance. - 1848-1849
      • Bureau de Bonneville -
        • 8 FS 3/131 - Usurpation de terrain domanial : rapport sur les empiètements de terrain, extrait des registres du greffe du tribunal de préfecture du Faucigny, correspondance. - 1838-1843
          Présentation du contenu :

          Deux affaires d'usurpation relevant du bureau de Bonneville, dans cette commune et à Peillonnex.


        • 8 FS 3/132 - Ancien château de Faucigny : copie de l'albergement de 1690, procès-verbal d'offre de rachat, rapport sur la demande des habitants de Faucigny, descriptif des parcelles, extrait du cadastre, plan, correspondance. - 1840-1841
          Présentation du contenu :

          Les habitants s'adressent au Domaine pour obtenir le droit de construire une chapelle à l'emplacement de l'ancien château.

          Plan aquarellé de situation des parcelles provenant des Barnabites (1840).


        • 8 FS 3/133 - Prison de Bonneville : acte d'échange de parcelles de terrain entre les Royales Finances et un particulier, correspondance. - 1849-1850
      • Bureau de Cluses -
        • 8 FS 3/134 - Couvent des Franciscains (ou Cordeliers) à Cluses : copie de bail entre le Domaine et la province, état du bâtiment, devis de réparations, extrait de sommier, rapport d'évaluation de la caserne, circulaire imprimée sur les conditions de location aux carabiniers, cahier des charges pour l'adjudication du bail, rapport du géomètre, copie de lettres patentes autorisant la cession d'une partie du bâtiment à la ville de Cluses, état des bâtiments provenant des congrégations religieuses, correspondance. - 1825-1850
          Présentation du contenu :

          L'ancien couvent des Franciscains (ou Cordeliers) a été confisqué pendant la période révolutionnaire. Une partie a été concédée à la commune pour y placer une école secondaire, l'autre partie a servi de poste de gendarmerie. Le Domaine sarde en prend possession à la Restauration et conserve la double affectation du bâtiment, caserne de carabiniers et école.


      • Bureau de La Roche -
        • 8 FS 3/135 - Couvent des Capucins : copie d'un état des immeubles invendus de 1817, correspondance. - 1838
          Présentation du contenu :

          Litige entre le domaine et la ville de La Roche à propos de la propriété de l'ancien couvent concédé à la ville sous la période française pour y installer une école.


      • Bureau de Saint-Julien -
        • 8 FS 3/136 - Château de Saint-Julien : état du clos du château, avis de renouvellement du bail, copie du bail à ferme, acte de soumission, supplique Bonnier au roi, plan, copie d'ordonnance de démolition de vieux bâtiments, cahier des charges de réparation du portail, correspondance. - 1820-1852
          Présentation du contenu :

          Le Domaine a acquis les restes du château et le clos qui l'entoure en 1820, du marquis d'Allinges. Une partie est démolie pour construire de nouvelles prisons, une autre sert de caserne et de tribunal, un projet d'installation d'un relais de poste semble ne pas aboutir non plus qu'une installation des sœurs de Saint-Joseph. La commune achète une partie du terrain pour y bâtir l'hôtel de ville.

          Plan de situation des prisons dans le quartier.


        • 8 FS 3/137 - Recours du curé d'Andilly : extrait du registre des recettes de l'enregistrement, correspondance. - 1830-1841
          Présentation du contenu :

          Le curé demande l'abandon par le Domaine d'une terre provenant de l'ancienne chartreuse de Pomier pour financer les réparations de l'église paroissiale.


        • 8 FS 3/138 - Maison du consulat sarde de Genève : description sommaire du consulat, extrait de sommier, avis imprimé de mise en vente aux enchères, extrait de registre d'inscriptions hypothécaires, conditions générales de vente, cahier des charges, copie d'acte de vente, correspondance. - 1830-1858
          Présentation du contenu :

          Cette propriété du Domaine sarde est composée de deux maisons, deux cours et un jardin donnant sur les rues du Vieux-Collège et Verdaine à Genève.

          Les documents portent sur l'entretien et les réparations du consulat puis sur sa mise en vente, des enchères ayant été organisées au moins à trois reprises.


      • Bureau de Sallanches -
        • 8 FS 3/139 - Couvent des Capucins à Sallanches : circulaires impériales sur la concession gratuite de bâtiments nationaux pour le service public (1811-1812), copie de lettres patentes concédant l'ancien couvent à la commune (1835), correspondance. - 1834-1840
          Présentation du contenu :

          Un litige oppose la ville de Sallanches et le Domaine à propos de la propriété et jouissance de l'ancien couvent des Capucins.


        • 8 FS 3/140 - Usurpation de terrain domanial à Passy : état des individus ayant empiété sur le domaine provenant des Ursulines, rapport sur la propriété litigieuse, copie d'acte de vente de terrain, correspondance. - 1834-1856
          Présentation du contenu :

          Le dossier porte sur des terrains ayant appartenu aux Ursulines, séquestrés sous la période révolutionnaire, passés au Domaine sarde et revendiqués par des particuliers.


      • Bureau de Seyssel -
      • Bureau de Thônes -
        • 8 FS 3/143 - Achat de terrain domanial à La Clusaz : extrait du registre des délibérations de la commune, copie de l'acte de vente, copie du décret royal approuvant la transaction, correspondance. - 1843-1858
          Présentation du contenu :

          La commune de La Clusaz souhaite acheter au Domaine des parcelles provenant des biens de l'ancienne abbaye de Talloires.


      • Bureau de Thonon -
        • 8 FS 3/144 - Couvent des Barnabites à Thonon : état des bâtiments appartenant au domaine, copie du jugement de l'affaire d'usurpation Colly, procès-verbal d'opposition à saisie, verbal de mise en possession de l'écurie et du fenil, procès-verbal de vérification de travaux par le gémomètre, correspondance. - 1817-1858
          Présentation du contenu :

          Le couvent des Barnabites devenu bien national pendant la période révolutionnaire a servi de caserne de gendarmerie. Sous la période sarde, les bâtiments sont utilisés à la fois comme caserne, bureaux de la gabelle et du tabac, salle d'audience du juge-mage, et plus temporairement pour stocker du blé et abriter les archives du tabellion. La commune en utilise également une partie pour le collège.


    • Mines et carrières -
      • 8 FS 3/145 - Contrôle du produit des mines et carrières : circulaire imprimée du 19 décembre 1854 sur le produit des mines, rapport sur l'état des mines du ressort du bureau d'Annecy, extraits de rôle des droits dus par les concessionnaires, extraits de sommier par bureau, copie de lettres patentes de concession, copie d'acte de soumission, certificats d'activité minière par bureau, correspondance. - 1854-1860
        Présentation du contenu :

        Suite à la circulaire du ministère des Finances du 19 décembre 1854, il est décidé qu'à partir du 1er janvier 1855, le recouvrement du produit des mines et carrières, jusqu'alors confié au trésor provincial, est dévolu à l'administration du Domaine. Ces revenus sont divisés en cinq classes, la première consignée dans les sommiers de première catégorie, la seconde dans ceux de troisième et les trois dernières dans ceux de quatrième.

        Le contrôle de la production est cependant difficile. Le rapport du directeur du Domaine d'Annecy au ministère des Finances précise : "On a la conviction que la quantité de minerai et de combustibles extraits pendant l'année n'est jamais déclarée exactement. (...) Quant à la surveillance que les employés de l'administration du Domaine sont tenus d'exercer à cet égard, on ne peut se dissimuler qu'elle est à peu près nulle, la plupart des mines et carrières étant situées dans des lieux presque inaccessibles. "

        Certains rôles précisent le nom des concessionnaires miniers, le minerai exploité, la date d'obtention de l'autorisation et le montant de la taxe. Quelques copies d'actes concernant des concessions précises se trouvent dans la liasse.


      • 8 FS 3/146 - Mines de Servoz : copies de pièces justificatives concernant les biens de la société, avis de vente aux enchères, manifeste imprimé de vente par subhastation des biens de la société, inventaire des biens, extrait de la mappe des Houches, copie de bail, correspondance. - 1833-1853
        Présentation du contenu :

        Il s'agit de documents liés à la vente par l'administration domaniale des biens meubles et immeubles (bâtiments, terrains, forêts, mobilier, stock de minerai...) de l'ancienne société des mines de Servoz. Des copies de documents remontant aux années 1780 sont annexées au dossier, permettant un historique et une évaluation plus précise de certains biens.


      • 8 FS 3/147 - Carrière de tuf : correspondance. - 1858
    • Lacs et rivières -
      Présentation du contenu :

      Pour la législation de l'eau, le gouvernement sarde reprend à la Restauration les dispositions contenues dans les Royales Constitutions de 1770, livre 6, titre 7, qui stipulent que tous les cours d'eau appartiennent à l'État. Dérivation, détournement, exploitation quelconque des eaux, sont interdits et soumis à autorisation officielle.

      L'article 420 du Code civil de 1837 précise que "les fleuves, rivières et torrents (...) et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine royal".

      Cependant certains ruisseaux ou petits torrents sont revendiqués par des communes d'où de fréquents litiges pour déterminer à qui l'utilisateur de l'eau doit payer une redevance.

      À noter le terme "artifice" fréquemment utilisé dans les dossiers de concessions d'eau : il désigne un instrument, un aménagement mécanique, visant à améliorer une technique artisanale, par exemple un moulin, une scie ou une forge hydraulique.


    • Acquisition et vente de biens domaniaux -
      • Saisie des biens des Jésuites de Mélan -
        Présentation du contenu :

        Par décret du 25 août 1848, la Compagnie de Jésus est exclue des États sardes, ses maisons et collèges dissous et la réunion de ses membres interdite. Leurs biens meubles et immeubles relèvent désormais de l'administration des Finances dont la gestion puis la vente est confiée au Domaine.

        Le directeur de l'insinuation de Cluses, Berio, est confidentiellement convoqué par l'avocat fiscal Ducroz, du tribunal de préfecture du Faucigny, le 7 mars 1848 à sept heures du matin à Taninges pour assister à la mise sous séquestre des biens et à l'apposition des scellés à la chartreuse de Mélan abritant un collège jésuite.

        Le Domaine est chargé de faire la liste exhaustive de tous les biens des Jésuites, d'apurer les comptes, liquider les créances et les dettes, administrer provisoirement les biens en attendant la vente.

        Cela explique qu'une partie des archives comptables de la chartreuse est conservée dans cette sous-série. On peut notamment trouver la liste des élèves du collège durant l'année scolaire 1847-1848 avec le montant de leur pension et frais scolaires, et celle des créanciers et débiteurs de l'institution. Un tableau précis des possessions foncières de la communauté et de leur origine peut également être dressé.


      • Ventes domaniales publiques -
        Présentation du contenu :

        Le domaine royal sarde était théoriquement inaliénable. Cependant, avec avis du ministère des Finances, de la Chambre des députés et du conseil d'État, il était possible d'autoriser par une loi la vente aux enchères publiques de biens domaniaux précisément définis. De telles aliénations ont eu lieu à plusieurs reprises, certaines concernant des biens situés dans l'actuel département de la Haute-Savoie.


    • Biens saisis sous la période française -
      • 8 FS 3/198 - Affaire Favre de Thônes : correspondance. - 1821-1836
        Présentation du contenu :

        Le domaine recherche s'il a des droits sur une propriété confisquée par l'administration française au marquis Prosper Favre de Thônes pour cause d'émigration.


      • 8 FS 3/199 - Affaire Roget de Cholex : copie du mémoire du directeur de l'enregistrement français, extrait du registre du greffe du tribunal de première instance du département du Léman, extrait du registre des arrêtés du conseil de préfecture du départemetn du Léman, état des frais de procédure, correspondance. - 1825
        Présentation du contenu :

        Documents rassemblés en 1825 en vue de solder l'affaire des biens de Gaspard Jérôme Roget de Cholex séquestrés par l'administration française pour cause d'émigration.


      • 8 FS 3/200 - Affaire Chevrier : extrait de livre journalier de mutation de Saint-Étienne, état des recouvrements suite à séquestre, recours des héritiers, copie de billet royal de restitution de biens, procès-verbal de mise en possession, correspondance. - 1825-1827
        Présentation du contenu :

        Dossier concernant le recours des héritiers du condamné Bernard Chevrier pour récupérer les biens séquestrés par l'administration française puis par le domaine sarde.


      • 8 FS 3/201 - Biens nationaux : copie d'acte de partage de l'an VI entre les acquéreurs de la commune de Sixt (1831). - 1831
        Présentation du contenu :

        Acte isolé détaillant le partage par tirage au sort de terrains provenant vraisemblablement de l'ancienne abbaye de Sixt et acquis comme biens nationaux par des habitants de la commune.