Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Terrains et bâtiments
- Bureau de Sallanches
- Terrains et bâtiments
- Domaine
8 FS 3/140 - Usurpation de terrain domanial à Passy : état des individus ayant empiété sur le domaine provenant des Ursulines, rapport sur la propriété litigieuse, copie d'acte de vente de terrain, correspondance. - 1834-1856
Présentation du contenu :
Le dossier porte sur des terrains ayant appartenu aux Ursulines, séquestrés sous la période révolutionnaire, passés au Domaine sarde et revendiqués par des particuliers.
