Notice descriptive

  • 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
    • Domaine
      • Lacs et rivières
        • Rivages
          • Lac d'Annecy

8 FS 3/170 - Surveillance des empiètements : tableau des parcelles par commune, plans d'empiètements, tabelle de consistance des biens domaniaux riverains du lac, suppliques de particuliers, copies de lettres patentes de concession d'empiètement, actes de soumission, extrait d'inscription hypothécaire, plan-profil de comblements projetés, correspondance. - 1826-1859

Présentation du contenu :

Les documents portent d'une part sur les efforts du Domaine pour dresser la liste des parcelles relevant de sa compétence et surveiller des terrains dont la structure fluctue au cours des années (dépôt ou retrait d'alluvions, envasement, etc.), d'autre part sur les demandes de concessions faites par des particuliers pour combler ou aménager des parcelles riveraines. Les dossiers sont d'importance inégale.

État des empiètements sur le lac dans la commune de Duingt (planches 3 et 4), situation d'une parcelle à combler sur un extrait de la mappe de Sévrier (1847), localisation de parcelles à atterrir sur un extrait de la mappe de Sévrier (1848), profils de portions de rivages à combler (1852), croquis de situation d'une parcelle entre le lac et la route d'Annecy à Faverges (1854), plan aquarellé de parcelles de la section de La Puya (1858).


Pour aller plus loin

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