Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Biens saisis sous la période française
- Domaine
8 FS 3/201 - Biens nationaux : copie d'acte de partage de l'an VI entre les acquéreurs de la commune de Sixt (1831). - 1831
Présentation du contenu :
Acte isolé détaillant le partage par tirage au sort de terrains provenant vraisemblablement de l'ancienne abbaye de Sixt et acquis comme biens nationaux par des habitants de la commune.
