Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Terrains et bâtiments
- Bureau de Sallanches
- Terrains et bâtiments
- Domaine
8 FS 3/139 - Couvent des Capucins à Sallanches : circulaires impériales sur la concession gratuite de bâtiments nationaux pour le service public (1811-1812), copie de lettres patentes concédant l'ancien couvent à la commune (1835), correspondance. - 1834-1840
Présentation du contenu :
Un litige oppose la ville de Sallanches et le Domaine à propos de la propriété et jouissance de l'ancien couvent des Capucins.
