Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Liquidation des dettes et créances
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Domaine
8 FS 3/190 - Autres dettes : extraits de sommier, injonctions de paiement, requêtes, certificats d'insovabilité, correspondance. - 1849-1854
Présentation du contenu :
Les dettes concernent notamment des employés ou des fournisseurs des Jésuites. Certaines sont classées "vieilles créances douteuses".
