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8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Recouvrement de taxes -
    • Émoluments -
      Présentation du producteur :

      La direction de l'Insinuation et Domaine est chargée par lettres patentes du 4 juillet 1818 de la perception des amendes et peines pécuniaires résultant de tout jugement ou ordonnance prononcés par les magistrats, tribunaux et juges (sauf pour les affaires concernant les gabelles et les Postes). Ces droits sont regroupés sous le terme d'émoluments. Un état quadrimestriel de tous les jugements entraînant amende doit être remis aux inspecteurs de l'insinuation du secteur concerné.

      L'Insinuation est aussi chargée du recouvrement des sommes dues par les subrogeants (c'est-à-dire les remplaçants ou les personnes se portant caution) des jeunes gens soumis à obligation militaire. Les commissaires des levées recensent ceux qui ne se sont pas présentés et donnent la liste à l'Insinuation pour recouvrement de l'amende. La liste des rénitents ou déserteurs condamnés par l'auditorat de guerre (tribunal militaire) est de même remise aux insinuateurs.

      Le détail de ces divers recouvrements est donné dans la loi du 22 novembre 1821. Les insinuateurs touchent une "remise" (un pourcentage) sur ces sommes.

      Les tarifs d'émoluments sont précisés à trois reprises en début de période dans les textes des 10 mai 1816, 27 septembre 1822 et 5 décembre 1823.


      • 8 FS 3/202 - Amendes et frais de justice : extrait des registres du greffe du tribunal de première instance d'Annecy, copie de requête au conseil d'intendance, extrait des registres du conseil d'intendance d'Annecy, extraits de registres de délibération de communes, parcelles de frais de justice, procès-verbal de vente illicite de cidre, cédule de citation, supplique au tribunal de préfecture, copie de testament, certificat d'insolvabilité, état d'inscriptions hypothécaires, correspondance. - 1827-1855
      • 8 FS 3/203 - Amendes pour rénitence : déclarations de rénitence, états nominatifs de rénitents du Genevois, Chablais et Faucigny (1853), extrait d'audience de tribunal de préfecture, certificat d'inscription hypothécaire, extrait de sommier, copie d'acte de vente, injonction de paiement, supplique au tribunal de préfecture, copie de lettres patentes de commutation de peine, copie de jugement de l'auditorat des guerres, correspondance. - 1825-1853
    • Taxe sur les revenus des corps de mainmorte -
      Présentation du contenu :

      La mainmorte désigne traditionnellement une taxe perçue sur les biens échappant aux règles communes de mutation par décès car leur possesseur n'est pas une personne définie mais un corps ou une communauté. Ces biens sont immobilisés et inaliénables.

      La loi du 23 mai 1851 instaure une taxe annuelle à compter du 1er juillet suivant sur les revenus des biens-fonds, capitaux, rentes et cens de tous les corps ou établissements de mainmorte. Cela concerne aussi bien des corps laïcs (provinces, divisions, communes...) que religieux (congrégations, confréries, associations pieuses...). Le règlement du 23 juin 1851 confie les opérations d'évaluation de la taxe et son recouvrement aux insinuateurs.


      • 8 FS 3/204 - Inventaire des corps concernés dans le ressort de la direction d'Annecy par bureau (1851), consignes imprimées sur le classement par catégorie des biens et revenus concernés par la taxe (1851), tableaux de consignation des biens et rentes des établissements de mainmorte du Genevois (1851), imprimés de liquidation de la taxe, attestations cadastrales (1853), rôles de taxe du bureau d'Annecy (1856, 1858), correspondance. - 1851-1858
        Présentation du contenu :

        La correspondance contient de nombreux recours et plaintes de communautés contre la taxe, relevant de plusieurs bureaux d'insinuation. Les tableaux de consignation des biens, quoique parvenus incomplets, permettent de faire une évaluation des biens d'une trentaine d'établissements de mainmorte.


    • Taxes au profit de l'Université de Turin -
      Présentation du contenu :

      Ces documents portent sur deux taxes a priori sans lien, le minerval (terme désignant une rétribution des élèves à leur maître) lié à l'instruction publique et les droits sanitaires concernant la santé publique. Le point commun est le bénéficiaire de ces droits, à savoir l'Université de Turin. Les bureaux d'insinuation sont chargés du recouvrement. Les archives qui nous sont parvenues sur ces taxes débutent en 1848, date de la création de l'inspection d'Annecy.


      • 8 FS 3/205 - Instructions sur le recouvrement des droits de l'Université de Turin : circulaires imprimées du ministère des Finances et instructions écrites du directeur de l'Insinuation. - 1835-1847
      • Minerval -
        Présentation du contenu :

        Le manifeste du magistrat de la Réforme des études, du 24 août 1835, annonce la création d'une pension de retraite pour les anciens professeurs et régents des écoles publiques. Le financement sera assuré par une contribution des élèves des écoles royales, payée chaque année en deux versements, en décembre et juin auprès des insinuateurs.

        Un droit est également perçu sur les examens, tant de passage dans la classe supérieure que pour obtenir certaines qualifications (par exemple géomètre, vendeur d'épices, professeur d'école, etc.)


        • 8 FS 3/206 - Perception pour le compte de l'Instruction publique : note des perceptions de l'insinuateur (avec noms des débiteurs) ; liste des sommes versées par l'insinuateur (avec noms des insinuateurs). - 1848-1852
          Présentation du contenu :

          Tableaux préimprimés en italien, remplis par bureau d'insinuation. Il n'en existe pas pour tous les bureaux ni tous les mois.


        • 8 FS 3/207 - Recensement des étudiants : états annuels nominatifs des étudiants des écoles secondaires (1855-1860), états généraux des quittances pour droits universitaires et minervaux (1856-1860), correspondance. - 1850-1860
          Présentation du contenu :

          Les états nominatifs portent sur les collèges d'Annecy, Bonneville et Thonon et précisent la classe suivie par chaque élève et la somme payée.


      • Droits sanitaires -
        Présentation du contenu :

        Les professions concernées par la vente de produits en lien avec la santé sont très surveillées. Un manifeste de 1816 rappelle que les apothicaires, épiciers et droguistes doivent détenir une patente pour exercer.

        Les lettres patentes du 16 mars 1839 approuvent le règlement très détaillé du Protomédicat sur les différentes professions médicale et sur la diffusion des tous les produits touchant à la santé publique. Des visites régulières ou extraordinaires sont effectuées, les droits sont perçus pour le compte de l'Université de Turin.

        Le décret du 24 juillet 1848 organise des Conseils de santé qui remplacent le Protomédicat, et règlemente la police médicale. Il est complété par la loi du 28 juillet 1849 qui détaille le rôle de ces conseils et les procédures de surveillance, qui reprennent pour une large part la loi de 1839.

        Présentation du producteur :

        Les bureaux de l'Insinuation sont chargés de percevoir la taxe de visite annuelle obligatoire effectuée par des visiteurs agréés par les conseils de santé. Ces derniers leur transmettent un tableau des visites avec désignation des personnes contrôlées.

        Le texte de 1849 montre l'ampleur des contrôles et par là de la retombée fiscale : sont concernés les pharmaciens, droguistes, épiciers, confiseurs, liquoristes, débitants d'eaux de vie, fabricants d'eaux gazeuses, bières, vinaigre, eaux et boues minérales.


        • 8 FS 3/208 - Contrôle des pharmacies : loi imprimée de 1848, affiche sur l'enregistrement des patentes (1849), états des pharmaciens (1849), circulaire sur la mise en vente d'un Code pharmaceutique et d'un Tarif des médicaments (1853), correspondance. - 1848-1858
        • 8 FS 3/209 - Droits sanitaires : tableaux des articles de droits sanitaires consignés sur les sommmiers des bureaux d'Annecy, Annemasse, Bonneville, Cluses, Évian, La Roche, Rumilly, Saint-Julien, Seyssel, Thônes (1852-1853), correspondance. - 1849-1856
        • 8 FS 3/210 - Droits de visite sanitaire : états des articles perçus par bureau (1848-1849), états nominatifs annuels des épiciers, droguistes et autres vendeurs de denrées intéressant la santé publique (1850-1852, 1855-1856), copies analytiques de sommiers de droits à apurer (1854-1855), correspondance. - 1850-1856
          Présentation du contenu :

          Ces listes donnent les noms et prénoms des visités, parfois leur profession exacte, les dates de visite et de paiement, le montant perçu.


    • Voitures publiques -
      Présentation du contenu :

      Le transport de passagers et de marchandises en voiture à cheval de location est depuis longtemps surveillé et réglementé mais c'est surtout à partir de la loi du 21 juillet 1835 que cette profession est très encadrée, sur le plan administratif et financier : construction et taille des voitures selon des normes fixées, visite régulière par un commissaire spécial, tenue d'un registre des voyageurs et des bagages, déclaration des relais utilisés, horaires fixés par le ministère de l'Intérieur, tarifs précis, etc. Les voituriers doivent payer une contribution représentant 10 % du produit brut des transports, soit chaque mois soit par abonnement annuel, auprès du bureau de l'Insinuation dont ils dépendent.

      La loi de 1835 est modifiée par les lettres patentes du 21 juillet 1846 pour tenir compte de l'augmentation de la circulation des personnes et marchandises. Les voitures sont divisées en trois catégories : la première comprend les voitures et fourgons désignés dans les articles 2 et 11 de la loi de 1835 ; la deuxième regroupe les omnibus urbains ou assurant un service local de moins de 15 kilomètres ; la troisième comprend les voitures de louage à 2 ou 4 roues, ne suivant pas systématiquement un service déterminé, pouvant circuler à la demande tant en ville qu'à la campagne.

      Pour les catégories 1 et 2, la permission d'établir un service est accordée par la Secrétairerie d'État pour la Guerre et la Marine qui est aussi chargée de l'administration de la police générale depuis la loi du 5 août 1841. Pour la catégorie 3, la permission est donnée par l'autorité de police de la province.

      La loi de 1846 (complétée par la circulaire n° 815 du ministère des Finances, 2e division) porte sur la manière d'établir les services et le montant de la taxe. Un règlement particulier sur les omnibus lui est joint.

      La loi du 1er mai 1853 crée une nouvelle taxe frappant toutes les voitures publiques et particulières réparties en 3 catégories. Elle est recouvrée par le percepteur des contributions directes.

      Cette taxe est abaissée pour la première catégorie par la loi du 20 septembre 1857.

      Historique de la conservation :

      Les documents sur les voitures publiques conservés par les bureaux de l'Insinuation s'étendent de 1835 à 1860. Il faut rapprocher la date de 1835 des lettres patentes du 21 juillet de cette année-là qui réorganisent en profondeur le service des voitures publiques. L'article 68 de cette loi confie en effet le recouvrement de la contribution des voituriers aux agents de l'Insinuation. Il s'ensuit la tenue d'états des concessionnaires de voitures, de sommiers spécifiques, et la constitution de nombreux dossiers particuliers souvent liés à des contestations du montant de la rétribution.


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