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8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Contrôles sur opérations financières -
    • Caisse ecclésiastique -
      Présentation du contenu :

      La caisse ecclésiastique est créée par la loi du 29 mai 1855 qui supprime certains ordres religieux (ceux qui ne se consacrent pas à l'enseignement, la prédication ou l'assistance), et réorganise les moyens d'existence du clergé.

      La direction de l'Insinuation et du Domaine opère un contrôle notamment sur l'inventaire des biens des congrégations supprimées et sur le recouvrement de la quote de concours annuel imposée aux êtres et corps moraux comme les abbayes, cures, séminaires, fabriques, évêchés, communautés religieuses, pour alimenter la caisse ecclésiastique (article 25 de la loi de 1855).

      Le règlement du 2 juillet 1855 complète la loi du 29 mai. Le texte précise que les insinuateurs utiliseront, pour fixer la quote, les déclarations faites par les établisssements de mainmorte pour établir le montant la taxe annuelle prévue par la loi du 23 mai 1851 et le règlement du 23 juin 1851.


      • 8 FS 3/240 - Biens des congrégations religieuses : état des clochers et vases sacrés (1849), notes manuscrites sur les corps moraux religieux de la division d'Annecy, déclarations des crédits hypothécaires productifs d'intérêts, fascicules imprimés des lois du 29 mai et 2 juillet 1855, extraits de rôles d'impositions sur les biens religieux (1855), extrait du sommier de consistance de La Roche (1855), liste nominative des Capucins de La Roche (1855), rapport de l'insinuateur sur l'inventaire des Capucins de La Roche (1855), arrêtés de comptabilité (1856-1857), tableaux de fixation des quotes pour le bureau d'Annecy (1856), liquidation des quotes de concours à la charge des corps moraux religieux du bureau d'Annecy (1859), rapport imprimé au roi de la commission de surveillance de la caisse ecclésiastique (1859), copie du décret impérial de cessation de poursuites au nom de la caisse ecclésiastique (1860), correspondance. - 1848-1862
        Présentation du contenu :

        Un dossier porte notamment sur les troubles occasionnés par l'inventaire du couvent des Capucins de La Roche et le procès opposant cet ordre à la caisse ecclésiastique. Quelques courriers montrent l'intérêt du Domaine pour la chartreuse du Reposoir.


    • Banque de Savoie -
      Présentation du producteur :

      La loi du 26 avril 1851 autorise la création de la banque de Savoie, banque d'escompte, de dépôt et de circulation, sous forme de société anonyme dont le siège est à Annecy et une succursale à Chambéry. Les statuts de l'établissement sont annexés au texte de loi.

      Le bureau de l'Insinuation et du Domaine est chargé de percevoir des taxes sur la mise en circulation des billets et sur l'émission d'actions.

      De plus, la fonction de commissaire pour le gouvernement auprès du siège de la banque de Savoie est confiée par décret royal du 9 octobre 1854 au directeur de l'Insinuation et Domaine ou, en cas d'empêchement, à l'un de ses subordonnés.


      • 8 FS 3/241 - Règlement intérieur (1851), conditions de recouvrement (1851), description des billets (1851), copie de délibérations du conseil d'État (1852), statuts du Comptoir d'Escompte de Chambéry (1853), liste alphabétique des souscripteurs de la deuxième émission d'actions (1853), extrait des délibérations de séance extraordinaire (1853), copie du décret confiant la fonction de commissaire du gouvernement au directeur de l'insinuation et domaine (1854), compte-rendu des opérations de la banque au second semestre (1857), autorisation d'émettre des billets de 20 francs (1859), relation imprimée au roi du résultat de l'emprunt national (1859), extrait de comptes courants (1859), procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la banque (1859), correspondance. - 1851-1860
    • Prêts et emprunts de l'État -
      • 8 FS 3/242 - Prêts : copie d'accord royal de prêt, extrait de sommier, correspondance. - 1824-1832
        Présentation du contenu :

        Il ne subsiste que deux dossiers concernant des demandes de prêt aux Royales Finances, l'un pour une manufacture, l'autre, très sommaire, pour la province du Chablais.


      • 8 FS 3/243 - Emprunt forcé de 1848 : fascicules imprimés des décrets des 7 et 12 septembre 1848, questions et solutions concernant leur exécution, état des indemnités dues aux conservateurs des hypothèques, requête d'un préposé au dépouillement des comptes, état numérique des créanciers du Faucigny et du Genevois, état des créances hypothécaires du bureau de Bonneville, correspondance. - 1848-1852
        Présentation du contenu :

        Le décret royal du 7 septembre 1848, complété par celui du 12, lance un emprunt d'État à 5 % d'intérêt annuel, "imposé sur la valeur vénale des biens immeubles, sur les créances hypothécaires portant intérêt, et sur le commerce". L'emprunt porte indistinctement sur les terrains et bâtiments, prenant pour base la valeur commerciale des immeubles, sous déduction des dettes hypothécaires portant intérêt, inscrites et non éteintes. Le decret fixe des proportions précises pour déterminer les biens tombant sous son coup. Les bureaux de l'Insinuation sont concernés par la vérification des listes des créanciers et le recouvrement de l'emprunt.


    • Rentes et cens -
      • 8 FS 3/244 - Rachats de rente dans la direction domaniale de Savoie depuis la loi du 21 janvier 1834. - 1834-1859
      • 8 FS 3/245 - Apurement de dossiers : extraits de sommiers de rentes de bureaux d'insinuation dont Sallanches, bordereau d'inscription hypothécaire, état des biens abandonnés à l'hospice de Tougin, déclarations de rachat de rente, actes de liquidation financières, correspondance. - 1820-1860
      • 8 FS 3/246 - Rente des hospices de Gap et Embrun : état des rentes cédées par le gouvernement français à l'hospice de Gap (1819), trois états de situation des débiteurs de rente (1819), extrait du compte des recettes du procureur général des hospices, note sur la gestion Lognoz, correspondance. - 1819-1824
        Présentation du contenu :

        Dossier de l'apurement des comptes des hospices de Gap et Embrun dont Pierre Lognoz, insinuateur de Thônes, était procureur pour le recouvrement des rentes.


      • 8 FS 3/247 - Rente d'Allinges : copies d'arrêts du Sénat de Savoie de 1636 et 1637, copie de transaction entre la duchesse de Savoie et le marquis de Lullin en 1681, copies d'arrêts du bailliage d'Orgelet de 1727 et 1733, copie des griefs des Minimes de Thonon contre Jacques Philippe de la Beaume de Saint-Amour en 1733, réplique imprimée des Minimes aux écrits du comte de Saint-Amour, copie de requêtes de 1742 et 1743, factum imprimé en faveur des Minimes, correspondance. - 1820-1828
        Présentation du contenu :

        Le dossier est principalement constitué de copies d'actes anciens rassemblées par le Domaine pour reconstituer l'historique des rentes dues aux Minimes de Thonon, notamment par le marquis d'Allinges de Coudrée.


      • 8 FS 3/248 - Rente Breches : copie d'actes de vente de pièce de terre et de constitution de censes de 1768 et 1769 (1828), copie de bordereaux de créances hypothécaires, extrait de registre du greffe du tribunal de préfecture du Faucigny (1829), liquidation d'arrérages de rente (1835), projet de bail à ferme (1839), extrait du registre du greffe du mandement de Sallanches (1844), manifeste pour la vente aux enchères d'une pièce de terre (1844), correspondance. - 1826-1846
      • 8 FS 3/249 - Albergement de la montagne de Tinnaz : transaction entre le conseil de ville de La Roche et la marquise de Sales (1827), copie de l'acte d'albergement de 1489 (1830), copie de l'acte d'albergement de 1569 (1830), extrait du registre de délibération du conseil de ville de La Roche (1832), copie des revenus et dépenses de la Roche en 1785 (1832), copie de lettre patente dispensant la ville de La Roche du cens (1833), correspondance. - 1827-1833
        Présentation du contenu :

        Litige entre le Domaine, les communes de La Roche et du Petit-Bornand, et la famille de Sales pour des droits et cens portant sur la montagne de Tinnaz et remontant à un albergement passé en 1489 entre l'abbé d'Entremont et la ville de La Roche.


      • 8 FS 3/250 - Rentes de l'abbaye d'Aulps : état des articles du sommier de troisième catégorie du bureau d'Évian à transporter au bureau du Biot, correspondance. - 1828
      • 8 FS 3/251 - Cens Frézier : copie de billet royal (1839), acte de cession de droit des Royales Finances (1839), correspondance. - 1834-1840
      • 8 FS 3/252 - Rente Avrillon : copie d'acte de 1772 de cession de rente, soumission pour amortissement de rente (1840), extrait des archives civiles du tribunal de province d'Annecy (1849), correspondance. - 1840-1855
      • 8 FS 3/253 - Rente L'Hôpital-Navarre : quittances, liquidation entre Pierre François L'Hôpital-Navarre et le Domaine (1842), copie de cession de rente de 1770 (1842), copie d'inscription hypothécaire (1843), copie d'acte de vente de 1764 (1844), extrait du registre du greffe du tribunal de préfecture du Faucigny (1847), correspondance. - 1842-1845
      • 8 FS 3/254 - Rente Bourgeaux : copie de l'albergement fait en 1770 à Jean Pierre Bourgeaux par les sœurs de la Visitation de Thonon, extraits de sommier, injonction de paiement, bordereaux d'inscription hypothécaire, manifeste pour vente d'immeubles par subhastation, extraits de registres paroissiaux, copie d'acte de vente de biens des Visitandines en l'an V, extrait de jugement du tribunal de Saint-Julien, copie d'acte de mariage Bourgeaux-Flamand, extrait des archives de la cour d'appel de Savoie. - 1846
    • Souscriptions -
      • 8 FS 3/255 - Rôle de cotisation du bureau de Thonon, correspondance. - 1834-1852
        Présentation du contenu :

        Il subsiste deux cas de souscription : l'un pour la reconstruction de l'église du Châtelard où l'insinuateur du lieu est cotisant, l'autre pour le patronage de jeunes détenus libérés.


    • Créances -
      Présentation du producteur :

      Par lettres patentes du 29 octobre 1816, complétées par celles du 23 décembre 1817, le gouvernement établit une junte (conseil) provisoire de liquidation des dettes et créances de l'État. Les insinuateurs sont chargés de la perception des sommes et revenus courants ou arriérés dus au domaine royal.


      • 8 FS 3/256 - Créance Chuard : acte de liquidation d'articles de fermage, extrait de mercuriales, extraits de sommier, copie de mémoire des faits (1821), état des acquisitions et aliénations Chuard, état des biens Chuard compris dans la saisie immobilière (1825), extrait des registres du greffe du tribunal de préfecture du Faucigny (1831), bordereau de créance hypothécaire (1845), acte de soumission (1855), correspondance. - 1821-1856
        Présentation du contenu :

        Dossier constitué sur plusieurs années par le Domaine en vue de recouvrer une créance contestée et comprenant des copies de documents plus anciens de la période française.


      • 8 FS 3/257 - Dette Vignet : décompte Vignet (1822), correspondance. - 1822-1852
        Présentation du contenu :

        Affaire de dette de l'ancien trésorier du Chablais Vignet envers le Domaine.


      • 8 FS 3/258 - Dette Gallay : correspondance. - 1835