8 FS 3/240 - Biens des congrégations religieuses : état des clochers et vases sacrés (1849), notes manuscrites sur les corps moraux religieux de la division d'Annecy, déclarations des crédits hypothécaires productifs d'intérêts, fascicules imprimés des lois du 29 mai et 2 juillet 1855, extraits de rôles d'impositions sur les biens religieux (1855), extrait du sommier de consistance de La Roche (1855), liste nominative des Capucins de La Roche (1855), rapport de l'insinuateur sur l'inventaire des Capucins de La Roche (1855), arrêtés de comptabilité (1856-1857), tableaux de fixation des quotes pour le bureau d'Annecy (1856), liquidation des quotes de concours à la charge des corps moraux religieux du bureau d'Annecy (1859), rapport imprimé au roi de la commission de surveillance de la caisse ecclésiastique (1859), copie du décret impérial de cessation de poursuites au nom de la caisse ecclésiastique (1860), correspondance. - 1848-1862