Notice descriptive

  • 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
    • Recouvrement de taxes

Émoluments -

Présentation du producteur :

La direction de l'Insinuation et Domaine est chargée par lettres patentes du 4 juillet 1818 de la perception des amendes et peines pécuniaires résultant de tout jugement ou ordonnance prononcés par les magistrats, tribunaux et juges (sauf pour les affaires concernant les gabelles et les Postes). Ces droits sont regroupés sous le terme d'émoluments. Un état quadrimestriel de tous les jugements entraînant amende doit être remis aux inspecteurs de l'insinuation du secteur concerné.

L'Insinuation est aussi chargée du recouvrement des sommes dues par les subrogeants (c'est-à-dire les remplaçants ou les personnes se portant caution) des jeunes gens soumis à obligation militaire. Les commissaires des levées recensent ceux qui ne se sont pas présentés et donnent la liste à l'Insinuation pour recouvrement de l'amende. La liste des rénitents ou déserteurs condamnés par l'auditorat de guerre (tribunal militaire) est de même remise aux insinuateurs.

Le détail de ces divers recouvrements est donné dans la loi du 22 novembre 1821. Les insinuateurs touchent une "remise" (un pourcentage) sur ces sommes.

Les tarifs d'émoluments sont précisés à trois reprises en début de période dans les textes des 10 mai 1816, 27 septembre 1822 et 5 décembre 1823.


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