Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Ventes domaniales publiques
- Loi du 8 février 1851
- Ventes domaniales publiques
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Domaine
8 FS 3/195 - Forêt du Sangle : extrait de sommier de consistance, conditions générales de vente, avis imprimé de vente, procès-verbal d'adjudication, description et plan des 57 lots, correspondance. - 1854-1856
Présentation du contenu :
La liasse concerne la mise en vente par le Domaine d'environ 76 hectares de forêt royale, divisés en 57 lots.
