Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Ventes domaniales publiques
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Domaine
Loi du 8 février 1851 -
Présentation du contenu :
Elle autorise la vente du Clos de Saint-Julien à Saint-Julien-en-Genevois et de la forêt royale du Sangle à La Balme-de-Sillingy. La loi du 8 février 1851 est complétée par les circulaires n° 847 et 849 du ministère des Finances (2e division).
