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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2082 W 833-1012 - Affaires sanitaires et sociales - 1953-1997
    • 2082 W 833-855 - Organisation du système de santé - 1963-1985
      • 2082 W 833-837 - Carte et réforme - 1964-1983
        • 2082 W 833 - Affaires hospitalières et médicales françaises. – Statistiques : supplément trimestriel du bulletin d'information du ministère de la Santé publique et de la population. - 1964
        • 2082 W 834 - Projet de réforme hospitalière de 1970. – Positions des organismes et syndicats médicaux : mémoire, correspondance. - 1970-1971
        • 2082 W 835 - Planification hospitalière. – Projet de carte sanitaire et restructuration de l'équipement hospitalier : cartes de la région et du département, rapport du préfet sur le projet de sectorisation, délibération du Conseil général, tableau récapitulatif des nombres de lits par département dans la région, notes, avis et comptes-rendus de réunion des groupes de travail de la commission de développement économique régional (CODER), rapport de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale, correspondance (1970-1971, 1973). - 1970-1973
          Présentation du contenu :

          La planification sanitaire et l'encadrement des dépenses sont amorcés avec la loi hospitalière du 31 décembre 1970 qui crée la notion de "service public hospitalier" et instaure la carte sanitaire. Cette carte détermine, entre autres, les limites des secteurs sanitaires et des régions sanitaires, et, pour chaque secteur la nature et l'implantation des installations. Cette carte sanitaire peut-être révisée.


        • 2082 W 836 - Plan gouvernemental du 25 juillet 1979 de restructuration de l'hospitalisation publique. – Réactions dans le département : extraits de presse, tableau récapitulatif des prix par service et par hôpital, brochure, bulletin, correspondance. - 1979-1981
          Présentation du contenu :

          Le plan gouvernemental du 25 juillet 1979 vise à réduire de manière importante la progression des dépenses de santé.


        • 2082 W 837 - Personnel hospitalier. – Activités privées des médecins hospitaliers : réflexions et proposition sur le projet de loi sur les activités du secteur privé, motions, correspondance (1981-1983). Politique de prévention adaptée aux conditions de travail menée par la mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de la santé publique : brochure, correspondance (1982). - 1970-1983
      • 2082 W 838-844 - Assurances sociales - 1963-1983
        • 2082 W 838 - Organisation de la Sécurité sociale. – Politique gouvernementale : publications du service d'information et de diffusion du Premier ministre, documents de la conférence de presse de Nicole Questiaux ministre de la Solidarité, statistiques (1981). Projet de réforme dont la modification de composition des conseils d'administration : correspondance, dossier établi par l'union départementale des syndicats de Haute-Savoie (1981). Temps de travail des agents : pétition, correspondance (1980). Calculs des retraites : correspondance (1980). - 1980-1981
        • 2082 W 839 - Mise en place du ticket modérateur. – Désaccord des organismes de mutuelle : extraits de presse, note d'information du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, dossier de presse, correspondance. - 1980
        • 2082 W 840 - Prestations et cotisations sociales. – Établissement des barèmes : barèmes, correspondance (mai 1973, septembre 1973, mars 1980, décembre 1980, avril 1981). - 1973-1981
        • 2082 W 841 - Bénéficiaires d'aide sociale. – Contrôle des malades hospitalisés : copie de convention entre le Département et la Caisse nationale de l'Assurance maladie, délibérations du Conseil général, projet de convention, décret du ministère de la Santé publique, correspondance (1963, 1967-1969). - 1963-1969
        • 2082 W 842 - Frais d'appareillage de prothèse et d'orthopédie. – Prise en charge par l'aide sociale : convention entre le Département et le ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, délibérations du Conseil général, correspondance. - 1971-1974
        • 2082 W 843 - Ambulanciers non-agréés. – Problème du tiers-payant : extrait de presse, correspondance. - 1981-1983
        • 2082 W 844 - Mutualité sociale agricole (MSA). – Convention avec le Département pour une politique d'action sociale globale et mise en œuvre : convention signée, délibérations du Conseil général, rapport du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, projet de convention, carte, répartition des circonscriptions et secteurs, correspondance (1966-1967, 1972-1973, 1976-1977, 1981). - 1966-1981
      • 2082 W 845-855 - Action sanitaire - 1963-1985
        • 2082 W 845 - Hygiène publique et sociale dans le département. – Situation : délibérations du Conseil général sur les dispositions à prendre dans le département, notes du psychiatre départemental concernant l'hygiène mentale et le traitement psychiatrique des personnes âgées et concernant l'organisation de la lutte anti-alcoolique. - 1967
        • 2082 W 846 - Établissements sanitaires et sociaux dans le département. – Situation sur les opérations d'extension, d'ouverture et de fermeture : correspondance. - 1985
        • 2082 W 847 - Opération d'équipement sanitaire. – Subvention départementale : délibération du Conseil général, rapport du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, liste des opérations à subventionner, correspondance. - 1971
        • 2082 W 848 - Analyses médicales effectuées pour le compte de dispensaires. – Convention avec des laboratoires et les centres hospitaliers : conventions entre le Département et les centres hospitaliers du département, délibérations de la commission départementale, délibérations des commissions administratives des hôpitaux, copie de circulaire ministérielle, correspondance (1963, 1968-1971, 1973, 1976). - 1963-1976
        • 2082 W 849 - Dispensaires départementaux. – Convention avec la Sécurité sociale pour l'occupation de locaux : délibérations de la commission départementale, conventions d'occupation, correspondance (1972-1973, 1979). - 1972-1979
        • 2082 W 850 - Contrôle des eaux d'alimentation. – Appel d'offres et convention avec des laboratoires privés : délibérations de la commission départementale, correspondance (1963-1965). Aide départementale aux laboratoires des hôpitaux agréés : copies de délibérations de conseil d'administration des hôpitaux, copies des comptes administratifs, délibérations du Conseil général, avis du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, rapport du médecin inspecteur départemental de la santé, copie d'arrêté préfectoral, correspondance (1966-1975, 1981, 1984). - 1963-1984
        • 2082 W 851 - Fourniture de médicaments pour la lutte antivénérienne. – Convention entre le Département et le centre hospitalier d'Annecy : convention signée, délibérations de la commission départementale, délibération de la commission administrative des hospices civils d'Annecy, correspondance. - 1968-1969
        • 2082 W 852 - Dispensaire antituberculeux et antivénérien à Annecy. – Projet de réalisation : procès-verbal de réunion du comité consultatif du service départemental d'hygiène sociale du 24 mars 1967, rapport du directeur de l'action sanitaire et sociale, correspondance (1966-1967). Aménagement : compte-rendu de réunion de chantier, correspondance (1970). - 1970
        • 2082 W 853 - Interruption volontaire de grossesse (IVG). – Positionnement d'associations face à la loi : documentation sur la contraception, extrait de presse, rapport de professeur, résultats d'enquête, pétition, réponses de parlementaires, correspondance (1971, 1978-1980). - 1971-1980
        • 2082 W 854 - Organismes de lutte contre l'alcoolisme. – Demande de subvention départementale : situation financière, correspondance (1981). Activités des visiteurs sociaux du Comité départemental de défense contre l'alcoolisme : rapports d'activités, correspondance (1970-1972, 1978-1979). - 1970-1981
        • 2082 W 855 - Syndicat national de l'industrie pharmaceutique. – Données sur les médicaments : correspondance, livret d'informations. - 1981
    • 2082 W 856-942 - Aides départementales - 1953-1997
      • 2082 W 856 - Généralités et statistiques - 1972
      • 2082 W 857-858 - Aide médicale gratuite - 1957-1977
      • 2082 W 859-918 - Aide sociale - 1953-1997
        • 2082 W 859-864 - Associations de soutien aux familles - 1969-1982
          • 2082 W 859 - Aide sociale aux personnes âgées, aux infirmes et aux familles. – Convention avec des associations : délibérations du Conseil général, copies de conventions signées, exemplaires originaux de convention signée, délibérations de la commission départementale, procès-verbaux de conseils d'administrations, projets de conventions, agréments (1969-1972, 1982). - 1969-1982
            Présentation du contenu :

            Association d'aide à domicile aux retraités (Thusy) ; association haut-savoyarde pour l'aide aux mères de familles, aux personnes âgées et aux isolés ; fédération départementale des associations d'aides familiales rurales ; Croix-Rouge de Thonon-les-Bains ; fédération départementale des centres et des associations d'aide et de soins à domicile de la Haute-Savoie.


          • 2082 W 860 - Association La Pause. – Projet d'organisation de séjours de loisirs à Saint-Ferréol pour les familles défavorisées : extraits de presse, statuts, compte-rendu des objectifs, de l'utilisation et du fonctionnement de la structure, correspondance. - 1980-1981
            Présentation du contenu :

            L'association La Pause regroupe plusieurs associations socio-éducatives de l'agglomération annécienne.


          • 2082 W 861 - Allocations familiales. – Demande de revalorisation par l'union nationale des associations familiales : correspondance. - 1981
          • 2082 W 862 - Centre d'information féminin et familial. – Demande de subvention départementale : correspondance. - 1981
          • 2082 W 863 - Fédération départementale des associations familiales rurales. – Demande de subvention départementale : renseignements, délibération du Conseil général, correspondance. - 1981
          • 2082 W 864 - Fédération départementale des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR). – Administration et activités : rapport d'activités, compte de gestion, rapport de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, composition du conseil d'administration, liste des associations locales, extrait de presse. - 1981
        • 2082 W 865-880 - Aide aux handicapés - 1964-1984
          • 2082 W 865-870 - Organisation - 1964-1984
            • 2082 W 865 - Commission départementale pour l'accessibilité. – Proposition de nomination de membres par le Président du Conseil général : copies des arrêtés des 25 et 26 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, correspondance. - 1979
              Présentation du contenu :

              La commission départementale pour l'accessibilité est présidée par le Préfet.


            • 2082 W 866 - Situation de l'enfance inadaptée dans le département. – Enquête du service de la population et de l'Éducation nationale dans le cadre du 5e plan : rapport, correspondance. - 1964
            • 2082 W 867 - Attribution de l'allocation compensatrice en faveur des personnes handicapées. – Soumission des dossiers à la commission cantonale d'aide sociale : correspondance du Président du Conseil général à l'intention des maires du département. - 1984

              50 ans

              2035


            • 2082 W 868 - Équipement en faveur des handicapés physiques et mentaux. – Création d'ateliers protégés et de centres d'aide par le travail : délibérations du Conseil général, rapport de la direction départementale du Travail et de la main d'œuvre, copie de la circulaire du 18 décembre 1964 relative aux centres d'aides par le travail, correspondance. - 1964-1966
            • 2082 W 869 - Structures d'accueil et d'aide pour les personnes handicapées. – Agrément au titre de l'aide sociale : conventions signées avec le Département, délibérations de la commission départementale, rapport de l'inspecteur de l'Action sanitaire et sociale, avis du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, statuts, plans, copies d'arrêtés préfectoraux, avis du médecin inspecteur départemental de la santé, copies de délibérations de conseils d'administration des associations, budget prévisionnel, règlement intérieur, évaluation du prix de journée, photographies, correspondance (1967, 1969-1974, 1978). - 1967-1978
              Présentation du contenu :

              Foyer d'accueil pour inaptes mentaux "La Tour" à La Roche-sur-Foron ; association des parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) ; centre d'assistance par le travail "Les ateliers de Saint-Dine" à La Roche-sur-Foron ; centre de distribution de travail à domicile à Annecy ; centre d'aide par le travail "Les ateliers des Hermones" à Vongy-Thonon-les-Bains ; association départementale pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé à Annecy ; "Atelier du Thiou" à Cran-Gevrier ; centre d'aide par le travail "Le Parmelan" à Cran-Gevrier ; association des parents d'enfants inadaptés de Thonon-les-Bains ; foyer Saint-François de Sales à Machilly ; foyer Saint-François d'Assise à Cran-Gevrier ; association de gestion des centres pour infirmes moteurs cérébraux de Haute-Savoie.


            • 2082 W 870 - Création d'une piscine adaptée aux personnes handicapées à Annecy. – Demande de subvention ministérielle : plan de financement, devis descriptif et estimatif, copie d'arrêté préfectoral, rapport justificatif d'aménagement, plan d'ensemble, correspondance. - 1979-1980
          • 2082 W 871-880 - Associations - 1964-1983
            • 2082 W 871 - Fédération départementale "L'aide par le travail aux handicapés". – Assemblée générale : procès-verbaux, procès-verbal d'assemblée constitutive, document présentant les buts et la composition de la fédération, correspondance (1966, 1969, 1981). Demande de subventions pour travaux et équipement des associations : état des équipements, programme des réalisations, délibérations du Conseil général, récapitulatif des demandes, dossier de demande par association, plans, devis estimatif, correspondance (1967-1969, 1975, 1977, 1979). - 1975-1981
              Présentation du contenu :

              La Fédération départementale "L'aide par le travail aux handicapés" représente et soutient les associations d'aide aux handicapés auprès des pouvoirs publics.


            • 2082 W 872 - Association des parents d'enfants inadaptés. – Demande d'aide départementale : tableau d'amortissement, compte-rendu de réunion, délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, extrait de presse, rapport général des commissaires aux comptes, correspondance (1964-1967, 1970-1976, 1978). - 1964-1978
            • 2082 W 873 - Association familiale des parents d'enfants inadaptés. – Aide départementale pour l'équipement et la construction d'un centre d'aide par le travail : délibérations de la commission départementale, délibérations du Conseil général, avis du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, plan de financement, devis descriptif et estimatif des travaux, plans, compte d'exploitation, budget prévisionnel, correspondance (1970, 1974-1975). - 1970-1975
            • 2082 W 874 - Associations d'aide par le travail des handicapés physiques. – Assemblée générale et demande de subvention départementale : procès-verbaux d'assemblées générales, statuts, bulletin d'information, bilan d'exercice, correspondance (1970, 1972-1979). - 1970-1979
            • 2082 W 875 - Association de gestion des centres pour infirmes moteurs cérébraux de Haute-Savoie. – Réunion d'assemblée générale et de conseil d'administration : compte-rendu de réunion, bulletin d'information, compte de gestion, règlement intérieur, statuts, correspondance (1969-1971, 1973, 1975, 1981). Demande de subvention départementale pour la réalisation d'un centre à Cran-Gevrier : correspondance (1970-1972, 1976). - 1970-1981
            • 2082 W 876 - Association départementale pour le travail protégé. – Assemblée générale et conseil d'administration : compte-rendu, bilan social, comptes d'exploitation, compte des pertes et profit (1980-1982). Demande de subvention et de garantie départementale : projet immobilier, délibération du Conseil général, correspondance (1980-1981). Atelier du Thiou, extension du bâtiment rue de la Crête à Cran-Gevrier : devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux, plan, correspondance (1976) ; transfert sur les terrains situés derrière l'église des Bressis sur la commune de Cran-Gevrier : extrait de presse, délibérations de la commission départementale, correspondance (1980-1981). - 1976-1982
            • 2082 W 877 - Association des paralysés de France. – Demande de convention avec le Département pour une prise en charge du service social : correspondance, prospectus (1979-1981, 1983). - 1979-1983
            • 2082 W 878 - Association de handicapés Foyer Saint-François de Sales à Machilly. – Remboursement des annuités de prêt par le Conseil général pour la construction de bâtiment : correspondance. - 1980-1981
            • 2082 W 879 - Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la Haute-Savoie. – Conseil d'administration : procès-verbal de réunion, correspondance. - 1981
            • 2082 W 880 - Comité national d'aide à la réadaptation. – Demande de souscription pour l'achat de médaille à l'occasion de l'année internationale des personnes handicapées : délibération de la commission départementale. - 1981
        • 2082 W 881-894 - Personnes âgées - 1953-1997
          • 2082 W 881-891 - Structures d'accueil - 1953-1997
            • 2082 W 881 - Logement des personnes âgées dans le département. – Situation et état des infrastructures : délibérations du Conseil général, note, tableau de l'existant et des besoins (1970, 1976). - 1970-1976
            • 2082 W 882 - Construction de foyer-logement pour personnes âgées dans le département. – Demande de subventions départementales : délibérations du Conseil général, plan d'orientation, plan d'équipement hospitalier, règlement de liaison et de coordination des services sociaux, état de recensement des services sociaux, Recueil des actes administratifs de la Préfecture, recueil d'informations, correspondance (1959-1960, 1962-1963, 1965-1967). - 1959-1967
            • 2082 W 883 - Foyers-logements pour personnes âgées. – Agrément au titre de l'aide sociale : délibérations de la commission départementale, rapports du directeur des Affaires sanitaires et sociales, fiche de renseignements, procès-verbal de réunion, plans, délibérations de conseils municipaux, budget prévisionnel, menus, ampliations d'arrêtés préfectoraux, copies de conventions, copie d'inscription au répertoire du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1969-1973, 1975-1978, 1980-1983). - 1969-1983
              Présentation du contenu :

              Les Ursules à Thonon-les-Bains ; foyer de Crête à Thonon-les-Bains ; foyer de la Zone urbaine prioritaire (ZUP) sud d'Annecy ; foyer à Frangy ; foyer Les Rocailles à La Roche-sur-Foron ; foyer les Vergers à La Roche-sur-Foron ; foyer à Évian-les-Bains ; foyer Notre-Dame à La Roche-sur-Foron ; maison de retraite Le Castellan à Féternes ; maison de retraite Le Ver Luisant à Cervens ; centre de vacances populaires La Pointe de Messery ; foyer de vacances communautaire à Sévrier ; maison de retraite Bien trouvé à Monnetier-Mornex ; foyer-logement-restaurant Clair Houzon à Évian-les-Bains ; foyer de la Zone d'aménagement concertée (ZAC) du Perrier à Annemasse ; foyer La Prairie à Annecy ; maison Le Rayon de Soleil à Monnetier-Mornex ; foyer-restaurant du Mont-Blanc à Sallanches ; foyer Sans Souci à Cluses ; foyer Le Vallon à Cran-Gevrier ; foyer Passy-Flore à Passy.


            • 2082 W 884 - Maisons de retraite. – Subventions départementales et aide de l'État : délibérations du Conseil général, copie d'arrêté préfectoral, projet de budget, correspondance (1966-1970, 1972-1976). - 1966-1976
              Présentation du contenu :

              Maison de retraite de Bonneville ; maison de cure de Passy ; maison de repos et de convalescence d'Ayze.


            • 2082 W 885 - Maison de retraite de Cruseilles. – Réalisation : projet de règlement du service du concierge, correspondance (1966-1967, 1970). Conseil d'administration : convocations, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, documents préparatoires, budget, note relative à la mise en place des conseils d'établissements dans les établissements recevant des personnes âgées (1985-1986, 1995-1997). - 1966-1997

              25 ans

              2023


            • 2082 W 886 - Personnes âgées invalides. – Demande de prise en charge du logement par le Département : correspondance. - 1974-1975
            • 2082 W 887 - Maison de retraite à Reignier. – Transformation de l'asile départemental en hospice public départemental : copie du décret du ministère des Affaires sociales, délibération du Conseil général, correspondance relative à la dotation de l'hospice, statut juridique, copie d'arrêté préfectoral, rapport sur les modalités d'approvisionnement du budget, procès-verbal de la commission de surveillance, copie d'arrêté préfectoral fixant la liste des membres de la commission de surveillance, correspondance avec le ministère de la Santé publique et de la population (1953-1954, 1956-1957, 1959-1960, 1968). Désignation d'un représentant du Conseil général au sein de la commission administrative : extrait de presse, correspondance (1960-1961). Organisation d'une consultation d'hygiène mentale, approbation d'une convention avec le Département : doubles de la convention signée, délibération de la commission départementale, délibération de la commission administrative de la maison de retraite, correspondance (1967-1969). Fonctionnement et travaux d'amélioration et d'aménagement du bâtiment : bulletin d'information sur la vie dans l'établissement, rapport du médecin inspecteur régional de la santé, état des dépenses, projet d'extension-sécurité, programme général d'aménagement, note sur le financement, compte administratif, statuts de l'établissement, rapport sur l'état sanitaire des pensionnaires, menu et discours de l'inauguration de la première tranche des travaux de rénovation, mémoire introductif d'un recours contre une décision du ministre d'État chargé des Affaires sociales, correspondance (1961-1962, 1964, 1967-1974, 1976-1979). Prise en charge des unités psychiatriques de La Roche-sur-Foron, convention entre la maison de retraite et le Département : délibérations de la commission départementale, copie de contrat de prêt, correspondance (1974-1977). - 1960-1979
              Présentation du contenu :

              La maison départementale de Reignier fut créée par décision du Conseil général le 5 janvier 1891. Sa construction a été déclarée d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1892 et a été réalisée avec le concours de toutes les communes du département. L'établissement a ouvert ses portes le 1er octobre 1894 sous le nom d'"Asile du centenaire" pour y accueillir les vieillards, infirmes et incurables.

              En 1974, le Département confie à la maison de retraite de Reignier la mise en service et la gestion des unités psychiatriques de La Roche-sur-Foron, dont il est propriétaire. En effet, l'hôpital rural de La Roche-sur-Foron ne peut pour le moment prendre en charge ce service.


            • 2082 W 888 - Foyer Les Portes ouvertes à Sévrier. – Demande de garantie d'emprunt : procès-verbal de réunion de l'assemblée générale, rapport d'activités, formulaire de demande de prêt, statuts, liste des membres du conseil d'administration et du bureau de l'association, compte de gestion, projet de budget, plan de financement, plans, devis descriptif et estimatif, attestations de propriété, attestation d'assurance, brochure, rapport justificatif de la demande. - 1965
            • 2082 W 889 - Asile de vieillards à Annecy. – Transfert : comptes-rendus de réunion, plan, correspondance (1969-1970, 1974). - 1969-1974
            • 2082 W 890 - Foyer Saint-François d'Assise à Cran-Gevrier. – Demande de subvention départementale : correspondance. - 1973
            • 2082 W 891 - Foyer d'Évires. – Commission de surveillance : procès-verbal de réunion, correspondance. - 1978

              50 ans

              2029


          • 2082 W 892-894 - Associations - 1979-1982
            • 2082 W 892 - Association départementale d'aide et de maintien à domicile des personnes âgées (ADAMPA). – Création et assemblée générale : procès-verbal d'assemblée générale, comptes-rendus de réunion, règlement, statuts (1979-1982). Attribution d'aide aux particuliers : notifications du montant de l'aide, correspondance (1980-1981). - 1979-1982

              50 ans

              2033


            • 2082 W 893 - Comité départemental d'information aux personnes âgées. – Assemblée générale : procès-verbaux (1980-1982). Activités : brochures, compte d'exploitation, dossier de demande de subvention, comptes-rendus de réunions d'information, correspondance (1982). Personnel : délibération du Conseil général, correspondance (1981). - 1980-1982
            • 2082 W 894 - Comité départemental de la violence et de la criminalité. – Prévention contre la violence envers les personnes âgées : correspondance. - 1980
        • 2082 W 895-901 - Étrangers, réfugiés - 1965-1984
          • 2082 W 895 - Immigration en France. – Définition de la politique et réactions dans l'opinion : rapport interministériel, brochure, liste des députés signataires du recours contre la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, allocution du Président de la République Valéry Giscard-d'Estaing, extrait de presse, résultats de sondage, rapport de la commission mixte "Culture et immigration", données statistiques et économiques, présentation de la nouvelle politique de l'immigration et du dispositif législatif adopté en octobre 1981, correspondance. - 1976-1981
          • 2082 W 896 - Travailleurs étrangers en Haute-Savoie. – Problèmes des logements et de la construction de foyers : correspondance avec les associations de défense des travailleurs immigrés, brochure de la Sonacotra, délibération de la commission départementale pour une subvention à la Fédération départementale "Accueil et promotion des migrants", liste des organisations et signataires apportant leur soutien à "Action travailleurs migrants", discours du secrétaire d'État lors de la table ronde sur les foyers de travailleurs migrants (1970-1971, 1974, 1978-1979, 1981). Aide à l'insertion sociale et à l'amélioration des conditions de vie : copie de convention entre le Département et le service social d'aide aux émigrants, correspondance (1965, 1967, 1974, 1983). - 1965-1983
          • 2082 W 897 - Aide aux travailleurs étrangers et aux migrants. – Action des associations : bilan de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale de la Haute-Savoie, bulletins de liaison d'associations, copie de délibération de la commission départementale, brochures, correspondance (1974-1975, 1979). - 1970-1979
          • 2082 W 898 - Construction de foyer d'hébergement pour travailleurs migrants dans l'agglomération annécienne. – Projet : délibérations du Conseil général, extrait de presse, avis du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, plans (1970, 1972). - 1970-1972
          • 2082 W 899 - Association annécienne de coopération franco-algérienne (AACFA). – Conseil d'administration du 18 novembre 1977 et assemblée générale du 21 avril 1978 : procès-verbaux. - 1977-1978
          • 2082 W 900 - Association logement accueil et promotion des travailleurs et familles en Haute-Savoie (ALAP). – Assemblée générale et conseil d'administration : procès-verbaux, rapport financier, rapport de fonctionnement, convocation, correspondance (1976, 1979-1981). Subvention départementale : délibération de la commission départementale (1982). - 1979-1982
          • 2082 W 901 - Réfugiés du Sud-Est asiatique. – Ouverture de centres provisoires d'accueil à Rumilly, Lugrin, Douvaine, Annecy et subvention départementale pour des cours d'alphabétisation : bordereau-journal de mandat, délibérations du Conseil général, convention entre le Département et l'Association "Le Foyer du Léman", ampliation d'arrêté préfectoral, communiqué de presse, correspondance (1975-1976, 1979-1980, 1982-1984). - 1975-1984
        • 2082 W 902-918 - Logement social - 1963-1994
      • 2082 W 919-942 - Aide sociale à l'enfance - 1963-1981
        • 2082 W 919-920 - Adoption - 1974-1978
        • 2082 W 921-936 - Protection maternelle et infantile (PMI) et mode de garde - 1967-1981
          Présentation du contenu :

          En 1945, la Protection maternelle et infantile (PMI) est organisée. En novembre 1945 paraît l'ordonnance sur la PMI avec le Code de la Famille, qui prévoit une action conjuguée des médecins et des assistantes sociales pour définir les principales activités de la PMI : certificat prénuptial, visites prénatales, surveillance de l'enfant, éducation des mères, créant le carnet de santé de l'enfant.

          En 1962, la PMI est une structure départementale relevant de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale (DDASS).

          Depuis, de nombreuses modifications ont été apportées à l'ordonnance de 1945.

          En 1983, une circulaire ministérielle rappelle les missions et activités du service départemental de PMI rattaché au Conseil général par les lois de décentralisation.

          En 1989, la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance qui adapte la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé est promulguée.


          • 2082 W 921 - Organisation du service de la PMI du secteur d'Annecy. – Convention entre le Département et la municipalité : convention, délibération du conseil municipal, délibération du conseil général, rapport du directeur de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (1967-1968, 1971). Création d'un service de placement familial surveillé ou de crèche à domicile : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, rapport annuel, avenants à la convention sur la protection maternelle et infantile entre le Département et la municipalité d'Annecy, budget prévisionnel, délibération de la commission départementale, règlement intérieur, correspondance (1969-1970, 1973-1974). - 1967-1974
          • 2082 W 922 - Organisation du service de la PMI du secteur d'Annemasse. – Convention entre le Département et la municipalité : convention, délibération du conseil municipal (1971). Création d'un service de placement familial surveillé ou de crèche à domicile : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, convention, règlement intérieur, liste de gardiennes, délibération de la commission des affaires sociales (1969-1972, 1974-1975). - 1969-1975

            50 ans

            2026


          • 2082 W 923 - Organisation du service de la PMI du secteur de Cluses. – Convention avec le Département et la municipalité : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, correspondance. - 1970-1971
          • 2082 W 924 - Organisation du service de la PMI du secteur d'Évian-les-Bains. – Convention entre le Département et la municipalité : délibération du Conseil général, délibérations de conseils municipaux, conventions, correspondance (1970-1972, 1975). Ouverture d'une crèche familiale : délibération du conseil général, délibération du conseil municipal, règlement intérieur, copie d'arrêté préfectoral (1972, 1975). - 1970-1975
          • 2082 W 925 - Organisation du service de la PMI du secteur de Megève. – Convention avec le Département et les municipalités : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, convention, correspondance. - 1971-1972
          • 2082 W 926 - Organisation du service de la PMI du secteur de Passy. – Convention avec le Département et la municipalité : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, convention, correspondance (1973-1974). Création de crèche à domicile : délibérations de la commission départementale, correspondance (1976). - 1973-1976
          • 2082 W 927 - Commune de Sallanches. – Création dune crèche à domicile : délibération du Conseil général, convention entre le Département et la municipalité, règlement intérieur, état de situation des crèches à domicile, délibération du conseil municipal. - 1971-1972
          • 2082 W 928 - Organisation du service de la PMI du secteur de Thonon-les-Bains. – Convention entre le Département et la municipalité : délibération du Conseil général, délibérations de conseil municipal, copie d'arrêté préfectoral, correspondance (1970-1971). Création de crèche à domicile : délibération du Conseil général, avenant à la convention, délibération de la commission départementale, règlement intérieur, prévisions budgétaires (1972-1973, 1975). - 1970-1975
          • 2082 W 929 - Communes d'Annecy-le Vieux et Rumilly. – Création de crèche à domicile : convention entre le Préfet et la municipalité, délibération du Conseil général, délibérations des conseils municipaux, règlement intérieur, arrêté municipal de nomination de puéricultrice, budget prévisionnel. - 1972-1973
          • 2082 W 930 - Commune de Bonneville. – Création d'une crèche à domicile : délibération de la commission départementale, délibération du conseil municipal, correspondance. - 1976
          • 2082 W 931 - Commune de Saint-Julien-en-Genevois. – Création d'une crèche familiale : convention entre le Département et la municipalité, délibération du Conseil général, délibération du conseil municipal, règlement intérieur. - 1973-1974
          • 2082 W 932 - Consultation pré et post-natale et spécialisée pour les grossesses à risques. – Convention entre le Département et l'hôpital d'Annecy : copie de convention, prévision des frais, délibération du Conseil général, délibération de la commission administrative des hospices civils d'Annecy, correspondance. - 1972-1973
            Présentation du contenu :

            Le Département et l'hôpital d'Annecy assurent conjointement le fonctionnement médical, administratif et financier de la consultation pré et post-natale siégeant à la maternité de l'hôpital d'Annecy. Le Département met à la disposition de cette consultation les moyens du service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI).


          • 2082 W 933 - Nourrices. – Prix des pensions : délibérations du Conseil général, copie d'arrêté ministériel, copie d'arrêté préfectoral, correspondance. - 1971-1977
          • 2082 W 934 - Ouverture de crèches traditionnelles ou à domicile à Annemasse, Meythet, Chamonix-Mont-Blanc et Seynod. – Prise en charge du traitement et des charges sociales des puéricultrices responsables des crèches par le Département : délibération de la commission départementale. - 1981
          • 2082 W 935 - Association des familles d'accueil et des assistantes maternelles. – Augmentation des indemnités et du tarif journalier : correspondance. - 1981
          • 2082 W 936 - Occupation du centre médico-social de Cran-Gevrier. – Convention avec le Caisse d'allocations familiales : convention signée entre la Caisse d'allocations familiales et la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale, délibération de la commission départementale, projet de convention, correspondance. - 1970-1971
        • 2082 W 937-942 - Association de protection de l'enfance - 1963-1981
          • 2082 W 937 - Foyer du service de l'aide à l'enfance. – Convention entre le centre hospitalier d'Annecy et le Département : délibérations du Conseil général, convention, correspondance (1966-1967, 1969). - 1966-1969
          • 2082 W 938 - Comité de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. – Situation financière : délibérations de la commission départementale, situation juridique, historique, copie de convention avec le Préfet, procès-verbal de conseil d'administration, correspondance (1963, 1968-1969). - 1963-1969
          • 2082 W 939 - Association Notre-Dame de la Montagne. – Convention avec le Département : convention, délibération de la commission départementale, rapport du directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, liste nominative du personnel, rapport d'activités, statuts, correspondance. - 1968-1970
            Présentation du contenu :

            Association pour l'éducation et la rééducation de l'enfance et de l'adolescence par la montagne.


          • 2082 W 940 - Section départementale de Haute-Savoie de l'Association régionale pour le dépistage et l'étude des maladies métaboliques de l'enfant (ARDEMME). – Convention avec le Département et subvention départementale : copie d'avenant, délibérations du Conseil général, copie de délibération du conseil d'administration des Hospices civils d'Annecy, avis du médecin inspecteur principal chargé de la Protection maternelle et infantile (PMI), convention, état des sommes dues à l'association, délibérations de la commission départementale, projet de convention, correspondance. - 1968-1974
          • 2082 W 941 - Groupe d'action et de prévention pour l'agglomération annécienne. – Subvention départementale : délibération de la commission départementale, correspondance. - 1980-1981
          • 2082 W 942 - Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) Haute-Savoie. – Assemblée générale : procès-verbal. - 1981
    • 2082 W 943-1010 - Établissements de santé - 1960-1997

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