Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Aides départementales
        • Aide sociale
          • Aide aux handicapés
            • Organisation

2082 W 867 - Attribution de l'allocation compensatrice en faveur des personnes handicapées. – Soumission des dossiers à la commission cantonale d'aide sociale : correspondance du Président du Conseil général à l'intention des maires du département. - 1984

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2035