Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Organisation du système de santé
        • Carte et réforme

2082 W 835 - Planification hospitalière. – Projet de carte sanitaire et restructuration de l'équipement hospitalier : cartes de la région et du département, rapport du préfet sur le projet de sectorisation, délibération du Conseil général, tableau récapitulatif des nombres de lits par département dans la région, notes, avis et comptes-rendus de réunion des groupes de travail de la commission de développement économique régional (CODER), rapport de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale, correspondance (1970-1971, 1973). - 1970-1973

Présentation du contenu :

La planification sanitaire et l'encadrement des dépenses sont amorcés avec la loi hospitalière du 31 décembre 1970 qui crée la notion de "service public hospitalier" et instaure la carte sanitaire. Cette carte détermine, entre autres, les limites des secteurs sanitaires et des régions sanitaires, et, pour chaque secteur la nature et l'implantation des installations. Cette carte sanitaire peut-être révisée.