Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Aides départementales
        • Aide sociale à l'enfance
          • Protection maternelle et infantile (PMI) et mode de garde

2082 W 921 - Organisation du service de la PMI du secteur d'Annecy. – Convention entre le Département et la municipalité : convention, délibération du conseil municipal, délibération du conseil général, rapport du directeur de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (1967-1968, 1971). Création d'un service de placement familial surveillé ou de crèche à domicile : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, rapport annuel, avenants à la convention sur la protection maternelle et infantile entre le Département et la municipalité d'Annecy, budget prévisionnel, délibération de la commission départementale, règlement intérieur, correspondance (1969-1970, 1973-1974). - 1967-1974