Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Affaires sanitaires et sociales
- Aides départementales
- Aide sociale
- Aide aux handicapés
- Organisation
- Aide aux handicapés
- Aide sociale
- Aides départementales
- Affaires sanitaires et sociales
2082 W 865 - Commission départementale pour l'accessibilité. – Proposition de nomination de membres par le Président du Conseil général : copies des arrêtés des 25 et 26 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, correspondance. - 1979
Présentation du contenu :
La commission départementale pour l'accessibilité est présidée par le Préfet.