Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Aides départementales
        • Aide sociale
          • Aide aux handicapés
            • Organisation

2082 W 865 - Commission départementale pour l'accessibilité. – Proposition de nomination de membres par le Président du Conseil général : copies des arrêtés des 25 et 26 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, correspondance. - 1979

Présentation du contenu :

La commission départementale pour l'accessibilité est présidée par le Préfet.