Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Affaires sanitaires et sociales
- Aides départementales
- Aide sociale
- Logement social
- Accès à la propriété
- Logement social
- Aide sociale
- Aides départementales
- Affaires sanitaires et sociales
2082 W 912 - Sociétés de crédit immobilier d'Annemasse et de Bonneville. – Aide financière du Département : délibération de la commission départementale, brochure, correspondance (1980, 1982). - 1980-1982
Présentation du contenu :
La société anonyme de crédit immobilier d'Annemasse a la possibilité de contracter des emprunts auprès des caisses autres que la caisse des prêts aux organismes d'HLM afin de consentir des prêts hypothécaires à des personnes désirant accéder à la propriété de leur habitation en secteur diffus. Les caisses prêteuses exigent que le remboursement de chacun des emprunts soit assorti de la garantie départementale.