Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Affaires sanitaires et sociales
      • Aides départementales
        • Aide sociale à l'enfance
          • Protection maternelle et infantile (PMI) et mode de garde

2082 W 922 - Organisation du service de la PMI du secteur d'Annemasse. – Convention entre le Département et la municipalité : convention, délibération du conseil municipal (1971). Création d'un service de placement familial surveillé ou de crèche à domicile : délibérations du Conseil général, délibération du conseil municipal, convention, règlement intérieur, liste de gardiennes, délibération de la commission des affaires sociales (1969-1972, 1974-1975). - 1969-1975

Modalités d'accès :

50 ans