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11 J - Fonds des familles Garbillon et Despine (1569-1905)

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Présentation des notices

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  • Familles Garbillon et alliées -
    • 6e génération -
      • Claude-Melchior Garbillon -
        Présentation du producteur :

        Fils de Joseph-Melchior Garbillon.


        • 11 J 28 - Achat de biens de Joachim-Amédée Calligé, à Sévrier (fragment d'acte), et requête relative à l'estimation de ces biens ; affaires concernant la succession de Claude-Melchior G. (émigré, mort avant 1807) et la tutelle de ses enfants Pierre-Marie, Marie-Charlotte et Marie-Clairine, exercée par sa veuve, Michelle-Gabrielle Paquelet de Moiron. - 1787-1815
          Présentation du contenu :

          Concerne aussi Antoine Garbillon (v. ci-après) et la famille Moine.


      • Charlotte-Antoinette Garbillon -
        Présentation du producteur :

        Fille aînée de Jean-Baptiste Garbillon, célibataire, " rentière " à Annecy, elle est née vers 1742 et est décédée en 1813.


      • Jean-François-Marie Garbillon -
        Présentation du producteur :

        Né vers 1752 et décédé en 1777, il est le second enfant et fils aîné de Jean-Baptiste Garbillon et de Françoise Burquier. Il est militaire.


      • Joseph [-Civil] Garbillon -
        Présentation du producteur :

        Avocat, demeura célibataire (vers 1753-1814), frère cadet du précédent.


        • Jeunesse, activités professionnelles et politiques -
          • 11 J 71 - Joseph, étudiant à Louvain et à Turin : notes de cours et études juridiques (en latin) ; disputatio pour le grade de bachelier en droit sur le thème "De conditionibus institutionum" (Louvain, 1777) ; laissez-passer délivré par les bourgmestres et échevins de Louvain ; billet de Victor-Amédée III permettant à Joseph de prendre ses grades à Turin ; diplômes de prolyte et de docteur en droit public et privé (Turin, 1779) ; correspondance reçue (de son frère Antoine Garbillon et d'André Gilloz). - 1777-1779
            Présentation du contenu :

            V. Aussi 11 J 50.


          • 11 J 72 - Joseph, avocat au Sénat de Savoie et juge : admission à l'exercice des judicatures (1784, signature de De Maistre) ; nomination à la judicature de la baronnie de Saint-Eustache et du Noiret ; sentences rendues par Joseph en qualité de juge du comté d'Esery, puis de la baronnie de Saint-Eustache. - 1784-1792
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Delacroix, Grorod, Perréard dit Léveillé, etc.


          • 11 J 73 - Joseph, député de la commune de Gévrier à l"Assemblée nationale des Allobroges" : procès-verbal d'assemblée du peuple de la commune de Gévrier (14 oct. 1792), émettant le vœu d'être réuni à la République française et nommant pour député le citoyen Joseph Garbillon, pour suppléants Joseph Rivollet et Aimé Truchet. - 1792
          • 11 J 74 - Joseph, membre de la "Commission provisoire d'administration des Allobroges" d'octobre à décembre 1792 puis de la "Commission provisoire d'administration générale du [département du] Mont-Blanc" de décembre 1792 à mars 1793 : documents produits par Joseph G. en cette qualité, ou recueillis par lui. - 1790-1793
            Présentation du contenu :

            - Mémoire signé de Fava, régent de l'Intendance générale de Chambéry, intitulé " Relation des rapports généraux de la Savoie avec la Finance ", 42 p. ms. (considérations sur l'agriculture, la population, les manufactures, les minières, etc.), 8 mars 1790 


          • 11 J 75 - Joseph, membre du directoire du district d'Annecy : pièces concernant la réquisition de bœufs et de vaches dans les communes du district, et pièces concernant une pétition à présenter au Corps législatif pour la fixation à Annecy du chef-lieu du département du Mont-Blanc. - an II
            Présentation du producteur :

            Joseph Civil Garbillon a été administrateur du district d'Annecy du 9 mai 1793 au 29 avril 1794.


          • 11 J 76 - Joseph, président de l'administration municipale de la commune d'Annecy et commissaire aux travaux publics de la ville : pièces relatives à la démolition des édifices religieux d'Annecy et au transport de leurs œuvres d'art, au projet d'établissement d'une "aciérerie" à Annecy, à l'atelier révolutionnaire de salpêtre, aux travaux de construction de la route entre le Champ-de-Mars et le faubourg de la Convention et de la route à ouvrir sous le roc de la Puya ; pièces de dépenses et mémoires d'ouvrages ; carnet de bons de pain ; lettre de démission du citoyen Burnod ; correspondance. - an II-an VI
            Présentation du producteur :

            Projet d'établissement d'une "aciérerie" à Annecy : projet dû à Joseph Garbillon, appuyé par la municipalité, de rétablissement et d'extension de la manufacture nationale de limes, qui devait utiliser, outre les installations de l'ancienne manufacture à Cran, l'église des Dominicains (auj. Saint-Maurice) et l'usine à fer de l'abbaye de Tamié, séquestrées comme biens nationaux ; le projet n'aboutit pas (v. J. Nicolas. Rev. Sav., 1961, pp. 358-359). Sur une autre entreprise de Joseph G., Société pour le transport des bois de marine, fondée en l'an III, voir les pièces du procès qui suivit la liquidation de l'affaire (ci-après, 11 J 97 et 11 J 176).


          • 11 J 77 - Joseph, maire de Chavanod et commissaire pour la réparation des chemins vicinaux du canton d'Annecy-Sud : documents d'administration municipale (impôts et octroi, coupes de bois, logement de garnisaires et recherche de déserteurs, améliorations pastorales, hannetonnage ; correspondance avec le sous-préfet, pièces de procédure etc.) et dossier concernant les travaux de la route d'Annecy à Rumilly par les Creuses. - 1808-1813
        • Titres de propriété -
          • 11 J 78 - Biens nationaux : soumissions et achats de biens bâtis et non bâtis à Amancy, Chavanod, Doussard, La Roche, Lovagny et Veyrier, provenant des Bernardines de La Roche, du Monastère de la Visitation d'Annecy, de l'Abbaye de Talloires, de la cure de Doussard, de la cure et du prieuré de Lovagny. - an III-an V
          • 11 J 79 - Sauf biens nationaux : acquis et ventes, acensements, bail à ferme, relevés cadastraux et états des biens à Chavanod et à Meythet. - an VI-1814
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Bornens, Charvin, Clavé, Garçin, Laubé, Laydernier, Littoz-Baritel, Nycollin, Robert, Viollet.


        • Papiers divers -
          • 11 J 80 - Contributions et prestations de Joseph G. à Annecy, Chavanod, Épagny, Gevrier, Lovagny, Meythet, Poisy, Seynod et Veyrier : avertissements et extraits de rôles ; fournitures de vin pour les troupes autrichiennes ; correspondance. - an X-1814
          • 11 J 81 - Livre de comptes commencé par Jean-Baptiste Garbillon, continué par son fils Joseph. - 1741-1814
            Présentation du contenu :

            V. aussi 11 J 30-67, notamment 11 J 47.


          • 11 J 82 - Livre de comptes de Joseph G. - 1783-1808
            Présentation du contenu :

            Pas d'annotations de 1793 à l'an VIII.


          • 11 J 83 - Actions en justice de Joseph G. : procès et pièces de procédure contre les frères Belleville, de Chavanod, en usurpation de biens ; contre les frères Feuillat, d'Annecy, en contestation de limites ; contre les père et fils Duport, de Faverges, au sujet d'une rente ; contre les frères Paclet, de Lovagny ; contre Delétraz, de Seynod ; contre Gay et Dupenloup, de Chavanod ; etc. - 1788-1809
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Comte et Truchet, etc., ainsi que Jean-Baptiste G., père de Joseph.


          • 11 J 84 - Papiers personnels divers de Joseph G. : factures et mémoires de fournisseurs, prix-faits de travaux, bail à cheptel (pour un troupeau de brebis et de béliers mérinos, à entretenir sur la montagne du Semnoz.), prêts, obligations, créance hypothécaire, procuration, conventions particulières de tous ordres (notammennt désaveu de paternité de Joseph G., avec transaction à compte d'argent.), correspondance reçue. - 1782-1814
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Aguimac, Bain, Belleville, Després, Favre, Fernex, Garçin, Lamouille, Monnet, Rosset, Viollet, le père de Joseph G., ainsi que de nombreux artisans d'Annecy, Doussard et Taninges.


        • Papiers communs avec son frère Antoine Garbillon -
          • 11 J 85 - Litige entre Joseph et Antoine au sujet du partage des biens paternels : procès devant le tribunal civil d'Annecy et le tribunal du département du Mont-Blanc, mémoires, redditions de comptes, jugement d'arbitrage. - an V-an IX
            Présentation du contenu :

            Mention d'actes depuis 1770.


          • 11 J 86 - Procès soutenus en commun par Joseph et Antoine (quelquefois comme ayants droit de Charlotte-Antoinette, leur sœur) : contre les consorts Amoudruz, d'Annecy ; contre Nycollin, d'Annecy ; contre les consorts Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre les consorts Robert et Tornafol, de Meythet. - an VIII-1813
          • 11 J 87 - Actes divers (sauf procès) passés en commun par Joseph et Antoine : acquisitions de biens nationaux à Menthon, Saint-Jorioz et Veyrier, provenant de la Visitation d'Annecy, de l'Abbaye de Talloires, des cures de Menthon et de Talloires ; achats et ventes de biens dans diverses communes, acensements, obligations, règlements de contributions, etc. - 1787-1812
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Belleville, Brunier, Comte, Delétraz, Fournier, de Marclay, Mauris, Rachel, de Rochette de Cohendier, Tornafol, de Ville de Travernay, et la Bourse de la Cathédrale. Pour les achats : en particulier achat (août 1792) du " domaine des Faverges " à Chavanod, vendu par les citoyens Comte, oncle et neveu (débiteurs de Françoise-Bonaventure de Rochette), et titres divers concernant cette propriété.


      • Antoine Garbillon -
        Présentation du producteur :

        Frère du précédent.


        • Titres de famille et d'état civil -
        • Titres de propriété -
          • 11 J 89 - Biens nationaux : soumissions et achats de terres et vignes à Annecy, Saint-Jorioz et Veyrier, provenant des Dominicains, de la Visitation d'Annecy et de l'Abbaye de Talloires ; copie de l'ordonnance du roi de Sardaigne validant les achats de biens, 1817. - an III-1817
          • 11 J 90 - Sauf biens nationaux : achats et ventes, baux à ferme, acensements, partage, extraits cadastraux. - an V-1829
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Amblet, Balleydier, Beauquis, Belleville, Bévillard, Bourgeois, Burdet, Burnod, Chappaz, de Chevron-Villette, Cottin, Croset, Deruaz, Druz, Dufournet, Dumaret, Dupenloup, Favre, Garçin, Gaudin, Gay, Godet, Monet/Monnet, Pernat, Robert, divers particuliers de Seythenex, etc.


        • Papiers divers -
          • 11 J 91 - Contributions et rôles divers d'impositions d'Antoine G. : rôles de tailles et impôts à Annecy-le-Vieux, Chavanod, Gevrier, Marcellaz-Albanais, Meythet, Seynod, Veyrier ; fournitures et réquisitions de logements pour les troupes autrichiennes ; impôts pour le dessèchement des marais d'Epagny ; frais de la sucession de Joseph, frère d'Antoine. - 1785-1831
            Présentation du contenu :

            Pour les affaires de la succession d'Antoine, v. ci-après, 11 J 173-176. Certaines impositions acquittées par Antoine au nom des successions de son père Jean-Baptiste, de son frère Joseph et de sa sœur Charlotte.


          • 11 J 92 - Livres de comptes d'Antoine G., de ses fermiers et domestiques. - an VI-1832
            Présentation du contenu :

            V. aussi, sous la cote 11 J 174, un registre général des baux et locations d'Antoine G., poursuivi par sa fille Caroline et son gendre Joseph Despine, de 1815 à 1839.


          • 11 J 93 - Comptes particuliers avec le fermier Chappaz (domaine de La Croix à Chavanod). - 1815-1832
            Présentation du contenu :

            Certains comptes (rétrospectifs, 1815-1817) sont de la main de Joseph Despine, gendre d'Antoine Garbillon.


          • 11 J 94 - Factures de fournisseurs, notes d'ouvrages, pièces diverses de dépenses (dont achats d'actions pour l'établissement d'un théâtre à Annecy, 1825-1826). - 1815-1832
        • Actions en justice et procédures -
          • 11 J 95 - Procès contre Jacqueline-Adrienne Carna, veuve d'André Chastel, de Genève, venderesse (fructidor an VI, Mallet not. à Genève) des biens fonds et bâtiments du domaine de Novel à Annecy et Annecy-le-Vieux : pièces de soumission et enchères, actes fournis à titre d'origine de propriété ou rassemblés pour l'instruction du procès ([1785], an XIII-1812). - [1785]-1812
            Présentation du contenu :

            Ce domaine avait été acheté par la dame Carna à Jacques Sahuc, de Versoix, qui lui-même l'avait acquis en l'an III comme bien national provenant du premier monastère de la Visitation d'Annecy. Concerne aussi les familles Béné, Delavy, Pernat, Trapier, et la crue de La Balme-de-Sillingy.


          • 11 J 96 - Procès contre Calligé ; contre Chaboud, d'Annecy ; contre Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre Lavorel, de Meythet ; contre les consorts Fernex et Nouvellet, d'Annecy ; contre Belleville, de Chavanod ; contre les frères Rosset, de Viry (procédure exercée par Antoine en qualité d'héritier de son frère Joseph). - 1815-1830
            Présentation du contenu :

            V. ci après, 11 J 97. Plusieurs pièces du dossier sont de la main de Joseph Despine, gendre (1828) d'Antoine Garbillon.


          • 11 J 97 - Procès d'Antoine en qualité d'héritier de son frère Joseph (1814) contre les consorts Goddard, héritiers de Claude Goddard, ancien associé de Joseph Garbillon dans la Société Garbillon-Goddard-Bretton-Andrevon-Burais pour le transport en Arles des bois de marine des districts de Carouge et de Bonneville, fondée en l'an III ([An III], 1820-1831). - an III-1831
            Présentation du contenu :

            Nombreux actes et copies d'actes concernant cette société. Après la mort d'Antoine (1832), le procès fut poursuivi par son gendre Joseph Despine au nom de sa femme Caroline Garbillon et de sa belle-sœur Claudine G. (v. ci-après, 11 J 176).


          • 11 J 98 - Inventaire des archives Garbillon, conservées au château de La Croix, à Chavanod, dressé par Antoine. - [vers 1818]
            Présentation du contenu :

            Ne cite que des actes (acquisitions, rentes et obligations, procès, etc.) relativement peu anciens (2e moitié du XVIIIe s.) ; la numérotation attribuée primitivement aux documents ne paraît pas avoir été maintenue.


          • 11 J 99 - Correspondance d'Antoine : lettres reçues de ses cousins Garbillon (Chambéry), de Chazal (Villaz) et Jacquier (Rumilly) ; de son gendre Joseph Despine et d'Antoine, frère de ce dernier ; de Chappaz (Thorens), de Ducimetière et de Gojon (Saint-Julien), de Morand (Rumilly), de Rosset (Genève), de l'intendant du Genevois, etc. ; et lettres d'Antoine adressées à Pissard, notaire à Saint-Julien. - 1811-1829
          • 11 J 100 - Papiers divers d'Antoine : reçus et quittances, conventions sous seing privé, obligation, procuration, bordereau de créances hypothécaires, inventaires du matériel (fermes de Chavanod et Novel ?). - an V-1829
            Présentation du contenu :

            Concerne aussi les familles Amoudruz, Baillot, Balleydier, Collombat, Comte, Goddet, Perroud, Plantard, Révillod, Sabin, Veuillard, etc., et les hospices civils d'Annecy.