Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  Les archives communales ont été classées préalablement par un particulier à la mairie

• Présentation du producteur

  Châtillon-sur-Cluses fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Cette commune est le lieu de passage principal entre la vallée du Giffre et la vallée de l'Arve, au croisement des routes allant en direction de Taninges, Bonneville, Samoëns, Arâches et Saint-Jeoire.

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  Châtillon-sur-Cluses fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Cette commune est le lieu de passage principal entre la vallée du Giffre et la vallée de l'Arve, au croisement des routes allant en direction de Taninges, Bonneville, Samoëns, Arâches et Saint-Jeoire.

  Sa position dominant la vallée de l'Arve permit d'édifier un château et une chapelle. Au XIIIe siècle, Aymon II de Faucigny fera de la forteresse de Châtillon-sur-Cluses sa résidence principale faisant ainsi de la paroisse, le centre de la plus importante châtellenie du Faucigny. Celle-ci comptait aux XIIIe et XIVe, treize paroisses. Le châtelain de Châtillon était également bailli du Faucigny. La forteresse cessa de jouer un rôle important dans la défense du Faucigny en 1589 et ne fut plus entretenue.

  L'église fut construite sur le site de la chapelle du château.

  La commune connut l'émigration vers les pays de l'Est et l'implantation de petits ateliers d'horlogerie au XVIIIe siècle.

   

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par voie de dépôt le 7 mai 2021

• Présentation du contenu

  Couvrant une vaste période allant du début du XVe siècle jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle et représentant un volume significatif de 8,9 mètres linéaires, le fonds se distingue par sa richesse et sa cohérence. Les documents remontant au Moyen Âge mettent en avant l'histoire de l'église de...

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  Couvrant une vaste période allant du début du XVe siècle jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle et représentant un volume significatif de 8,9 mètres linéaires, le fonds se distingue par sa richesse et sa cohérence. Les documents remontant au Moyen Âge mettent en avant l'histoire de l'église de Châtillon, annexe de celle de Cluses jusqu'en 1606 et dédiée à Saint-Martin.

  L'intérêt de ce fonds réside aussi dans sa complétude puisque peu de lacunes y ont été constatées, grâce à l'attention soutenue des syndics et maires successifs pour les archives communales. L'histoire de la commune peut être réalisée à travers les registres de délibérations présents de 1738 à 1926. La documentation cadastrale permet d'établir la généalogie des propriétaires d'une maison ou d'une parcelle sur le long terme (1739-1915). Les archives de la fruitière (1889-1940), de la société coopérative "la Laborieuse" (1906-1912) et du Syndicat du déssèchement du Marais (1901-1904) apportent d'utiles compléments à l'histoire de la commune.

   

• Mode de classement

  Mode de classementLe classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires

  Sources internesArchives antérieures à 1792Série C : administrations provincialesSous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)1 Cd 417-418 : numéros suivis1 Cd 1294-1296 : tabelles Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du...

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  Sources internesArchives antérieures à 1792Série C : administrations provincialesSous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)1 Cd 417-418 : numéros suivis1 Cd 1294-1296 : tabelles Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792) Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)6 C 1529-1681-5 : bureau de Cluses ; 6 C 1681 bis-1681 ter : répertoires Série E : état civilSérie G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculierSérie H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier Archives postérieures à 1792Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815 Archives de la période sarde (1815-1860)Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-18606 FS : affaires communales, 1815-18608 FS : tabellion sarde, 1815-18608 FS 1/1375-1745 : bureau de Cluses, 1815-1860 Archives modernes :Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-19401 M 36 : organisation territorialeSous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-19403 M 20 : listes électorales3 M 206 : élections municipales Sous-série 4 M : police, 1860-1940Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-19405 M 178 : établissements classés Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-19406 M 168 : listes nominatives Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts7 M 47 : fruitière7 M 242 : forêt communale Sous-série 8 M : commerce et tourisme8 M 24 : foires Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.1 O : comptabilité.3 O : Voirie.4 O : dons et legs.4 O 386-391 : Châtillon-sur-Cluses,1863-1939 Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.Sous-série 3 P : cadastre français3 P 3/408 : état de section, 19113 P 3/409-412 : matrices des propriétés non-bâties, 1912-19673 P 3/413 : matrice des propriétés bâties, 1913-1967 Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961 Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-19406 R 14 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934 Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacsSous-série 4 S : chemins de ferSous-série 6 S : service hydraulique Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.Sous-série 1 T : enseignement Série U : justice, 1860-1958Sous-série 4 U 11 : justice de paix, canton de Cluses, 1861-1958 Série V : cultes, 1860-1940Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 26 : budgets ; 5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903 Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-19408 V 15 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948 Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-19402 X 76 : commune de Châtillon, 1860-1934 Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville Archives contemporaines :Série continueSérie W, depuis 1940. Voir l'état des fonds sur notre site internet

   

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.

  [Cote : Us 257]

  Bulletin paroissial de Châtillon-sur-Cluses [texte imprimé]. —...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.

  [Cote : Us 257]

  Bulletin paroissial de Châtillon-sur-Cluses [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1935 à 1943.

  S'intitule réellement : ºEcho paroissial de Châtillon-sur-Clusesº, 1935-1943. Revue mensuelle. [Cote : BP 34]

  Bulletin d'informations municipales [texte imprimé]. — Châtillon-sur-Cluses : Mairie de Châtillon-sur-Cluses, 2001-en cours. [Cote : BM 404]

  Notre-Dame du Mont-Provent à Chatillon -sur-Cluses [texte imprimé] / P. Léon Buffet. — [s. l.] : [s. n.], [1939] (Annecy : F. Abry et Cie). — 1 vol. (32 p.) : ll. ; 18 cm. [Cote : Br 1081]

  Il y a 740 ans, au château de Châtillon-sur-Cluses, le comte Pierre II de Savoie épousait la princesse Agnès de Faucigny [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1974]. [Cote : DOC 415]

  V.- Liste des châtelains et vice-châtelains du mandement de Châtillon et Cluses (1259-1552) : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. — pp. 119-121.

  In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1888.- Tome XXVII. — 1888.

  [Cote : PER 1394]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 64/ [sous-série + numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 64/ [sous-série + numéro d'article].