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  Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois :

  Les sous-préfets apparaissent en France au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Ils sont l'échelon de contrôle administratif le plus proche de la population. La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois n'est instituée...

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  Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois :

  Les sous-préfets apparaissent en France au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Ils sont l'échelon de contrôle administratif le plus proche de la population. La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois n'est instituée qu'en 1860 lors de l'Annexion de la Savoie à la France. Napoléon III fait ériger le bâtiment comme un défi à Genève, toute proche, qui a adhéré à la Confédération Helvétique dès 1815. La ville de Saint-Julien-en-Genevois devient à cette époque le chef-lieu de l'arrondissement du même nom et l'est restée à ce jour, exception faite d'une brève période où la ville était rattachée à l'arrondissement d'Annecy (de 1926 à 1933).

  Durant la Seconde Guerre mondiale, les préfets et sous-préfets ont joué un rôle essentiel dans la défense économique, dont dépend l'alimentation, en participant à la mise en place et à la tenue du système des titres alimentaires. Lors de la Libération, les préfets et sous-préfets ont joué un rôle dans la préservation du Ravitaillement, dont l'opinion publique souhaitait la disparition. Ils conservent leurs missions de répartition et de surveillance des titres d'alimentation au sein de leurs départements.

  Service du ravitaillement :

  Au début de la Première Guerre mondiale, le rationnement n'avait pas été prévu. Il ne sera appliqué qu'en 1917, par le biais des titres d'alimentation. Il est remis officiellement en vigueur en 1938 avec la loi Paul-Boncour concernant l'interventionnisme de l'Etat en temps de guerre. Toutefois, le rationnement ne sera pas appliqué, pour maintenir le moral des Français. C'est sous le régime de Vichy que la machine administrative du Ravitaillement se construit. Le régime collaborationniste adapte le système du Ravitaillement tout au long de la guerre. Le Service du ravitaillement commence par être géré par le Ministère de la Guerre, puis se voit brièvement doté de son propre Ministère, avant d'être finalement confié au Ministère de l'Agriculture en 1947. Il est composé de sections administratives, comptables, techniques et surtout de la section des cartes d'alimentation. Ces services gèrent l'achat et la collecte des denrées, ainsi que leur répartition sous forme de titres d'alimentation, divisés en plusieurs types de documents : des cartes de rationnements et une multitude de tickets différents. Cette répartition se décide à l'échelon national et se réalise concrètement aux échelons régionaux et départementaux, sous la houlette des préfets et des sous-préfets, devenus des acteurs essentiels aux pouvoirs étendus en matière de ravitaillement. Chaque préfet est responsable de l'approvisionnement de son département ou sa région ; il contrôle la distribution des titres d'alimentations et par extension, des denrées, au sein des sous-préfectures. Les sous-préfets pour leur part, interrogent les maires pour connaître les besoins alimentaires de chaque commune et communiquent ces renseignements au préfet de leur département ou région.

  En 1940, le ravitaillement est une nécessité pour nourrir la France occupée qui se trouve en situation de pénurie. Plusieurs facteurs expliquent cette pénurie. Il y a tout d'abord l'aspect militaire de la guerre : d'une part, la défaite contraint la France à devenir le fournisseur de l'Allemagne en blé, laine et viande, principalement. D'autre part, l'approvisionnement alimentaire des troupes d'occupation est à la charge du gouvernement de Vichy. Un second volet de facteurs met en péril le renouvellement des stocks alimentaires. Il s'agit là à la fois de la mauvaise conjoncture agricole (engagement des hommes dans l'armée, machines agricoles encore trop peu modernisées) et des difficultés liés à la météorologie (étés de la guerre trop secs, hivers rudes). Enfin, la situation territoriale complique l'approvisionnement ; les circulations de biens, de consignes et de personnes entre la zone libre et la zone occupée, sont considérablement compliquées et ralenties, notamment par la pénurie des transports et des carburants.

  Cette situation entraîne des restrictions dans l'alimentation ; d'abord simples mesures symboliques pour ménager le moral des Français, elles se durcissent au long de la période de guerre. A titre d'exemple, en septembre 1940, la ration individuelle de base prévoit 350 grammes de pain par jour et 300 grammes de viande par semaine.

  A la fin de la guerre, ce rationnement dure encore plusieurs années, car une génération entière de Français, qui a connu les privations et un marché noir généralisé, demeure dans la hantise de voir la situation se répéter.

  Par ailleurs, le gouvernement de la Ve République tire les leçons de la pénurie et adopte une nouvelle « loi pour la Défense » le 7 juillet 1959. Cette loi introduit la notion de « mise en garde », qui « ouvre au gouvernement le droit d'agir sur les personnes, les biens et les services et de soumettre à contrôle et à répartition les ressources essentielles ». L'approvisionnement est inclus dans cette politique de prévention, où le Service du Ravitaillement conserve ses fonctions durant les années 1960-1980. Le ravitaillement consiste alors à trouver un équilibre entre les ressources disponibles et les besoins alimentaires de chacun. Ce service est contrôlé par le Ministre de l'Agriculture, qui prépare un plan national du Ravitaillement, puis organise les services administratifs et professionnels liés à ce ravitaillement, répartis dans les départements. Ce ministre supervise donc les ressources alimentaires nationales, depuis leur production jusqu'à leur répartition sur le territoire, en passant par leur transformation et leur transport. Il est à noter que le lancement de la Guerre froide, avec les préoccupations militaires (arme nucléaire) et économiques (commerce extérieur et importations) qu'elle entraîne, n'est probablement pas étrangère à cette consolidation du système du ravitaillement français. Par ailleurs, le souvenir de l'accaparement des ressources lors de la Seconde Guerre mondiale décide le premier ministre en 1962-1963 à lancer l'impression de titres d'alimentation (cartes de consommateurs, coupons, tickets et pièces comptables).

  C'est au sein de ce contexte de « mise en garde » que s'inscrit le fonds des titres d'alimentation versé par la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois. Par le décret du 24 février 1962, les préfets sont responsables de la préparation et de l'exécution des mesures civiles et économiques au sein de leurs départements respectifs. En conséquence, c'est à la préfecture de Haute-Savoie de réunir et répartir les ressources (et notamment les ressources alimentaires) pour pallier à d'éventuelles menaces.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Dans ce fonds, se trouvent tout d'abord des instructions ministérielles et préfectorales concernant la mise en place du Ravitaillement en Haute-Savoie, puis des documents de comptabilité, à comprendre dans le sens d'états des stocks de titres et enfin, les titres d'alimentation eux-mêmes.

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  Dans ce fonds, se trouvent tout d'abord des instructions ministérielles et préfectorales concernant la mise en place du Ravitaillement en Haute-Savoie, puis des documents de comptabilité, à comprendre dans le sens d'états des stocks de titres et enfin, les titres d'alimentation eux-mêmes.

  Le ravitaillement a donné lieu à un contrôle gouvernemental étroit, réalisé par le biais d'une importante production écrite et de multiples agents administratifs. Le département de la Haute-Savoie se voit inclut dans une région de défense, contrôlée par un préfet de défense. Le préfet de Haute-Savoie, le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois travaillent en collaboration avec des intendants militaires, conservant ainsi le fonctionnement du temps de guerre en temps de paix. Au sein du département se trouve également un Bureau du Ravitaillement, qui englobe des circonscriptions de collecte de denrées. Saint- Julien-en-Genevois est l'une des circonscriptions haute-savoyardes où le Bureau de Ravitaillement collecte et répartit les denrées. La correspondance entre tous ces acteurs donne lieu à l'échange d'informations (ordres du Ministère, organisation de la répartition des titres) et à l'envoi de documents. La distribution des titres d'alimentation nécessite d'établir au préalable des recensements de la population (tableaux, fiches), des plans de répartition dans les communes et un recensement des bureaux de poste, mis à contribution pour la réception et l'envoi de titres d'alimentation. Un Bureau du Ravitaillement est également mis en place en Haute-Savoie (organigramme, listes nominatives, affectations).

  Le fonds comprend enfin des « pièces comptables » : des inventaires annuels des stocks sont réalisés par le préfet de la Haute-Savoie et le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, qui tiennent également des registres de réception et de distribution des titres et des « comptes rendus d'emploi des titres », où ils renseignent le nombre de titres distribués dans l'année et ceux éventuellement détruits ou abîmés. Ces titres inutilisables donnent également lieu à la production de procès-verbaux dits « de pertes et avaries ». La mise en garde entraîne une production de titres alimentaires à l'échelle nationale sur la longue durée. Les stocks de titres d'alimentations affectés aux préfectures pour leur département sont régulièrement renfloués. De leur côté, les sous-préfets tiennent l'inventaire de ces titres (distribution aux consommateurs, pertes ou destruction) et le communiquent chaque année au préfet de Haute-Savoie. Ce dernier fait ensuite remonter les informations au Ministère de l'Agriculture.

  Le Service du Ravitaillement répartit la population en catégories de consommateurs. Cette répartition se base sur une évaluation des besoins stricts de chaque consommateur en fonction des critères suivants : leur âge, leur activité, leur état physiologique ou pathologique et enfin, leur situation géographique (travailleurs de force, isolés). Sur les titres d'alimentation, ces catégories sont identifiées par une lettre et une couleur. Ainsi, les nourrissons (moins de 1 an) et les femmes enceintes font partie de la catégorie N, qui est symbolisée par des coupons de couleur rose ; les très jeunes enfants (jusqu'à 3 ans) représentent la catégorie E, bleue ; les enfants de 4 à 9 ans la catégorie J1, verte ; ceux de 10 à 12 ans font partie de la catégorie J2, orange. Les adolescents (de 13 à 21 ans) sont de la catégorie J3, jaune. Enfin, viennent les adultes (jusqu'à 64 ans) dans la catégorie A (couleur grise) et ceux qu'on appellerait aujourd'hui les « seniors » (plus de 65 ans) dans la catégorie V, de couleur violette. Pour avoir droit à ces titres, le consommateur doit déposer une demande à la mairie. Chaque Français, à titre individuel, reçoit une carte de consommateur. Il s'agit d'un document permettant de contrôler l'identité et les droits d'accès aux denrées de chaque consommateur. Cette carte est accompagnée d'une feuille primaire de coupons, dont la couleur indique la catégorie à laquelle appartient le consommateur. Elle donne droit au consommateur d'obtenir des denrées dont les distributions sont occasionnelles (huile, sel, café, etc.), ainsi que des produits non alimentaires (charbon, produits ménagers, vêtements, etc.). Les feuilles secondaires de tickets donnent droit à l'obtention de denrées nécessaires au quotidien (pain, lait, viande et leurs produits dérivés). Il est distribué une feuille de tickets par denrée rationnée. Lors de son approvisionnement, le consommateur présente sa carte au commerçant, qui prélève les coupons et tickets et donne en retour les denrées au client.

  Ce fonds peut donner matière à des études d'histoire économique et des politiques économiques et d'histoire de l'alimentation. Il peut également être intéressant pour appuyer une étude sur le traumatisme qu'a représenté le rationnement pour les Français, ayant traversé la Seconde Guerre mondiale et les trois décennies suivantes.

   

• Tris et éliminations

  Ont été éliminés du fonds : des coupons d'alimentation, des doublons de documents, des formulaires vierges et des bordereaux d'envoi.

• Mode de classement

  Classement thématique.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Archives modernes:

  6 M 1000 : Cartes d'alimentation (1939-1940).

  10 R 2-16 : Service du ravitaillement et de la carte d'alimentation (1904-1919).

  Archives contemporaines :

  Série W

  21 W 2 : Ravitaillement et surveillance économique. Instructions gouvernementales, régionales et départementales...

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  Archives modernes:

  6 M 1000 : Cartes d'alimentation (1939-1940).

  10 R 2-16 : Service du ravitaillement et de la carte d'alimentation (1904-1919).

  Archives contemporaines :

  Série W

  21 W 2 : Ravitaillement et surveillance économique. Instructions gouvernementales, régionales et départementales (1943-1948).

  21 W 4 : Ravitaillement général. Instructions ; Transports de denrées et bons de circulation ; organisation : instructions, notes de services, arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts-e-Chaussées, correspondance (février 1943-décembre 1948).

  28 W 1 : Données générales et chronologies de correspondances. Correspondance passive : minutiers (12 mars 1947-25 janvier 1950).

  28 W 3 : Politique économique nationale, informations spéciales relatives à la production agricole française, organisation de l'agriculture et du ravitaillement en temps de guerre et politique agricole à observer à la libération du territoire : note d'orientation (juillet 1944, suivie de textes législatifs (septembre 1939-1944).

  28 W 7 : Titres d'alimentation. Présentation, mise en place, distribution, utilisation, sécurité, comptabilité, destruction des titres périmés : circulaires (septembre 1944-mars 1949).

  29 W 1 : Chronologies de correspondance, d'instructions et d'informations générales. (1945-1950).

  29 W 2 : Instructions générales. Chronologies : circulaires ministérielles (1942-1943)

  29 W 27 : Contrôle exercé sur la gestion des organismes para-administratifs d'exécution du ravitaillement placés sous la tutelle de l'État : interventions dans les questions d'ordre administratif ou financier (mars 1941-octobre 1948).

  62 W 76 : Trafics et contrebande. Denrées alimentaires, marchandises, or, devises : enquêtes individuelles émanant des Renseignement Généraux sur les suspects, les personnes arrêtées à la frontière (1942-1953).

  Série continue (SC) :

  SC 14132 : Ravitaillement général. Économie, subsistance et ravitaillement : correspondance, dossier d'affaires. – Titres d'alimentation ; rapports sur les marchés des denrées ; fraudes alimentaires, etc. (1947-1955).

  SC 14161 : Denrées alimentaires. Laits et produits laitiers. – Situation de l'industrie laitière dans le département ; prix du lait ; distribution de lait dans les écoles (1951-1956).

  SC 14391 : Direction départementale du Ravitaillement. Personnel administratif. –Reclassement des anciens agents de la direction départementale du ravitaillement général (DDRG) : instructions (1951-1952).

  SC 14402, SC 14403 et SC 14404 : Denrées alimentaires. Laits et produits laitiers (marché local). Lait-Réglementation et taxation des prix ; situation du marché local (1951-1952).

  SC 14407 : Denrées alimentaires. Viande. –Situation des prix du bétail à la production et prix de détail de la viande en Haute-Savoie : relevés hebdomadaires établis par la direction départementale des enquêtes économiques (1951-1957).

  SC 14408 : Denrées alimentaires. Œuf. -Œufs, situation des prix : : relevés hebdomadaires établis par la direction départementale des enquêtes économiques (1953-1957).

  SC 15478 (1) et (2) Comptabilité d'État, Ministère de l'Agriculture. – Direction départementale du Ravitaillement général, rémunération du personnel (1941-1957).

  SC 21976 : Denrées alimentaires/Professions réglementées. Laits et produits laitiers.- Produits laitiers, réglementation du commerce. -Cartes professionnelles délivrées pendant le rationnement (1939-1947).

  SC 21978 : Denrées alimentaires. Viande/Conseil départemental de la viande. –Carnets d'achat ; subvention aux tueries ; organisation du marché du bétail ; etc. (1946-1950).

  SC 26784 : Groupement d'achat et coopératives. Affaires générales (1943-1956).

  SC 28324 : Economie générale. Mobilisation du Ravitaillement (1958-1961).

   

• Bibliographie

  Yves Bravard, Le ravitaillement alimentaire en Savoie sous l'Occupation (juin 1940-août 1944). Un des soucis principaux des Savoyards pendant la guerre, Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie, 1999, 64 p., [A.D 74 : PER 1408].

  Jean-Pierre Costille, « Les jours sans : 1939-1949....

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  Yves Bravard, Le ravitaillement alimentaire en Savoie sous l'Occupation (juin 1940-août 1944). Un des soucis principaux des Savoyards pendant la guerre, Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie, 1999, 64 p., [A.D 74 : PER 1408].

  Jean-Pierre Costille, « Les jours sans : 1939-1949. Alimentation et pénurie en temps de guerre », par le Centre d'histoire de la Résistance et de la Déportation, Libel, 2017, 160p. [en ligne]. (Modifié le 05.05.2017). Disponible sur : https://clio-cr.clionautes.org/. Consulté le 15.06.2021.

  Joël Drogland. « Les scandales du ravitaillement, par Fabrice Grenard ». In : La cliothèque [en ligne]. (Modifié le 12.04.2012). Disponible sur : https://clio-cr.clionautes.org/. Consulté le 15.06.2021.

  Fabrice Grenard, « Les implication politiques du ravitaillement en France sous l'Occupation ». In : Vingtième Siècle. Revue d'histoire [en ligne], 2007/2 (no 94), p. 199-215. Disponible sur : https://www.cairn.info. Consulté le 23.03.2021.

  Pierre Doueil, Le pouvoir préfectoral et le Dirigisme (L'expérience 1940-1948). In : La Revue administrative [en ligne], n°4 (juillet/août 1948), pp.21-30. Disponible sur : https://www-jstor-org.univ-smb.idm.oclc.org. Consulté le 17.06.2021.

  Emeric Tellier, «La politique du ravitaillement et le politique dans la France des années 1940. Compte-rendu de l'intervention de Fabrice Grenard » [en ligne]. In : Histoire sociale et économique du politique, histoire politique du social et de l'économie, 06.12.2012, Bibliothèque du Centre d'Histoire Sociale du XXe siècle. (Modifié le 21.12.2012). Consulté le 23.06.2021.

  Dominique Veillon, « Aux origines de la sous-alimentation : pénurie et rationnement alimentaire ». In : Isabelle Von Bueltzingsloewen (dir.), Morts d'inanition » : Famine et exlcusions en France sous l'Occupation, nouvelle édition [en ligne], Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2005 (généré le 10.06.2021), pp.31-43. Disponible sur https://books-openedition-org.univ-smb.idm.oclc.org. Consulté le 18.06.2021.

  Dominique Veillon, « La vie quotidienne des femmes sous l'Occupation », dans : Évelyne Morin-Rotureau éd., 1939-1945 : combats de femmes. Françaises et Allemandes, les oubliées de l'histoire, Paris, Autrement, « Mémoires/Histoire », 2001, p. 32-48. Disponible sur : https://www-cairn-info.univ-smb.idm.oclc.org/mille-neuf-cent-trente-neuf-mille-neuf-cent-quara--9782746701434-page-32.htm. Consulté le 18.06.2021.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2784 W + numéro d'article.