Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le service juridique et sa section travaux sont créés lors des lois de décentralisation de 1982, qui actent la naissance du Conseil général en tant que nouvelle collectivité territoriale, dotée d'un exécutif propre.

  Ce service a hérité des dossiers précédemment instruits par la Préfecture de...

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  Le service juridique et sa section travaux sont créés lors des lois de décentralisation de 1982, qui actent la naissance du Conseil général en tant que nouvelle collectivité territoriale, dotée d'un exécutif propre.

  Ce service a hérité des dossiers précédemment instruits par la Préfecture de la Haute-Savoie au sein de sa 3e Direction Coordination administrative et investissement, 3e Bureau Patrimoine et travaux départementaux. Il a la charge de la construction et de l'entretien des bâtiments publics dans le département comme les palais de justice, les sièges des administrations de l'Etat, etc. Il est chargé, pour cela, de la passation et de l'exécution des marchés publics, du suivi des travaux, de l'instruction des contentieux et du financement des projets.

  L'Etat finit par récupérer la compétence de la construction et de la gestion des bâtiments publics destinés aux administrations déconcentrées .

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 26/02/1988.

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers de marchés publics concernant la construction et l'entretien des bâtiments publics, tels que le palais de justice d'Annecy, les sous-préfectures du département ou bien encore la base aérienne de la Protection civile à Meythet. On trouvera toutes les pièces...

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  Ce versement est composé de dossiers de marchés publics concernant la construction et l'entretien des bâtiments publics, tels que le palais de justice d'Annecy, les sous-préfectures du département ou bien encore la base aérienne de la Protection civile à Meythet. On trouvera toutes les pièces administratives de la passation, telles que les cahiers des charges, les dossiers d'entreprises soumissionnaires, les actes d'engagement. Sont également présents les documents nécessaires à l'exécution des travaux, tels que les plans et les devis.

   

• Tris et éliminations

  Pour garder un ensemble homogène et complet, les documents de paiement tels que les factures et les mandats, normalement éliminés, ont été conservés.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Département du Mont-Blanc, district de Cluses

  4 L 56 : bâtiments administratifs (mars 1796)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement de Rumilly

  11 L 14 : bâtiments publics, tribunal (devis, plans, pièces comptables) (février - décembre...

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  Liste non exhaustive

  Archives révolutionnaires

  Département du Mont-Blanc, district de Cluses

  4 L 56 : bâtiments administratifs (mars 1796)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement de Rumilly

  11 L 14 : bâtiments publics, tribunal (devis, plans, pièces comptables) (février - décembre 1815)

  Département du Léman, arrondissement de Bonneville

  15 L 64 : bâtiments départementaux. État du mobilier des divers bureaux (1800-1801) ; inventaire du mobilier de la sous-préfecture en 1810 ; états des frais du bureau (juillet 1800 - janvier 1810)

  Département du Léman, arrondissement de Thonon-les-Bains

  16 L 83 : cultes : bâtiments paroissiaux : presbytères et églises ; réparations (juillet 1803 - août 1812)

  Département du Mont-Blanc, arrondissement d'Annecy

  32 L 81 : Bâtiments publics. Tribunal de première instance de l'arrondissement : lettre du président Audé concernant l'aménagement des locaux (23 mars 1804)

  Archives modernes

  Sous-série 5 FS - Fonds des conseils provinciaux et divisionnaires et bâtiments provinciaux

  dont articles 28 à 43 : bâtiments (1816-1860)

  Sous-sous-série 8 FS 3 - Fonds de l'insinuation et des domaines

  dont articles 3 à 18 : locaux des bureaux d'insinuation et domaine (1818-1859) et articles 124 à 144 : bâtiments domaniaux (1817-1859).

  Sous-série 9 FS - Fonds des affaires militaires sardes

  dont articles 154 et 155 : bâtiments à usage militaire (1816-1858)

  Sous-série 15 FS - Fonds des établissements pénitentiaires

  dont articles 3 à 5 : fonctionnement général (1824-1859)

  Sous-série 4 N - Fonds de la préfecture de la Haute-Savoie relatif aux immeubles et bâtiments départementaux (1860-1940).

  Archives contemporaines

  Série continue

  Voir directement le président de salle de lecture

  Thème : Administration générale > Bâtiments civils et Bâtiments départementaux

  Série W

  Consulter l'état des fonds sur notre site internet ou l'index thématique en salle de lecture

  Thème : Administration générale > Préfecture la Haute-Savoie et Conseil général / départemental

   

• Sources complémentaires externes

  Archives départementales de la Savoie

  Sous-série 1 FS 877-902 : bâtiments provinciaux

  Sous-série 4 FS 176-184 : conseils et bâtiments de la Haute-Savoie

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 1308 W + numéro d'article.