Présentation du fonds

Auteurs : par Loann Verkindt et Martine Simon-Perret ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie	Nombre d'éléments : 57
Année de publication : 2020	Métrage linéaire : 1,85
Dates extrêmes : 1808-1869	Liens :

• Historique de la conservation

  Les lieux précis et les conditions de conservation des documents constituant cette sous-série avant leur entrée aux Archives départementales sont mal connus.

• Modalités d'entrées

  Les documents provenant des intendances sont entrés avant la Première Guerre mondiale au cours des différents versements de la préfecture et des sous-préfectures.

  L'entrée de ceux produits par l'évêché durant la période sarde n'est pas datée. Une hypothèse peut toutefois être émise : après la...

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  Les documents provenant des intendances sont entrés avant la Première Guerre mondiale au cours des différents versements de la préfecture et des sous-préfectures.

  L'entrée de ceux produits par l'évêché durant la période sarde n'est pas datée. Une hypothèse peut toutefois être émise : après la mort de l'évêque Louis Rendu en août 1859, la vacance épiscopale s'est prolongée jusqu'en juin 1861. Or, suite à la réforme administrative sarde d'octobre 1859, l'intendant général est remplacé par un gouverneur, Franco Maggi, qui est installé dans le bâtiment de l'évêché à Annecy, après des travaux intérieurs. Il est remplacé en avril 1860 par Albert-Eugène Lachenal. Ce qui sous-entend que les dossiers de l'ex-intendance générale, au moins ceux en cours, ainsi que ceux produits par les gouverneurs, ont pu se mêler dans les bureaux pendant quelques mois avec ceux de l'évêché. C'est dans ce même bâtiment que sont logés deux nuits l'empereur Napoléon III et l'impératrice Eugénie en août 1860, tout le mobilier utilisé à cette occasion étant ensuite vendu aux enchères.

  Ces archives ont certainement été déménagées assez rapidement après l'annexion, vraisemblablement à l'hôtel de ville en attendant la construction de la préfecture (1865). Ce n'est qu'en juin 1861 que le fonctionnement normal de l'évêché reprend, avec la prise de fonction de Claude-Marie Magnin. 1861 est aussi l'année de la création des Archives départementales de la Haute-Savoie.

   

• Présentation du contenu

  Malgré des lacunes, cette sous-série permet d'appréhender l'évolution de la politique sarde vis-à-vis du clergé et de la religion catholique. En effet, les documents révèlent d'abord la coopération entre gouvernement et clergé, caractéristique de la Restauration et de la période du Buon Governo,...

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  Malgré des lacunes, cette sous-série permet d'appréhender l'évolution de la politique sarde vis-à-vis du clergé et de la religion catholique. En effet, les documents révèlent d'abord la coopération entre gouvernement et clergé, caractéristique de la Restauration et de la période du Buon Governo, puis les conflits des années 1850, nés des lois de sécularisation établies par les ministres libéraux Siccardi, Rattazzi et Cavour.

  Les documents provenant des intendances dressent un tableau, certes incomplet, des biens et revenus ecclésiastiques à l'échelle des provinces, mais aussi des communes, avec une attention particulière pour le traitement des curés. Les édifices cultuels sont bien représentés, comme le montrent les documents portant sur des constructions et réparations d'églises, en particulier de la cathédrale d'Annecy. En complément de ces documents d'intendance, quelques liasses et registres provenant de l'évêché offrent une source diocésaine de la gestion des biens ecclésiastiques.

  Concernant l'organisation du culte, les sources sont très lacunaires. Quelques liasses des intendances subsistent et renseignent sur les affaires courantes de police du culte (dont les relations avec le culte protestant) et les conflits paroissiaux. Le fonds de l'évêché est quant à lui plus riche mais très hétérogène. Aux textes généraux établis au niveau du Saint-Siège ou du diocèse, s'ajoutent des documents relatifs à l'administration épiscopale du culte (discipline ecclésiastique, visites pastorales, offices, catéchisme, etc.) permettant d'avoir un aperçu de l'état du diocèse annécien. L'abondante correspondance des évêques représente, quant à elle, une source riche pour l'étude des préoccupations personnelles, religieuses et politiques du haut-clergé savoyard.

  Enfin les documents relatifs aux congrégations consistent en quelques dossiers, notamment celui des Sœurs de la Compassion de Contamine-sur-Arve, qui témoignent du recul du clergé régulier face aux logiques de sécularisation adoptées par l'État sarde dans les années 1840-1850.

   

• Mode de classement

  Il n'est pas possible de reconstituer le mode originel de classement de l'administration sarde en raison notamment des nombreuses lacunes des fonds, de l'éclatement thématique opéré dans les années 1870/1900 pour répartir les dossiers sardes dans les sous-séries françaises modernes et aussi de...

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  Il n'est pas possible de reconstituer le mode originel de classement de l'administration sarde en raison notamment des nombreuses lacunes des fonds, de l'éclatement thématique opéré dans les années 1870/1900 pour répartir les dossiers sardes dans les sous-séries françaises modernes et aussi de la confusion qui en a résulté entre les liasses de l'intendance générale, des intendances particulières et d'autres services administratifs en dépendant. Cette sous-série est donc une création artificielle inspirée de la série V française mais adaptée aux spécificités historiques et typologiques des documents. Il semble que le 13 FS ait commencé à être physiquement constitué vers la fin des années 1950. Un simple récolement sommaire en a été fait en 2000. Des documents complémentaires ayant été identifiés depuis, un inventaire à jour et adapté aux normes archivistiques actuelles était donc nécessaire.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparaît avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français, italien et latin.

• Sources complémentaires internes

  Sources complémentaires non exhaustives sur les affaires religieuses :

  Fonds sarde (1814-1860), sous-séries :

  1 FS : textes législatifs.

  2 FS : fonds des intendances provinciales (dont la correspondance des intendants avec les autorités religieuses).

  4 FS : administration générale (dont les...

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  Sources complémentaires non exhaustives sur les affaires religieuses :

  Fonds sarde (1814-1860), sous-séries :

  1 FS : textes législatifs.

  2 FS : fonds des intendances provinciales (dont la correspondance des intendants avec les autorités religieuses).

  4 FS : administration générale (dont les rapports de police).

  6 FS : administration communale (selon les communes il subsiste ponctuellement de la correspondance administrative avec des autorités religieuses et des ecclésiastiques, des dossiers sur les bâtiments religieux (églises, presbytères), sur la fabrique de la paroisse, sur le traitement des desservants, sur l'organisation du culte, sur les dons et fondations, etc.).

  7 FS : finances (dont les pensions ecclésiastiques).

  8 FS 1 : tabellion (enregistrement des actes des notaires).

  8 FS 2 : hypothèques sardes.

  8 FS 3 : Insinuation et Domaine (dont les confiscations des biens des Jésuites de Mélan, le contrôle des opérations liées à la Caisse ecclésiastique, la gestion d'ancien bâtiments religieux...).

  11 FS : enseignement (de nombreux ecclésiastiques enseignent dans les écoles et collèges).

  14 FS : assistance et prévoyance.

  Série L (1792-1815) : quelques cotes portent sur les affaires religieuses des communes pendant la période révolutionnaire et impériale.

  Série V : Cultes après 1860.

  E dépôt (dépôts d'archives communales) : des documents de la période sarde peuvent se trouver en série P communale (Cultes).

  1 J : pièces isolées entrées par voie extraordinaire.

  51 J 183 : successions des évêques Thiollaz et Rey : billets faisant corps avec le testament de Claude-François de Thiollaz, instructions pour ses exécuteurs testamentaires ; notes du mobilier du palais épiscopal à l'Économat général après le décès de Claude-François de Thiollaz et de Pierre-Joseph Rey.

  51 J : fonds du chapitre cathédral d'Annecy.

  55 J : fonds de la cure de Thonon (non classé).

  57 J : fonds de la cure de Saint-Jean-d'Aulps.

  88 J : fonds de la cure Saint-Maurice d'Annecy.

  267 J : fonds de la cure de Sallanches.

   

• Sources complémentaires externes

  - Archives du diocèse d'Annecy https://www.diocese-annecy.fr/services-et-pastorales/archives

  - Archives départementales de la Savoie : fonds sarde : 1 FS 2619-2658 : cultes.

  - Archives d'État de Turin sous ce lien https://archiviodistatotorino.beniculturali.it/ (peu d'inventaires en ligne) :...

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  - Archives du diocèse d'Annecy https://www.diocese-annecy.fr/services-et-pastorales/archives

  - Archives départementales de la Savoie : fonds sarde : 1 FS 2619-2658 : cultes.

  - Archives d'État de Turin sous ce lien https://archiviodistatotorino.beniculturali.it/ (peu d'inventaires en ligne) : voir notamment les fonds conservés sous le titre Materie ecclesiastiche per categorie dont catégorie 1 Negoziazioni con Roma :

  - mazzo [liasse] 14, fascicolo 8 : Rapporto sul ristabilimento degli ordini religiosi di terraferma.

  - mazzo 15, fascicolo 13 : Progetto di concordato (1855).

  - mazzo 17, fascicolo 4 : Missione straordinaria del signor conte di Colabiano presso la Santa Sede.

   

• Bibliographie

  Orientation bibliographique non exhaustive.

  Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie

  Annuaire ecclésiastique des duchés de Savoie et d'Aoste.1820-1823, 1847-1848 [Br 3518-3523] ; 1823 [Br 314].

  ALBERT, Nestor. Histoire de Mgr C.-F. de Thiollaz premier...

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  Orientation bibliographique non exhaustive.

  Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie

  Annuaire ecclésiastique des duchés de Savoie et d'Aoste.1820-1823, 1847-1848 [Br 3518-3523] ; 1823 [Br 314].

  ALBERT, Nestor. Histoire de Mgr C.-F. de Thiollaz premier évêque d'Annecy (1752-1832) et du rétablissement de ce siège épiscopal (1814-1824). Annecy : Champion et Abry, 1907 [BIB 2126/1 et 2126/2].

  BAUD, Henri (éd.). Le diocèse de Genève-Annecy. Paris : Beauchesne, 1985 [US 262].

  BUTTET. Mgr Rendu évêque d'Annecy. Annecy : 1859 [BIB 142].

  DEVOS, Roger. « Quelques aspects de la vie religieuse dans le diocèse d'Annecy au milieu du XIXe siècle » in Cahiers d'Histoire, 1966, t. XI, pp. 49-83 [PER 1414].

  DEVOS, Roger et JOISTEN, Charles. « Mœurs et coutumes de la Savoie du Nord au XIXe siècle : l'enquête de Mgr Rendu » in Mémoires et documents publiés par l'académie Salésienne, 1978 [BIB 4646].

  NAZ. « La restauration de la propriété ecclésiastique en Savoie après 1815 in Congrès des sociétés savantes. 1966, pp 87-98 [PER 1485]

  PALLUEL-GUILLARD André, SORREL Christian, RATTI Guido, FLEURY Antoine, LOUP Jean. La Savoie de la Révolution à nos jours : XIXe-XXe siècle. Rennes : Ouest-France, 1986, chap. 5, « Religion et chrétienté dans la Savoie sarde » [US 246].

  PERRON, F. « Les évêques d'Annecy au XIXe ». In Annesci, 7, 1959 [PER 1616]

  REBORD, Ch.-M. Dictionnaire du clergé séculier et régulier du diocèse de Genève-Annecy dès 1535 à nos jours. Bourg : Dubreuil, 1920. [US 512]

  RUFFIN, abbé. Vie de Pierre-Joseph Rey, évêque d'Annecy. Paris : Vrayet de Surcy, 1858 [BIB 806].

  SORREL, Christian. Parcours religieux dans la Savoie contemporaine. Montmélian : La Fontaine de Siloé, 2017 [BIB 8193]

  SORREL, Christian, MAYEUR Jean-Marie et HILAIRE Yves-Marie (dir.). La Savoie. Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine, tome VIII. Paris : Beauchesne, 1985 [US 483]

  SORREL Christian, VERNIER Olivier et ORTOLANI Marc (dir.). États de Savoie, Églises et institutions religieuses des réformes au Risorgimento, actes du colloque international de Lyon, 17-19 octobre 2013. s.l. : Serre Éditeur, 2017.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 13 FS + numéro d'article.