Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)....

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  Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

  En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

  Les DDTEFP sont chargées de :

  - La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;

  - L'amélioration des conditions et des relations du travail ;

  - Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.

  Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.

  Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

  La section d'inspection du travail, service de la direction départementale du travail et de l'emploi, est chargé d'assurer le respect de la législation du travail et de constater, le cas échéant, les infractions. Les inspecteurs du travail assurent un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.

  (D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 14 octobre 2014.

• Présentation du contenu

  On trouve dans ce versement les archives de l'inspection du travail, bassin du Léman (section 3) : le chrono courrier des inspecteurs, un échantillon de dossiers d'entreprises fermées de moins de 50 salariés, la collection des rapports d'inspection et un échantillon de dossiers de chantier.

  La...

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  On trouve dans ce versement les archives de l'inspection du travail, bassin du Léman (section 3) : le chrono courrier des inspecteurs, un échantillon de dossiers d'entreprises fermées de moins de 50 salariés, la collection des rapports d'inspection et un échantillon de dossiers de chantier.

  La carte des sections de l'inspection du travail a été modifiée en 2010. En conséquence, des dossiers concernant des communes appartenant désormais aux sections 6 et 7 de l'inspection du travail avaient été créés puis conservés par la section 3 et figurent dans le présent versement.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie (1860-1940)

  Sous-série 8 M - Commerce et tourisme

  Sous-série 9 M - Industrie

  Sous-série 10 M - Travail et main d'œuvre

  Archives contemporaines

  Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des...

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  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie (1860-1940)

  Sous-série 8 M - Commerce et tourisme

  Sous-série 9 M - Industrie

  Sous-série 10 M - Travail et main d'œuvre

  Archives contemporaines

  Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

• Bibliographie

  BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]

  MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]

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  BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]

  MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]

  PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2447 W + numéro d'article.